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Bonjour,
j'ai eu, il y a un mois maintenant, un pv de stationnement pour interdit matérialisé (case cochée). Pour autre nature de contravention, l'agent a écrit "pour panneaux" avec le numéro de l'article. Jusque là, ok, mais pour moi, l'interdit n'est pas matérialisé. J'ai joins une photo du lieu de la contravention :
http://maps.google.fr/maps?f=q&sour … 0000000003
j'étais garée devant le kangoo qui est sur la photo, donc a moitié sur la place livraison (il était 13h36) et à moitié sur le pavé, mais avant le panneau d'interdiction de stationner.
De plus, pour le lieu de la contravention, il est juste indiqué "rue valdemaine", or normalement l'agent doit etre précis et doit indiquer un numéro de rue! et enfin, il y'a une erreur sur le modele de ma voiture, il a indiqué 306 alors que j'ai une 106.
Faut il que je conteste???
Dernière modification par lowa00 (06-04-2009 15:24:12)
bonjour,
pas de kangoo car pas de photo ! un stationnement " à moitié sur place livraison " est un stationnement gênant, quelle que soit l'heure.
vous avez tout à fait le droit de contester ce qui vous est reproché mais gare aux délais !
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bonjour
j'ai transforme le lien il suffit cliquer dessus pour visualiser sous google maps..
tiger
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Bonjour
Quel article du CdR est mentionné sur l'avis de contravention ?
Pour Aléa : Vous avez vu sur maps.google la signalisation horizontale sur le "ralentisseur"...
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Timh, mon amende est de 11€ pour stationnement interdit, elle aurait était de 35€ pour stationnement génant!
Pour l'article mentionné, c'est le R417-6. Mais je ne vois pas en quoi le stationnement était interdit, il n'y pas de signalisation au sol, ni par panneaux comme l'agent l'a mentionné dans la contravention.
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Bonsoir
Vous êtes tombé sur un policier qui ne connaît pas le code de la route.
Du coup, vous avez écopé d'une prune à 11 € au lieu de 35 €.
Sachant que pour espérer gagner une contestation, il vous faudra au moins 2 recommandés avec AR (près de 10 €), et vous n'êtes pas certain du résultat, à votre place je profiterai du tarif de faveur à 11 €. Car le bénéfice sera au mieux de 1 €...
Mais je ne suis pas à votre place.
JPAL
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bonsoir
lowa00 a écrit:
Timh, mon amende est de 11€ pour stationnement interdit, elle aurait était de 35€ pour stationnement génant!
Pour l'article mentionné, c'est le R417-6. Mais je ne vois pas en quoi le stationnement était interdit, il n'y pas de signalisation au sol, ni par panneaux comme l'agent l'a mentionné dans la contravention.
non, non ...
Article R417-6
arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.
le maire d'Angers aura pris un arrêté réglementant le stationnement à cet endroit
Article R417-4
2° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
un peu tarabiscoté votre stationnement, reconnaissez-le. Comme on vous le conseille plus haut, contester risque de vous coûter plus cher que le montant de l'amende. A vous de voir.
Dernière modification par Timh (06-04-2009 18:55:12)
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lowa00 a écrit:
Mais je ne vois pas en quoi le stationnement est génant ?
Bonjour
Article R417-10 du code de la route a écrit:
III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique, le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.
A moins que vous n'étiez vous-même en "livraison", ce qui n'est pas réservé aux professionnels : chargement ou déchargement du véhicule en restant à proximité.
JPAL
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OK pour la place livraison, mais si on admet que je ne débordais pas sur la place livraison (pas de numéro de rue sur la contravention), qu'est ce qu'il en ait du stationnement sur le pavé?
lowa00 a écrit:
OK pour la place livraison, mais si on admet que je ne débordais pas sur la place livraison (pas de numéro de rue sur la contravention), qu'est ce qu'il en ait du stationnement sur le pavé?
voyez avec les services de police municipale, les arrêtés du maire en la circonstance. Interrogez éventuellement les commerçants à proximité pour connaître les usages.
quant à la place livraison, il suffit de vous relire :
j'étais garée devant le kangoo qui est sur la photo, donc a moitié sur la place livraison (il était 13h36) et à moitié sur le pavé, mais avant le panneau d'interdiction de stationner.
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lowa00 a écrit:
OK pour la place livraison, mais si on admet que je ne débordais pas sur la place livraison (pas de numéro de rue sur la contravention), qu'est ce qu'il en ait du stationnement sur le pavé?
Bonsoir
Allez voir la teneur de l'article 537 du code de procédure pénale.
C'est à vous d'apporter la preuve du contraire.
JPAL
Dernière modification par JPAL (07-04-2009 09:09:54)
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