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bonjour, a la date du 27/10/2007 j'ai eu un accident de voiture ; dans les faits et apres quelques tractations avec mon assurance, il s'est averé que l'autre conductrice avait 100% tort( non respect d'un cédé le passage a un rond point). Ma voiture a eté declaré en epave et mon assurance m'a donc avancer des sous.
1 an plus tard, je recois un courrier me demandant de rembourser les sous et passant les responsabilités à 50/50. Apres avoir pendant longtemps réclamé les photocopies des constats, je reconnais effectivement avoir ajouter une croix ( afin d'apporter plus de precisions).
Mon, assurance (que j'ai quitté depuis) me menace d'une procédure pénale; Je suis bien sure prête à rembourser cette somme a condition de mettre en place en échéancier. Le service contentieux prend note mais ne me garantie rien. Qu'est ce que je risque vraiment ??? Peuvent ils refuser de mettre en place un échéancier????
merci d'avance pour vos reponses
Bonjour,
Peuvent ils refuser de mettre en place un échéancier????
Comme tout créancier, cet assureur peut vous refuser un remboursement mensualisé, surtout si la somme due n'est pas très élevée... et si vos revenus lui paraissent suffisants pour pouvoir régler en une seule fois...
Cependant son intérêt bien compris est de récupérer son dû, il peut vous accorder l'échelonnement demandé surtout s'il considère comme probable un tel mode de règlement si 'il le différent est porté devant un tribunal...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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