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Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773826 - Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Bonjour Mesdames et Messieurs les automobilistes.

Je me suis fait retirer mon véhicule hier après midi, car je me suis stationné sur une place handicapé. Je sais que c'est pas bien, mais je n'avais plus de monnaie pour le parc-mètre. Je me suis donc rendu dans une rue gratuite que je connaissais, mais aucune place n'était libre, sauf 2 places handicapé, au bout d'une rue perdu en cul de sac. Je me suis dit que je ne gênerais pas. Erreur de ma part...

J'ai vu plusieurs post a ce sujet, donc je suis aller photographier le panneau pour vous demander si oui ou non, je peux contester mon amende, voir la fourrière ou pas.
Tout cela me pose un gros problème car je n'ai aucun moyen de régler ni la fourrière, ni l'amende. J'ai enfin réussis à acheter une voiture pour travailler il y a un mois, aux enchères publics... Et j'ai bien peur qu'elle s'y retrouve une seconde fois...


Voici le panneau :

http://img3.imageshack.us/img3/5781/dsc00209e.th.jpg



J'ai vu ceci dans le post-it, "dossier stationnement handicapé" :

l’article 55 § C précise que l’interdiction de stationner doit faire l’objet d’une signalisation verticale. Cette signalisation est constituée par le panneau B6a (interdiction de stationner),  devenu B6d (interdiction d'arrêt) depuis l'arrêté du 11.02.08 - JO du 24.04.0icon_cool   complétée par le panonceau M6h (interdit sauf GIG-GIC), 

Sur ma photo, il s'agit encore de l'ancien panneau !
Merci de votre aide !



Dernière modification par Pasdebol35 (02-04-2009 08:50:46)


JPAL
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Publié le 2 avril 2009 - #773833 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Bonjour
L'ancien panneau B6a1 est valable 10 ans (jusqu'en février 2018 donc...)

Vous trouverez l'IISR là : La signalisation
la partie qui vous intéresse est la 4° (signalisation de prescription) et éventuellement la 7° (signalisation horizontale)

lisez bien ce dossier : [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Vous demanderez également à la mairie copie de l'arrêté de police réglementant le stationnement à cet emplacement. (1 chance sur 2 qu'il n'ait pas été pris).

JPAL



Dernière modification par JPAL (02-04-2009 09:09:15)

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Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773837 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Ha je vois qu'il y a eu une modification !

Effectivement le panneau pour la fourrière n'est pas obligatoire, et si le panneau B6a1 est valable 10 ans, ça veut dire que je suis fichu?

135 (amende) + 100.80 (fourrière) = 235.80€

Ça fait mal.......


JPAL
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Publié le 2 avril 2009 - #773842 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      Pasdebol35 a écrit:

Ha je vois qu'il y a eu une modification !
Effectivement le panneau pour la fourrière n'est pas obligatoire, et si le panneau B6a1 est valable 10 ans, ça veut dire que je suis fichu?
135 (amende) + 100.80 (fourrière) = 235.80€
Ça fait mal.......

Bonjour
Pour la modif, j'avais fait une erreur (mal dormi moi...)
C'est pas encore fichu !
1) demandez l'arrêté à la mairie
2) y a-t-il le marquage horizontal obligatoire ?
JPAL

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Publié le 2 avril 2009 - #773843 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      Ça fait mal.......

Bonjour,

C'est le but recherché. nvtaper

Allez quand même en mairie demander l'arrete municipal qui est obligatoire pour justifier la verbalisation.


Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773844 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Oui il y a un arrêté, et le marquage horizontal y est aussi, même si il est un peu abîmé, il est malheureusement bel et bien là icon_sadsm4


ViveLeVTT
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Publié le 2 avril 2009 - #773852 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Re,

Alors c'est cuit, de toute façon c'est pas beau de se garer sur une place handicapée.


Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773856 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Je sais bien mais je vis en centre ville ou il est difficile de se garer, et j'ai pensé qu'en me garant sur une place handicapé plutôt que sur un trottoir je risquerais moins. Faut dire qu'on nous met pas vraiment au courant de ce que l'on risque icon_sad

De plus au fond d'un cul de sac d'une rue en stationnement gratuit, je pensais pas qu'on viendrais me chercher ! Je ne sais même pas comment le camion a pu passer Oo

Et d'ailleurs c'est apparemment un handicapé qui a appelé pour retirer mon véhicule, puisque une fois qu'il a été pris, une voiture avec la carte s'est garé à ma place.
Nous devons être compréhensif envers les handicapés, mais eux ne le sont pas avec nous icon_sad

En tout cas merci de vos réponses, ce forum est génial on y apprend plein de choses, il devrais être cité lorsqu'on passe notre permis de conduire, ça nous éviterais bien des erreurs !


