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Bonjour,
Je viens d'être verbalisé pour 2 motifs (2 contraventions svp : c'était ma fête 
).
Suite aux différents messages que j'ai pu lire sur ce forum voici mes interrogations :
- 1ère infraction : non changement d'adresse sur certificat d'immatriculation me vaut 90 € (cas 4 bis). Sur cette contravention les délais de recouvrement ont tous été raturés sans signature de l'agent (de 3 à 7 jours pour l'AF minorée , de 30 à 45 jours pour l'AF...)
Est-ce une cause de nullité ?? Au fait est-ce bien désormais 7 jours pour le recouvrement de l'AF minorée ?
-2ème infraction : "Usage du tél portable tenu en main par conducteur de VL en mouvement" : même remarque que précédemment pour la surcharge sans signature !! Par contre, la case "retrait de points" est renseignée de la remarque "OUI" par l'agent. Ne doit-il pas y être renseigné un numéro m'informant exactement de la sanction infligée ?
Quels sont mes recours éventuels sur ce genre de PV. Puis-je invoquer une nullité quelconque ?
Me conseillez-vous de payer la minorée (3 ou 7 jours ????) dans les délais puis d'effectuer un recours, ou d'entrée contester sans payer et risquer la majorée ?
Merci à tous pour votre future contribution.
Pour la première infraction, pas de nullité.
Pour la seconde, s'il est vrai que R.Josseaume considère que la mention "Oui" n'est pas suffisante, la seule chose qui pourrait être remise en cause est le retrait de point, mais pas la validité du PV.
Donc, le mieux est de payer les amendes minorées, et de contester ultérieurement le retrait de point, si celà est justifié.
Bonjour et merci pour ces réponses, j'ai bien payé les amendes minorées et je vais voir éventuellement si je conteste le retrait de points. En général, quel est le délai de notification du retrait après le paiement ?
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