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sylvio84
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Publié le 2 avril 2009 - #773964 - contravention sens interdit a 200 metres abusif
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bonjour a tous
je me suis fais verbaliser pour un sens interdit au mois de fevrier , alors quej étais a 50 metres seulement du panneau qui indiquait sens interdit a 200 m ; je refuse donc l infraction et decide de m adresser a l'OMP qui a son tour refuse , malgré le fait que j ai argumenter mes dires avec l envoi de photos . ce pv est plus q 'abusif car dans la bande des 200 m il y a un restaurant et l acces a un chantier . ma question est : que faire pour retablir mon droit et donc annuler le pv ainsi que le retrait de 4 pts
merci de vos reponses


celijul
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Publié le 2 avril 2009 - #773991 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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Si vous avez des photos, à votre place je demanderai audience au maire de la commune ou l'on vous a verbalisé.
Comme il y avait des travaux, le sens interdit a du être mis en place suite à un arrêté du maire pour la durée des travaux. Vous lui expliquez votre affaire en lui demandant en tant que premier magistrat de la ville et chef de la police sur son territoire de bien vouloir faire annuler votre P.V..
C'est la police nationale ou municipale qui vous a mis ce P.V. ?

Vous pouvez encore devenir ce que vous avez rêvé d'être; la célébrité et le bonheur peuvent appartenir à tous ceux qui sont prêts et décidés à les acquérir

sylvio84
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Publié le 2 avril 2009 - #774070 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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c est un sens interdit fixe qui est en place depuis tres longtemps et qui interdit l acces au berges de la durance , je n etait qu a 50 m du panneau ; me verbaliser a cet endroit signifie de verbaliser le restaurateur et ses client qui et a 150 m du panneau . c'est la police nationnale qui m a verbalise , enfin un zélé


daniel303
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Publié le 2 avril 2009 - #774180 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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bonjour,
c'est à vous de prouver (témoins) qu'à l'endroit précis de la verbalisation vous n'étiez pas dans le sens interdit.
quasi mission impossible de prouver que vous n'étiez pas 50m plus loin icon_eek

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

Tiger33
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Publié le 2 avril 2009 - #774188 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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bonsoir
je deplace le sujet en droit penal
tiger

De l'entraide vient la solution !

sylvio84
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Publié le 3 avril 2009 - #774297 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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en effet j ai deux temoins, un riverain et un client , je l ai meme indiqué a l'OMP mais rien n y a fait .


daniel303
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Publié le 3 avril 2009 - #774300 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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bonjour, témoins qui ont vu quoi? vous, en train d'être verbalisé à un endroit précis ou que dans la bande des 200 m il y a un restaurant et un accès à un chantier? Demandez à être cité au tribunal et que vos témoins soient entendus par le juge.
je ne vois pas d'autre solution.

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sylvio84
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Publié le 3 avril 2009 - #774305 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
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bonjour et merci Daniel
c est ce que je compte faire , a qui m adresser pour cette demarche ?


daniel303
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Publié le 3 avril 2009 - #774311 - Re: contravention sens interdit a 200 metres abusif
Voir le profil de daniel303

il faut contester de nouveau et demander à être entendu par un tribunal, mais vous aurez plus de renseignements en lisant du coté forum "droit pénal routier/code de la route"   ICI

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

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