Exces de vitesse

Bonjour

Ce n'est pas la personne qui est assurée qui compte mais le nom inscrit sur la carte grise ! Si la cartre grise est au nom de votre père il sera pécuniairement responsable autrement dit il devra payer l'amende mais comme ce n'est pas lui qui conduit, il devra expliquer qu'il n'est pas le conducteur (avec la photo c'est facile à montrer) ! Ainsi il ne perdra pas de points ! Dans ce cas c'est à vous de vous arranger pour l'amende !

Rien ne l'oblige à vous dénoncer, s'il vous dénonce vous perdez les points et l'amende vous sera envoyer, s'il ne vous dénonce pas personne ne perd de points !

il faut que je réctifie, je voulais dire immatriculé et assuré au nom de mon père.
Par contre je ne comprends pas comment personne ne peut perdre de points s'il ne me dénonce pas ???

De toute manière je suis conscient de ma gaffe et je comptais assumer plainement, c'est juste que je ne veut pas que mon père ai des ennuis, et je voulais connaitre la démarche a suivre pour me dénoncer.

Bonjour,

tout est expliqué dans le formulaire que recevra votre père. Encore une fois, il suffit de payer et dire que vous ne savez pas qui est le conducteur pour que personne n'ait de retrait de points.

Greg

Bonjour,

Il suffit de payer LA CONSIGNATION et pas l'amende, surtout ne confondons pas les deux car si l'on ne paye que la contravention les points sont automatiquement retirés au titulaire de la carte grise. Tout cela est mentionné dans un des documents reçus bien que ce soit limite en droit.

Bonjour, il m'arrive la même chose que toi et je crains que soit dur de dire que mon père ne me connait pas !

Est ce que quelqu'un l'a déjà fait ?

Up !

Bonjour,

Il se suffit de payer LA CONSIGNATION et pas l'amende, surtout ne confondons pas les deux car si l'on ne paye que la contravention les points sont automatiquement retirés au titulaire de la carte grise. Tout cela est mentionné dans un des documents reçus bien que ce soit limite en droit.

C'est à dire ?

voila aujourd'hui est enfin arrivé le joli courrier du ministère de l'interieur.

Si le vous ai bien suivi, il faut donc cocher la case 3 du "formulaire de requëte en éxonération" qui correspond donc à la consignation,.
Y coller un timbre amende de 135e (d'ailleur ou se le procure-t-on??) et noter dans le cadre au dos de ce formulaire que l'on ne sait pas qui conduisait le vehicule et envoyer le tout par lettre recommandée avec AR.

Avec cecis, risque on des poursuite ultérieurs ? (convocation devant le juge par exemple)

merci pour toutes vos réponses

Bonjour, il m'arrive la même chose que toi et je crains que soit dur de dire que mon père ne me connait pas !

Est ce que quelqu'un l'a déjà fait ?

il n'a pas à dire qu'il ne te connais pas, mais simplement qu'il ne sait pas qui conduisait
sinon c'est vrai que tout est pas trop mal expliqué dans les papiers que l'on recoit avec la contravention.

Bonjour,

attention il faut mettre le timbre de 135€ (ou alors chèque ou en ligne) avec la carte de consignation et non celle de paiement. Sinon la procédure normale est effectivement souvent une convocation devant le juge qui décide du montant de l'amende (et ne peut rien faire d'autre).

Greg

Bonjour,

Il suffit de payer LA CONSIGNATION et pas l'amende, surtout ne confondons pas les deux car si l'on ne paye que la contravention les points sont automatiquement retirés au titulaire de la carte grise. Tout cela est mentionné dans un des documents reçus bien que ce soit limite en droit.

C'est à dire ?

Bonsoir,

Dans un premier temps il faut demander la photo pour voir si l'on peut reconnaître les occupants du véhicule

La consignation, 135 euros, est une somme qui est mise en réserve dans l'attente d'une décision de classement, de condamnation ou de relaxe.   Cette somme sera prise en compte s'il y a amende ou remboursée s'il y a classement du dossier ou relaxe. Avec la consignation il y aura forcément une suite judiciaire mais uniquement sur le plan pécuniaire c'est à dire que si l'on déclare qu'on ne sait pas qui conduisait il y aura une amende à payer. Par ailleurs, si le titulaire de la carte grise peut apporter la preuve formelle qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction,  voyage à l'étranger, hospitalisation etc. le dossier peut être classé ou relaxé et la consignation sera remboursée à la demande de celui qui l'a payée.

le payement de l'amende 90 euros entraine la reconnaissance de l'infraction et les points sont retirés automatiquement au titujalire de la carte grise.

merci Alea pour ces réponses clairs et précises !

merci Alea pour ces réponses clairs et précises !

Bonsoir,

Bien relire mon dernier message car je l'ai modifié.