Si le maire n'a pas pris d'arrêté municipal interdissant le stationnement sur les troittoirs de sa commune l'infraction n'est pas caractérisée.

Beaucoup de gens sur ce site vont être très intéressés de le lire, merci de le poster à la suite…

moi aussi, je serais bien curieux de le lire...........

Bien cordialement.

Bonjour,

scoubidou 28 a écrit:

zorropv a écrit:

Si le maire n'a pas pris d'arrêté municipal interdissant le stationnement sur les troittoirs de sa commune l'infraction n'est pas caractérisée.

Et comment! farpaitement! Si le maire n'a pas pris d'arrêté municipal, on a mêmele droit de stationner sur les murs et le toit de la mairie, dans la fontaine sur la place, sur le terrain de foot et à l'intérieur des locaux à poubelles (mais il faut sortir les poubelles pour rentrer la voiture dedans).

Bonjour,

Scoubidou 28 ne va pas content car cette phrase n'est pas de lui mais de  :

zorropv a écrit:

Concernant le stationnement sur les trottoirs d'après un arrêt de la cour de cassation (l'unique) il s'agit là aussi des pouvoir de police du maire. Si le maire n'a pas pris d'arrêté municipal interdissant le stationnement sur les troittoirs de sa commune l'infraction n'est pas caractérisée.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Scoubidou 28 ne va pas content car cette phrase n'est pas de lui mais de  :

Au fait, savez-vous que Zorro, ça veut dire Renard ?

Bonjour,

Aléa a écrit:

Scoubidou 28 ne va pas content car cette phrase n'est pas de lui mais de  :

Oui oui, je corrige la citation pour éviter les méprises...