Bonjour,

Helas non, si je me souviens bien de votre post précédent,  vous aviez déjà eu un 48SI et pu refaire valider un stage in extremis pour récuperer votre permis ?

exactement, j'ai effectué un stage en mars dernier, qui ne m'a rapporté qu'un point au lieu de quatre à cause de ces délais à rallonge.
Après contestation, ils m'ont remis 2 points de plus, et la rebelote, je vais devoir recontester, pour faire valoir que cette derniere infraction a eu lieu avant le stage, paiement y compris, et que par conséquent ils peuvent me retirer 2 points mais doivent m'en remettre un auparavant...

Lors de la dernière contestation, cela à duré près d'un mois et demi, pendant lesquels conduire faisait de moi un hors la loi...
vous croyez que si je cumule 6 mois de retrait de permis abusif ils me rendent 6 points ?

vous coryez que si je cumule 6 mois de retrait de permis abusif ils me rendent 6 points

Bonjour,

Noel c'est en décembre et encore faut croire au père noel, par contre si vous etes un peu procédurier, demander des dommages et interets au TA, ça commence à devenir jouable.

je vous avoue que l'idée m'a bel et bien effleuré l'esprit, le seul problème c'est le manque de temps, j'ai un boulot assez prenant...

Vous avez une idée des sommes exigibles dans ce cas ? voire pourquoi pas une récuperation de points mais la je peux rêver :p

Que pensez vous, afin d'essayer de me sortir au mieux de cette situation, de rendre mon permis sans réclamation, puis de rouler, comme si de rien n'était, avec tous les papiers justificatifs de ma bonne foi et de l'invalidité de cette suspension de permis.
En cas de contrôle, je recois un PV qui est nécessairement caduc, et sans contrôle, dans 6 mois je récupère 6 points...

Je ne suis pas du genre à essayer de me défiler en géneral, mais cette situation m'occasionne de plus en plus de gêne professionnellement, j'aimerais ne plus entendre parler de ces histoires de PC.

Bonjour;

Ne roulez surtout pas lorsque vous aurez rendu votre permis, vous n'etes plus assuré et c'est un coup à se retrouver au tribunal correctionnel

de l'avis d'un avocat, je peux me le permettre, car en cas de jugement pour conduite sans permis, le retrait sera jugé invalide, donc mon permis me sera rendu, et l'infraction deviendra inexistante.

J'essaye de joindre le ');" onmouseout="cache();">SNPC mais personne ne répond...

SGT-Driving a écrit:

de l'avis d'un avocat, je peux me le permettre, car en cas de jugement pour conduite sans permis, le retrait sera jugé invalide, donc mon permis me sera rendu, et l'infraction deviendra inexistante.

J'essaye de joindre le ');" onmouseout="cache();">SNPC mais personne ne répond...

Bonjour
Kirlian1 nous a trouvé récemment un jugement de la cour de cassation qui dit exactement le contraire :
le voici : pourvoi: 08-86953
JPAL

JPAL a écrit:

SGT-Driving a écrit:

de l'avis d'un avocat, je peux me le permettre, car en cas de jugement pour conduite sans permis, le retrait sera jugé invalide, donc mon permis me sera rendu, et l'infraction deviendra inexistante.

J'essaye de joindre le ');" onmouseout="cache();">SNPC mais personne ne répond...

Bonjour
Kirlian1 nous a trouvé récemment un jugement de la cour de cassation qui dit exactement le contraire :
le voici : pourvoi: 08-86953
JPAL

Bonjour !
Merci pour l'information
Cette personne n'est elle pas en droit de demander des indemnités ?

Bonsoir
En droit de demander, certainement. Va-t-elle gagner pour autant, ce n'est pas évident.
Il faudra qu'elle démontre son préjudice, créé par la perte "illégale" de son permis. Le ministère de l'intérieur aura beau jeu de dire que le préjudice n'est pas démontré vu que la personne a continué a conduire. La preuve : il a été verbalisé...
Quant au montant de l'amende pour conduite malgré l'invalidation du permis, ce n'est pas garanti que cela soit considéré comme préjudice résultant de l'invalidation.
Si elle veut dépenser une fortune en avocats, pourquoi pas ?
JPAL

Je vois, effectivement, si elle continue de conduire, pas de préjudice.

Cela dit je trouve le tribunal plutot clément. 500 € pour conduite sans permis on voit d'habitude des montants plus élevés non ?

J'espere pouvoir rapidement joindre le SNPC, afin de débloquer cette situation.

Merci pour votre réponse.