Bonjour Kirlian
Merci pour ces JP
La première correspond exactement à un sujet de la semaine dernière...
JPAL

Bonjour

Pour les spéciales Papymèche 08-85375/6, il faut en déduire que chaque fois qu' épinglé il faut demander à consulter le "carnet métrologique" (lequel montre bien sûr les vérifications annuelles sur ces cinémomètres, l' indication de la mise en oeuvre et vérification lors de la mise en position, les opérations de maintenance des batteries, ET, toutes les mesures infractionnelles relevées avant d' être soi même épinglé, là je me fend d' un trés large éclat de rire)

A 2E7 infractions relevées par an par 2E3 cinémomètres (ces chiffres ne sont pas vérifiés, mais seulement intuités), ce qui donne environ 1000 infractions par an et par carnet métrologique (correctement repérées : Vitesse relevée, identification complète des 8/9 sigles des plaques immatriculation,  les noms de personnes interceptées sûrement pas cause CNIL), il va falloir des carnets métrologiques genre dictionnaire.

Avec mesureurs dans le dos sur autoroute et intercepteurs au péage, demander à voir le carnet métrologique détenu par obligation technique là ou se trouve le cinémomètre (mais on peut faire confiance à une interprétation stricte pour rendre la chose technique irrecevable sur ce point) ça risque d' être chaud.

Alors donc un refus de présentation du carnet métrologique par les FDO, devient impossible par rapport à cette jurisprudence (les 2 c'est la même chose). Ben va falloir leur expliquer alors.

Kirlian, c'est un plaisir que de lire ces JP, et une grande douleur que de les subir

bonsoir

si je comprends bien la Cass (parce moi -hein- idiot génétique )

dès lors que, lors de son interpellation, il avait la possibilité de demander à l'agent verbalisateur de voir le carnet métrologique lui permettant de vérifier la vitesse à laquelle il avait été contrôlé, ce qu'il n'a pas fait, se contentant de contester l'infraction

quand on se fait arrêter à la jumelle, il faut demander à voir le carnet métrologique, constater qu'il y a (ou pas) la mesure relevée avec sa plaque et faire acter une déclaration en ce sens au GM des FDO que l'on a en face de soit? (cela après avoir mûrement réfléchi au  fait que l'on risque de faire sa première GAV et plus si affinité?)

Bonjour,

idiot gene a écrit:

bonsoir

si je comprends bien la Cass (parce moi -hein- idiot génétique )

dès lors que, lors de son interpellation, il avait la possibilité de demander à l'agent verbalisateur de voir le carnet métrologique lui permettant de vérifier la vitesse à laquelle il avait été contrôlé, ce qu'il n'a pas fait, se contentant de contester l'infraction

quand on se fait arrêter à la jumelle, il faut demander à voir le carnet métrologique, constater qu'il y a (ou pas) la mesure relevée avec sa plaque et faire acter une déclaration en ce sens au GM des FDO que l'on a en face de soit? (cela après avoir mûrement réfléchi au  fait que l'on risque de faire sa première GAV et plus si affinité?)

C'est fou ce que la CC peut donner comme bonnes idées  . Dans la pratique, je demande à voir, c'est le cas de le dire, les suites données à cette demande du contrevenant.

bonsoir

rendons à Papymèche la gloire de la trouvaille de cette perle (Kirlian1 est hors concours! )

aléa a écrit:

Dans la pratique, je demande à voir, c'est le cas de le dire, les suites données à cette demande du contrevenant.

"Circulez! y a rien à voir!"

Bonjour,

Demander le carnet métrologique pour constater que la visite annuelle a bien été effectuée doit déjà relever d'une audace inouie qui pourrait s'apparenter à un "outrage", alors, en plus, si c'est pour y voir inscrite la vitesse relevée dessus, c'est le ponpon.

bonjour

bin faut croire que non, que ça n'est pas un outrage, puisque la Cass dit qu'y avait qu'à
à moins que ça ne soit un piège? de la propagande pour débusquer les ultragauchistes de la route?!
vous croyez?? oyeoyeoye

Bonsoir

Il me semble avoir dit que que les juges devraient intégrer un peu plus la physique dans leur cursus. A l' évidence il y a du recyclage à faire.
Sur le cas d' une jurisprudence sur les éhylomètres que vous retrouverez dans la file
Ethylomètre/Précision/Jurisprudence
Dans cette file obigeamment fournie par Aléa (Merci Aléa ), qui n' a pas beaucoup de succès, malgré la chanson, cette jurisprudence est de qualité inférieure aux 2 que Kirlian m' a dédié (Merci kirlian )

Décidément, aborder ces jurisprudences avec un abysse de connaissances juridiques revendiqué, mais avec bon sens, est une activité plaisante. Dolippanesque pour beaucoup, mais quand il y a une perle trés plaisante

bonsoir,

Pour le fun :

http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/ … lite-.html

Aléa a écrit:

bonsoir,
Pour le fun :
http://tf1.lci.fr/infos/france/societe/ … lite-.html

Bonsoir Aléa
C'est TF1...
JP

Bonsoir

On a déjà eu çà sur le forum. Et bien curieusement pousser les verbalsés à partir en appel ou cassation est une erreur grossière (technique cette fois) car faire faire, n' élimine pas le donneur d'ordre (la DRIRE) dont un représentant est présent.
Les industriels et les donneurs d' ordre des industriels procèdent comme celà.

Je me demande si ce n' est pas une entourloupe d' avocats. Car quels seront les gagnants ? Hum

Papymèche a écrit:

Bonsoir

On a déjà eu çà sur le forum. Et bien curieusement pousser les verbalsés à partir en appel ou cassation est une erreur grossière (technique cette fois) car faire faire, n' élimine pas le donneur d'ordre (la DRIRE) dont un représentant est présent.
Les industriels et les donneurs d' ordre des industriels procèdent comme celà.

Je me demande si ce n' est pas une entourloupe d' avocats. Car quels seront les gagnants ? Hum

bonsoir
Voir au sujet d'ailleurs, et ce n'est pas mon habitude de signaler les prestations médiatiques,  pour là la parfaite évocation et  pondération d'un avocat revendiqué spécialiste du domaine routier.
http://jt.france2.fr/player/13h/index-f … t=20090331

un indice qui ne trompe pas beaucoup ,  GG n'est pas venu à la manœuvre

bonsoir

j'avais déjà évoqué , il y a bien longtemps , les mêmes pratiques douteuses avec les horodateurs et les pompes à essence (vu de mes yeux et questionné le technicien) alors qu'il y a bien longtemps aussi (je l'ai qq part dans mes archives) que le principe de l'indépendance obligatoire entre le vérificateur et les autres avait été convenu par le législateur...

mais les lois...c'est bon pour la piétaille, les veaux et cochons

Bonsoir

Kirlian a dit :
parfaite évocation et  pondération d'un avocat revendiqué spécialiste du domaine routier

Sur ce que l' entends, beaucoup peuvent comprendre qu' il y aura tour de passe passe.
Mais c' est vrai, il reparle DRIRE et LNE. Il aurait du compléter avec ce que j' ai dit. (Mais il y a peut être eu coupe de ses propos pour calibration du temps)

Il y a des sigles tels que "GG" et autres introuvables dans la liste des sigles utilisés dans ce forum par IDG...
Je suis trop loin de Paris, et je ne trouve que "Grande Gue***" qui colle à peu prés au sigle.
Là j' ai du déraper, et un petit coup de MP serait le bienvenu.

bonjour
j'avais zappé l'évocation de cet arrêt
08-87161
cassation sur pourvoi du MP, désignation (im)parfaite du cinémomètre sur le PV.