Publié le 2 avril 2009 - #774217 -
Carte grise bloquée pour PV non reçus et (bien sûr) non payés
Bonjour et merci par avance pour vos conseils éclairés,
A l'occasion de la vente de ma voiture, il y a 2 jours, j'ai eu la mauvaise surprise d'apprendre que ma carte grise était bloquée.En allant à la Trésorerie Hérault-Amendes j'ai été informé que c'était à cause de 2 PV (l'un de 2005, l'autre de 2008) et que je devais payer 555 € (375+180) pour libérer ma carte grise. Je n'ai jamais reçu d'avis de contravention concernant ces PV et les amendes initiales ont été très largement majorées faute de paiement. Ainsi informé, je me suis empressé de payer la somme demandée au Centre de recouvrement de Toulouse, par téléphone le jour même. Ma carte grise a été libérée aujourd'hui. Je voudrais, une fois reçus les justificatifs des PV et de mon paiement, faire une démarche pour demander le seul paiement des amendes initiales (je ne conteste pas à priori les PV) et donc essayer d'obtenir le remboursement des majorations.
J'ai deux questions à poser: (1) à qui adresser la demande (intitulé et adresse), dans quelle forme (formalisme administratif ou lettre libre) et avec quels arguments (non réception de la notification, non information des pénalités)? À noter que ma carte grise est la même depuis 8 ans et que je n'ai pas changé d'adresse; à noter aussi que j'ai eu ces dernières années 3 autres PV que j'ai bien reçus et que j'ai réglés dans les plus courts délais. (2) faut-il faire un seul courrier pour les 2 PV ou bien faire 2 démarches séparées?
Je termine en vous remerciant pour votre aide et pour toute suggestion. Cordialement vôtre.
Publié le 2 avril 2009 - #774225 -
Re: Carte grise bloquée pour PV non reçus et (bien sûr) non payés
Bonsoir J' ai peur de ne pas vous faire plaisir Payer une infraction, c' est reconnnaître l' infraction, et ça eteint tous recours. Comme votre déblocage de carte est acquis...
Par contre, vu l' abysse de mes connaissances juridiques, il aurait mieux valu poser ces questions aux spécialistes du forum droit pénal.
J evais demander à ce que cette file y soit déplacée