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Bonjour,
Je me tourne vers vous car j'ai 2 petites questions.
Je suis allé à la préfecture vendredi pour connaitre le solde de mes points sur le permis et on m'annonce 4 points. La nana me dit aussi que sans infraction de ma part d'ici septembre 2009 je récupèrerais mes 12 points.
Jusque là pas de souci.
Je sors de la préfecture je prends la route qui me ramène chez moi et qui est limité à 90 km en temps normal mais là apparement c'est 50 km car il y a eu un réaménagement (alors que c'est vraiment ridicule c'est une voie à 2 chaussées séparées et il n'y a rien à proximité, mais bon ca c'est un autre débat).
Bref au bout de la route la police en train de controler avec l'eurolaser, j'ai été prise à 84 km vitesse enregistrée et 79 km vitesse retenue au lieu de 50 km/h, l'officier me demande si j'ai déja eu un retrait de points je lui dit oui et je lui demande un peu d'indulgence de sa part pour ne pas m'enlever les points car dans 6 moins je retrouve tout. Ca n'a servi a rien j'ai parlé dans le vide. Il m'a répondu "c'est pas de ma faute et nous là on fait une opération controle)
Bref il me donne le pv de 90 euros avec 2 points en moins (il me reste donc plus que 2 points maintenant), il me demande de reconnaitre l'infraction et j'ai dit NON, je n'ai pas signé. Et je suis partie.
En rentrant à la maison j'ai inspecté mon PV pour voir s'il n'y avait pas moyen de le contester. Et je vois que l'appareil de controle homologué utilisé est : SAGEM EUROLASER n°8046, Date de la dernière vérification le 19/06/2008.
Mais il n'apparait nul part, qui à procédé a ce controle. Est ce une mention obligatoire ?? Et la date de vérification qui y figure comment etre sur que c'est la bonne, on a aucun moyen de le vérifier (ils peuvent mettrent ce qu'ils veulent dans ce cas là) ??
Et sinon ma 2ème question j'ai eu un PV pour mauvais stationnement dans Paris et sur la carte de paiement le troisième chiffre de mon immatriculation est surchargé, au début ils ont mis un 4 et après ils ont repassé dessus en mettant un 1 (qui est le chiffre exact). Alors est ce contestable ??
Voilà je remercie d'avance tout ceux qui pourront m'apporter de l'aide, je suis dégouté de savoir que j'ai fait attention pendant 2 ans et demi et là pour 30 petits kilomètres au dessus sur une route non dangereuse, je repars pour 3 ans.
VIP
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Bonjour
Les points ne sont pas encore retirés.
Il ya moyen de faire trainer 5 à 6 mois...
voir : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
La mention de la société qui a procédé au contrôle n'est pas nécessaire.
Pour l'amende de stationnement, abandonnez l'idée de contester pour ce motif.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Merci JPAL, j'ai été voir le lien que vous m'avez donné, et si j'ai bien compris, il faut que je conteste et que j'envoi ma LRAR aux alentours du 40ème jour, mais je conteste quoi en fait, et que se passe après ??
Désolé je crois que j'ai pas tout saisi.
VIP
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Bonjour
Contestez pour un motif quelconque :
Par exemple : manque de base légale, il n'y a pas d'arrêté de circulation (profitez du délai pour le demander...), mauvaise signalisation (faites des photos et postez les ici, c'est ma spécialité-précisez bien l'emplacement du radar, surtout s'il y a un carrefour).
lors de l'envoi, nous serons aux environ du 15 mai.
15 jours après refus de l'OMP (nous sommes le 1° juin)
Re courrier à l'OMP demandant d'être cité devant le tribunal compétent.
si vous êtes convoqué au tribunal après le xx septembre 2009, jour de récupération de vos 12 points (quel jour au fait ?), c'est gagné
sinon, vous dites que vous ne pouvez pas à cette date pour une raison quelconque et demandez le report...
si ça marche, c'est bon
sinon n'allez pas au tribunal, il faudra que le jugement vous soit signifié par huissier... (cela peut mettre plusieurs mois...)
Ca va mieux maintenant... ?
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je crois que ca va mieux.
Le tribunal je serais obligé d'y aller ou pas ??
Et tant qu'on y ai vous me demandez la date exactement pour la reconstitution de point, à la préfecture ils m'ont dit le 23 septembre 2009, mais sur mon relevé d'information intégral ou figure le retrait de points qu'elle est la date qui doit etre prise en considération ? la date définitive, enregistrée ou l'infraction ??
Que de questions, que de questions.
Dernière modification par Bad Girl (07-04-2009 16:10:30)
bonjour
En théorie, la date prise en compte pour le retrait est
soit à partir du moment où l'amende forfaitaire MAJOREE est émise,
soit (en cas de contestation régulière) la date de paiement après extinction des délais de recours du dernier jugement (après le tribunal de prox, on peut encore aller en appel ou en cassation selon).
En pratique, cela prend au moins 3 semaines après le paiement .
VIP
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Bad Girl a écrit:
Je crois que ca va mieux.
Le tribunal je serais obligé d'y aller ou pas ??
Et tant qu'on y ai vous me demandez la date exactement pour la reconstitution de point, à la préfecture ils m'ont dit le 23 septembre 2009, mais sur mon relevé d'information intégral ou figure le retrait de points qu'elle est la date qui doit etre prise en considération ? la date définitive, enregistrée ou l'infraction ??
Que de questions, que de questions.
Bonjour,
C'est la date définitive qui est prise en compte pour le calcul des 3 ans.
Donc si c'est la date définitive, moi la plus récente date défitinive qui apparait sur le relevé c'est le 12/09/2006. Ca veut dire que j'aurai eu mes 12 points le 12/09/2009 ?
JPAL ca veut dire quoi dans votre exemple : manque de base légale, il n'y a pas d'arrêté de circulation (profitez du délai pour le demander...) ??
Merci encore pour tout.
VIP
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Bonjour
Pour limiter la vitesse à une valeur différente du "standard" (130 sur autoroute, 110 sur route à chaussée séparée, 90 sur route bidirectionnelle, 50 en agglomération), il faut un arrêté de l'autorité chargée du pouvoir de police : maire en agglo et sur les voies communales hors agglo, président du conseil général pour les RD hors agglo, préfet pour les RN hors agglo.
Si cet arrêté n'a pas été pris, le PV manque de base légale. Demandez le donc à la personne censée le prendre. Si vous ne l'avez pas reçu dans les délais de la contestation, vous dites que le PCG/Préfet/Maire (*) n'a pas été en mesure de vous fournir l'arrêté et que cet arrêté n'existe probablement pas.
Allez également relever la signalisation verticale et décrivez la moi (Il y a souvent des erreurs) de la manière suivante :
route limitée à 90
Panneau 70
Panneau 50 à 100 m
Panneau 50
Carrefour
Panneau 50 rappel
Emplacement du radar
...
si vous me décrivez la signalisation sous cette forme, je vous dirai s'il y a moyen de contester sur cette base.
JPAL
* rayer les mentions inutiles
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
VIP
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Bonsoir
Les photos ne me sont pas forcément nécessaires, la description est plus importante.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
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Bonsoir JPAL
Très instructif votre petit message. 
bonsoir
JPAL a écrit:
Bonsoir
Les photos ne me sont pas forcément nécessaires, la description est plus importante.
JPAL
avis aux ami(e)s automobilistes contestataires:
à partir d'aujourd'hui, en plus de votre gilet jaune Lagerfeld, n'oubliez pas d'avoir toujours sur vous votre chaîne d'arpenteur et votre niveau à bulle! 
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