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voilà mon histoire
j'ai pris un pv pour non port de ceinture ... je suis restauratrice et je sers des élèves gendarmes ... un des élèves à lu mon pv et ma dit de le contester car erreur de date entre les 2 volets, pas de département. j'ai envoyé le pv et un courrier mais pas en recommandé mais j'ai copie des pv bof!!! (je suis bête des fois!!!) ...je crois que c'est bon et presque un an après je reçois un courrier du trésor public 375 euros à payer ... j'appelle et explique que je veux le contester, apparemment ils n'ont pas mon courrier ni le pv, elle me dit de lui écrire, quelques jours après ... réponse : ma requête est rejetée car "le 3e volet servant de base aux poursuites ne comporte pas d'erreur matérielle et de plus il a été signé et reconnu par vous" ... je viens de recevoir à nouveau un courrier du trésor public 386 euros ...
que puis je faire ... c'est enrageant de passer de 90euros (je sais plus exactement) à 376 euros sur les conseils d'un gendarme et qu'il est perdu ma 1ère réclamation !!!
merci pour vos conseils...
Dernière modification par carreno (01-04-2009 23:30:14)
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Malheureusement pour vous, il n'y a plus qu'à payer dans le mois pour éconnomiser 20%.
Que ce soit un élève, un gendarme, un policier, l'erreur est humaine, tout le monde peut se tromper, même les participants du forum, mais l'avantage sur le forum c'est qu'il y a toujours un VIP pour nous corriger. 
Bonjour,
carreno a écrit:
je suis restauratrice et je sers des élèves gendarmes ... un des élèves à lu mon pv et ma dit de le contester
...
sur les conseils d'un gendarme
D'un élève-gendarme.
(Remarquez, même n'étant plus élèves, ça leur arrive encore de raconter des bourdes...) 
carreno a écrit:
je suis restauratrice et je sers des élèves gendarmes ...
que puis je faire ...
merci pour vos conseils...
Servez-leur de la purée de pois cassés au piment de Cayenne et au poivre de Séchouan pendant une semaine pour leur apprendre à raconter n'importe quoi.
Froide, la purée, la vengeance est un plat qui se mange froid ! 
Et s'ils vous font des réflexions...
carreno a écrit:
Pour les bons p'tits plats, c'est "ceinture" maintenant !
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
A leur décharge, c'est ce qu'on leurs dit à l'école pour les inciter à remplir correctement leurs futurs pv. En pratique, comme vous pouvez vous en rendre compte c'est plus laxiste.
Bonjour,
C'est surtout que la cour de cassation a déjà rappelé à plusieurs reprises que, sauf cas particulier, les mentions portées sur une carte de paiement et sur un avis de contravention n'ont aucune valeur autre qu'informative, seules comptent les mentions portées sur le (vrai) PV, conservé par l'agent. Et encore, même des erreurs y sont admises du moment qu'elles ne sont pas "substantielles".
Par contre, la 2e somme de 386 € (ou 376 €) que vous annoncez ne s'explique pas trop.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
C'est surtout que la cour de cassation a déjà rappelé à plusieurs reprises que, sauf cas particulier, les mentions portées sur une carte de paiement et sur un avis de contravention n'ont aucune valeur autre qu'informative, seules comptent les mentions portées sur le (vrai) PV, conservé par l'agent. Et encore, même des erreurs y sont admises du moment qu'elles ne sont pas "substantielles".
Par contre, la 2e somme de 386 € (ou 376 €) que vous annoncez ne s'explique pas trop.
merci pour ton message ...
je viens de payer 50 euros et j'ai demandé un échéancier et éventuellement la remise gracieuse de quelques frais ... on verra bien
pour te répondre : j'ai reçu 10 mois aprés ma réclamation une amende de 375 (amende majorée) j'ai re-réclamé comme il me l'ont demandé car ils avaient perdu la 1ère ... il me l'on rejetée en août et comme j'ai laissé trainer en décembre 2008 c'est passé à 386 euros.
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