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Bonjour
je me suis fais controler en scooter 125cc a 6h00 du matin avec 0.62gr, et je voudrais avoir plusieurs renseignement :
la procédure d'une arrestation pour évantuellement trouver un vise de procédure ...
par exemple : texte trouvé
Vous pourrez contester le test d?alcoolémie dans le délai de 5 jours à
compter du premier contrôle. Si les policiers n?ont pas respecté le
délai entre les deux tests. En effet, il faut attendre 30 minutes
entre le moment où l'automobiliste est arrêté et le moment où il
souffle dans l'éthylotest pour être certain que le niveau de nicotine
ne viendra pas vicier le test.
cela est il suffisant pour annuler la procedure ? je me suis fais arreter a 6h00, j'ai soufflé dans un ballon, 6h15 soufflé une premiére fois dans la machine et 6h25 une deuxieme fois ... ?
pour le moment je suis au chomage, mais j'ai des entretiens d'amboche tres bientot, j'ai besoin de la voiture pour travailler (commercial sur la route) existe il encore le premis blanc ? comment peux on le demandé ?
y a t'il quelqu'un pour me repondre ?
merci d avance
Bonjour,
Contestez vous pouvez toujours, avoir gain de cause est un autre problème.
De toutes façons vous allez avoir affaire avec le tribunal et c'est à ce moment là qu'il faudra contester la régularité du contrôle.¨
Pas de permis aménagé possible pour le délit d'alcool.
merci de ta réponse,
je ne passe pas devant un juge, d'apres ce que j'ai compris, je vais juste cherché ma saction au tribunal mais je ne pense pas avoir la parole.
a ton avis, y a t'il des risques a contester ?
Bonjour,
Il y a toujours des risques à contester pour un tel motif. Il faut savoir monter un bon dossier et ce n'est jamais gagné d'avance. Cette histoire des 30 minutes, bien qu'il y ait du vrai, c'est un peu de poudre au yeux malgré tout
Vous allé certainement vous voir remettre une ordonnance pénale, c'est un peu comme une remise des prix, mais vous n'aurez pas la parole au cours de la séance pour dire : je remercie un tel, je remercie une telle, etc.
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
Bonsoir
Je ne vois pas comment vous pourrez contester :
1) Le délai de 30 minutes (quand il est nécessaire - dépend des éthylomètres) n'est pas mesuré entre l'interpellation et la mesure, mais entre la dernière consommation (boisson, cigarette...) et la mesure.
2) Comment allez vous prouver que les 30 minutes n'ont pas été respectées ? Les heures de l'interpellation et des mesures sont-elles marquées sur le PV ?
3) Ce délai de 30 minutes permet souvent au taux d'alcool de monter si on a bu peu de temps avant l'interpellation... Par hasard, la mesure à 6H25 n'était-elle pas plus forte que la première ?
Bon maintenant, si on s'occupait un peu de votre permis...
1°) De quels permis disposez vous et à quelle date les avez vous obtenus ? (en particulier si vous avez eu le permis 125 cm3 avant le permis B)
2°) conduite accompagnée ou pas ?
3°) de combien de points disposez vous actuellement ? - si vous avez déjà eu des points de retirés : à quelle date ?
4°) Vous étiez en scooter 125 cm3 qui nécessite un permis. Les policiers ont ils noté que le scooter nécessite un permis ? Ce renseignement est TRÈS important.
On attend de vos nouvelles.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonsoir,
à défaut de permis blanc, offrez vous une nuit blanche pour lire les sujets similaires qui concernent votre problème.
Vous y trouverez de nombreuses similitudes. Pour votre " amboche ", voire vos entretiens, ça ne va pas être facile.
C'est 0,62 g/l de sang ou 0,62 mg/litre d'air expiré qu'on vous reproche ?
Dernière modification par Timh (30-03-2009 23:08:11)
Papymèche a écrit:
Bonjour Timh
Votre lien est surprenant quand on l' ouvre.