JPAL
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Publié le 2 avril 2009 - #773889 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      Pasdebol35 a écrit:

Nous devons être compréhensif envers les handicapés, mais eux ne le sont pas avec nous icon_sad

Bonjour
Pourquoi le seraient-ils ?
Vous trouvez quelqu'un chez vous garé sur la pelouse, vous êtes compréhensif ?
Vous trouvez quelqu'un chez vous en train de cambrioler, vous êtes compréhensif ?

      Pasdebol35 a écrit:

et j'ai pensé qu'en me garant sur une place handicapé plutôt que sur un trottoir je risquerais moins

Erreur : 35 € pour le stationnement sur trottoir.

JPAL



Dernière modification par JPAL (02-04-2009 12:00:17)

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

tomy75
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Publié le 2 avril 2009 - #773906 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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bonjour à tous

      Pasdebol35 a écrit:

Ce forum est génial on y apprend plein de choses, il devrais être cité lorsqu'on passe notre permis de conduire, ça nous éviterais bien des erreurs !

Si vous pouviez apprendre à vous imaginer à la place d'un handicapé en fauteuil, et faire un essai de sortir le fauteuil d'une voiture et accéder à votre logement en évitant,  contournant toutes les embûches et autres galères que composent le parcours d'une personne à mobilité réduite, vous aurez alors compris que 100 mètres pour vous c'est pas grand chose mais pour lui c'est un chemin de croix !!!!!!
Alors si ce forum vous a permis de prendre conscience de cette réalité peut-être comprendrez vous que 135 € c'est pas encore assez "lourd" pour cette infraction ....

J'aime pas l'injustiste !

Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773920 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Re bonjour

J'ai récupéré ma voiture, il y avait sur le pars brise un message écrit "La prochaine fois c'est la fourrière !"

Il lui a fallut 1 heure pour cette "prochaine fois"...

Sinon pour ceux qui crois que j'ai aucune idée de ce que ça peut être la vie d'un handicapé détromper vous, avant la nouvelle année 2008 j'avais un membre de ma famille handicapé, qu'on devais porter pour la faire sortir de la voiture et la mettre sur son siège, je sais très bien ce que ça peux être, ça n'empêche qu'on a pas appeler la fourrière à chaque fois qu'un véhicule se pointais sur une place handicapé !

Je n'ai pas dis ceci pour rien, de toute façon c'est en règle général, que ça soit un handicapé ou pas, les gens ne sont pas compréhensif...


Sinon, sur le procès verbal, ils ont mis que j'étais garé en face du N°40 Rue d'Echange, alors que la place handicapé est en face du N° 35, puis-je jouer la dessus? (même l'arrêté est marqué au numéro 35)

Cordialement


ViveLeVTT
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Publié le 2 avril 2009 - #773932 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      Sinon, sur le procès verbal, ils ont mis que j'étais garé en face du N°40 Rue d'Echange, alors que la place handicapé est en face du N° 35, puis-je jouer la dessus?

Re,

En théorie oui, "mais Msieur j'étais pas sur une place handicapée, regardez le pv, y écrit au 40 alors que la place handicapée est au 35 tel qu'indiqué sur l'arrété ci joint".


gringo
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Publié le 2 avril 2009 - #773936 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Je n'ai pas dis ceci pour rien, de toute façon c'est en règle général, que ça soit un handicapé ou pas, les gens ne sont pas compréhensif...


bonjour,
pas facile d'etre compréhensif avec des personnes qui ont un comportement comme le votre......jamais appris le respect ? le code de la route  non apparemment,car la définition de ces places est bien mentionnée dans le moindre livre de code.....


CamilleA
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Publié le 2 avril 2009 - #773937 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Bonjour,

      Pasdebol35 a écrit:

Faut dire qu'on nous met pas vraiment au courant de ce que l'on risque icon_sad

C'est le plus étonnant : à croire que le passage par l'auto-école et l'apprentissage du code de la route, où tout est expliqué, y compris les sanctions, ne servent à rien. Ou alors, vous avez déjà oublié ?


CamilleA
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Publié le 2 avril 2009 - #773941 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Re,

      Pasdebol35 a écrit:

de toute façon c'est en règle général, que ça soit un handicapé ou pas, les gens ne sont pas compréhensif...

Exact et c'est bien pour ça qu'il y a encore des agents pour verbaliser ceux qui ne le sont pas... sm11


CamilleA
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Publié le 2 avril 2009 - #773947 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Re,

      Pasdebol35 a écrit:

Sinon, sur le procès verbal, ils ont mis que j'étais garé en face du N°40 Rue d'Echange, alors que la place handicapé est en face du N° 35, puis-je jouer la dessus? (même l'arrêté est marqué au numéro 35)

Euh... pas possible... icon_confused


tomy75
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Publié le 2 avril 2009 - #773950 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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re ere re à tous

      Pasdebol35 a écrit:

Sinon pour ceux qui crois que j'ai aucune idée de ce que ça peut être la vie d'un handicapé détromper vous, avant la nouvelle année 2008 j'avais un membre de ma famille handicapé, qu'on devais porter pour la faire sortir de la voiture et la mettre sur son siège, je sais très bien ce que ça peux être,

Cela vous rend encore moins excusable !!!

