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bonjour à tous!!!
voila, je voudrais savoir exactement ce qu'on a droit de faire ou pas selon la loi au niveau des emplacements de parking d'une usine.
Je m'explique, sur le lieu de mon travail, nous avons un parking avec des emplacements délimités, mais quelques fois, nous sommes obligés de nous garer hors des emplacements par manque de place. ce qui agace notre cher et tendre directeur qui nous met des mots et des textes de loi sous l'essui-glace avec menace de sanction si cela se reproduit.
Sur les parkings, il y a obligatoirement des places réservés aux handicapés et aux véhicules d'urgences, ce qui est le cas. (normal)
mais il y a également des places réservés pour la direction, les visiteurs et sous-traitants.
L'interdiction de se garer sur ces places là pour les salariés autres que la direction est elle bien légale?
j'espère que tout ceci est assez clair et que quelqu'un pourra m'eclairer sur ce sujet.
merci d'avoir tout lu!!!
- Message classé dans : Stationnement
Bonsoir,
Le parking privé d'une usine se régit par le réglement intérieur, s'il en existe un. Le code de la route n'a rien à voir avec ces litiges car il ne peut s'appliquer en de tels lieux.
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27720
Bjr
Attention petit deatil car je suis concerne..
Je travaille dans une tres grande usine (170 h de terrain )
Si l'enceinte fermee autour des batiments avec qqs parkings sont bien effectivement regis par le reglement interieur le reste des parkings situes dnas la foret proche et malgre que le terrain appartienne a l'entreprise est regi par le code de la route
Experience vecue...
tiger
Bonsoir,
Bien sûr, car le code de la route s'applique sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique mais pas à l'intérieur de la cour de l'usine.
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