Publié le 3 avril 2009 - #774536 -
"Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Bonjour à tous
J'ai reçu il y a peu une amende majorée pour l'infraction suivante (je recopie lettre pour lettre ce qui est inscrit) : ARRET DE STATIONNEMENT GENANT DE VEHICULE DEVANT L'ENTREE CARROS- SABLE D'UN IMMEUBLE RIVERAIN
C'est quoi un "Arrêt de stationnement" ? Dans mon esprit, on est à l'arrêt ou en stationnement. Vous pensez que c'est contestable ?
Publié le 3 avril 2009 - #774545 -
Re: "Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Salut !
Merci pour ta réponse. Je ne suis pas très fin non plus tu sais ^^. Enfin bon, je veux bien des pistes si tu en as, parce que 60€ par les temps qui courent...
Publié le 4 avril 2009 - #775292 -
Re: "Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Aléa a écrit:
Bonjour, C'est 60 euros parce qu'il y a eu amende forfaitaire majorée à 75 €uros somme de laquelle on peut retrancher 20% si on paye dans le mois.
Exact.
Pour répondre à ta question JPAL, j'ai bien eu le papillon. A l'époque (octobre 2008 quand même) je n'ai pas payé l'amende minorée car sur l'avis le modèle de véhicule n'était précisé. Je pensais naïvement que ça suffirait à invalider le PV...
Mais j'en reviens à ma demande initiale, on est d'accord sur le fait que arrêt ou stationnement, les deux sont interdits et passibles d'amende. Mais n'est-ce pas là typiquement le genre de coquille qui suffit à invalider un PV ?
Merci encore à tous
Dernière modification par jojozekil (04-04-2009 23:06:25)
En ligne Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 4 avril 2009 - #775305 -
Re: "Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Bonsoir jojozekil Cela s'apparente tout à fait aux erreurs "de plume" qui ne vous portent pas préjudice : on comprend très bien que le véhicule était stationné ou arrêté devant une entrée charretière. L'information me parait suffisante. De plus c'est sur la notification de l'amende majorée. Qu'y avait-il écrit sur l'avis de contravention que vous avez eu sur votre pare-brise ? Le PV, le seul qui fait foi, c'est la souche conservée par l'agent verbalisateur. Moi je ne sais pas ce qu'il y a dessus.
Je rajouterai que si vous contestez, votre contestation pourrait être accordée... en modifiant le courrier que vous avez reçu pour que la mention soit arrêt OU stationnement gênant. Mais pour faire annuler le PV... j'y crois déjà moins.
JPAL
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 5 avril 2009 - #775366 -
Re: "Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Bonjour, Ben, vous étiez bien arrêté devant une entrée carrossable, non ? Vous gêniez donc bien quelqu'un qui aurait voulu entrer ou sortir, non ? C'est donc bien une infraction, non ? C'est anormal de payer pour une infraction qu'on a commise ?
Publié le 5 avril 2009 - #775374 -
Re: "Arrêt de stationnement gênant" : ça existe ?
Bah pour info je n'ai eu le temps de bloquer personne, car je m'étais arrêté prendre un sandwich (à emporter), moins de 3 minutes. De plus j'ai toujours une feuille sous le parebrise indiquant mon numéro dans ces cas là. J'indique dessus que je reviens dans un instant mais que malgré tout je reste joignable par téléphone. Mais bon dans le 19ème les aubergines dégainent plus vite que leur ombre. Pour tout vous dire, le PV était à peine entamé quand je suis revenu. Mais quota oblige, elles n'ont rien voulu savoir.