      Pasdebol35 a écrit:

ça n'empêche qu'on a pas appeler la fourrière à chaque fois qu'un véhicule se pointais sur une place handicapé !
Je n'ai pas dis ceci pour rien, de toute façon c'est en règle général, que ça soit un handicapé ou pas, les gens ne sont pas compréhensif...

Si vous aviez réfléchi seulement 30 secondes, vous auriez pu comprendre que cette place dans cette impasse alors que personne ne passe (sauf vous) était dédiée à une personne habitant dans cette rue !!!!! et donc n'avez pas le choix quand à appeler la fourrière !!!! sinon à dormir dans sa voiture en attendant votre bon vouloir de changer de stationnement !!!!


      Pasdebol35 a écrit:

Sinon, sur le procès verbal, ils ont mis que j'étais garé en face du N°40 Rue d'Echange, alors que la place handicapé est en face du N° 35, puis-je jouer la dessus? (même l'arrêté est marqué au numéro 35

Oui faites le vraiment faites pour le plaisir de recevoir une nouvelle couche de "prise de conscience" de la part du juge de proximité qui pour peu qu'il soit lui même en fauteuil vous invitera certainement à prendre sa place !!!! je ne résiste pas à vous reprendre la phrase culte de Michel Audiard dans les tonton flingueurs " « Les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît. »



Dernière modification par tomy75 (02-04-2009 13:49:59)

J'aime pas l'injustiste !

Legars
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Publié le 2 avril 2009 - #773981 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      JPAL a écrit:

      Pasdebol35 a écrit:

Ha je vois qu'il y a eu une modification !
Effectivement le panneau pour la fourrière n'est pas obligatoire, et si le panneau B6a1 est valable 10 ans, ça veut dire que je suis fichu?
135 (amende) + 100.80 (fourrière) = 235.80€
Ça fait mal.......

Bonjour
Pour la modif, j'avais fait une erreur (mal dormi moi...)
C'est pas encore fichu !
1) demandez l'arrêté à la mairie
2) y a-t-il le marquage horizontal obligatoire ?
JPAL

Bonjour JPAL,
Je m'interroge sur le caractère obligatoire du marquage au sol d'une place handicapé. En effet, à la lecture de l'article 113 de l'IISR (deux premiers alinéas) il semblerait que le marquage d'une place handicapé ne soit pas indispensable ? Souvent c'est affaire de bon sens et lorsque les places "normales" sont marquées, il apparait évident que la place handicapé, située parmi les autres, soit marquée aussi. Lorsqu'aucune case n'est marquée au sol (stationnement en long par exemple), cela est moins évident ?
Une chose est cependant certaine, si marquage au sol il y a, alors il doit être conforme à l'IISR.


Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773982 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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      CamilleA a écrit:

Bonjour,

      Pasdebol35 a écrit:

Faut dire qu'on nous met pas vraiment au courant de ce que l'on risque icon_sad

C'est le plus étonnant : à croire que le passage par l'auto-école et l'apprentissage du code de la route, où tout est expliqué, y compris les sanctions, ne servent à rien. Ou alors, vous avez déjà oublié ?

Quand on te demande d'apprendre un dico tu retiens tout d'un coups? Ben la c'est pareil... Excuse moi de ne pas avoir appris la moindre petite règle du gros bouquin...

Relisez vous, parfois je trouve qu'il y a des remarques pas très réfléchis.


Pasdebol35
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Publié le 2 avril 2009 - #773986 - Re: Contestation amende et fourrière pour stationnement handicapé
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Bordel mais vous êtes qui vous pour juger comme ça du haut de votre chaise de bureau sur lequel vous inscrivez vos messages?

Peut-être que lui a des galères, cet handicapé, mais peut-être qu'il existe d'autres galères qui ne se voit pas quand on nous croise dans la rue, comme par exemple le fait de s'être déjà mangé 3 prunes pour non règlement du stationnement, à cause d'une connasse de banquière qui bloque des cartes bancaires sans raisons valable alors que le compte est créditaire et que le CON en question que tu cite ci bien, a malheureusement même pas 50 pauvres petit centimes pour se payer sa place de parking en mode résident, aussi bien qu'il est obliger de se planquer dans le fin fond d'une rue pommé, ou malheureusement la seule place libre qu'il trouve est une place handicapé ! Donc le petit jeune qui enfin trouve du boulot, et réussis a remettre son compte en ordre, se retrouve de nouveau avec en tout plus de 300€ à payer a cause de CONS justement !!!



A bon entendeur.



Dernière modification par Pasdebol35 (02-04-2009 14:58:20)


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