Bonsoir PpM
Oui, j'ai cliqué sur " sujets similaires " et copié-collé le lien qui renvoie ensuite vers tout autre chose. Lien modifié par conséquent.
Comment allez vous prouver que les 30 minutes n'ont pas été respectées ? Les heures de l'interpellation et des mesures sont-elles marquées sur le PV ?
j ai les informations sur un cerfa n°12242*01 avis de retention d'un peris de conduire, il y a l'heure de l'interpelation 6h00, conduite sous l emprise d un etat alcoolique, depistage possitif par ethylotest catégorie B l'heure du premier controle 6h15 0.62gr/l air expiré, 2eme contoles 6h25 6.65gr/l air expiré
1°) De quels permis disposez vous et à quelle date les avez vous obtenus ? (en particulier si vous avez eu le permis 125 cm3 avant le permis B)
2°) conduite accompagnée ou pas ?
3°) de combien de points disposez vous actuellement ? - si vous avez déjà eu des points de retirés : à quelle date ?
4°) Vous étiez en scooter 125 cm3 qui nécessite un permis. Les policiers ont ils noté que le scooter nécessite un permis ? Ce renseignement est TRÈS important.
1/ je dispose du permis B depuis 1998 pas de permis moto
2/ il y avais mon frere sur le scooter avec moi
3/ je dois avoir encore dans les 10pts sur mon permis
4/ sur la fiche d immobilisation, il n'y a pas l informations que le scooter est un 125cc mais il y a les numeros du scooter et la plaque d immtriculation, dans la deposition je croix que j ai dis que le scooter etais un 125cc
0,62 mg/litre d'air expiré
Bonjour
Aléa a écrit:
Bonjour
Timh a écrit:
vous avez déjà perdu 6 points, le reste va venir.
Pas encore le retrait de points, plus tard
de fait, bien entendu, les points sont [déjà] perdus même si dans l'absolu effectivement ...
bonne journée
Bonjour,
theominos a écrit:
cela est il suffisant pour annuler la procedure ? je me suis fais arreter a 6h00, j'ai soufflé dans un ballon, 6h15 soufflé une premiére fois dans la machine et 6h25 une deuxieme fois ... ?
Pour que ça marche il est impératif, en gros et pour simplifier, de connaître :
- le modèle exact de l'éthylomètre (l'éthylotest, on s'en fout) ;
- quel est le délai minimum imposé par la notice de l'appareil (xx minutes) ;
- accessoirement, que ce délai est conforme à l'article annexe de l'arrêté 8 Juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres (normalement, il l'est) ;
- si le PV de police ne mentionne pas quelque chose du genre "l'intéressé reconnait qu'il n'a ni fumé ni absorbé un produit dans les xx minutes qui précédaient le contrôle".
Bonjour
Et accéssoirement la date de dernirère vérification de l' appareil (ce doit être aussi marqué sur le PV)
Et à ce titre, compte tenu des bizarreries de périodicité de telles vérifications dans les 5 ans suite à la vérification primitive(première vérification avant mise en service) la date de cette vérification primitive.
Ca ne se fait pas actuellement, et on ne peut espérer que tous ces outils ont plus de 5 ans, ou n' ont pas été réparés depuis plus de 5 ans
@ Theominos : Autre chose prendre un delta de 0,03 mg/L air, en 10 mn peut signifier que vous étiez en phase montante, et que votre dernière consommation était assez proche du moment de la mesure (moins d' une heure)
@ Camille : Mais peut aussi signifier que la dispersion entre mesure dépend beaucoup de la manière dont les souffles sont contrôlés (Toujours la difficulté de la métrique en mesure "physiologique"). Je ne sais pas si des données fiables existent sur ces points, la vérification primitive et les vérifications ultérieures se faisant avec des échantillons calibrés et dans des conditions externes contrôlées)
Donc en fait, le 0,032 mg/ L air ou les 8% après 0,4 mg/L air sont t' ils aussi déterminés sur la difficulté du contrôle physiologique des souffles. Je m'interroge "hors la loi".
@ Teominos : ce qui ne change rien pour vous, vu le taux relevé.
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