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Publié le 4 avril 2009 - #775187 -
Adresse de l'infraction imprécise
Bonjour.
Après avoir reçu un PV pour excès de vitesse relevé par un radar automatique, un point m'interroge.
Qu'est-ce qu'un lieu d'infraction imprécis?
Et plus précisément, est-ce que, si le sens ne correspond en rien au reste de la description du lieu présumé de l'infraction (Ville A vers Ville B, alors que la commune est à l'opposé de ce sens), cela rend nul le PV?
Merci beaucoup
Publié le 4 avril 2009 - #775191 -
Re: Adresse de l'infraction imprécise
Bonjour,
Si le lieu de l'infraction n'est pas correct le PV est sujet à caution. Depuis un certain temps ils font pourtant des efforts pour indiquer correctement le lieu mais il se peut qu'il y ait des ratés. A vous de voir si vous souhaitez ou pas réclamer pour ce motif.
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