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 31-05-2005 12:25:19 - pv pour stationnement gênant

 emmanuel67
 Nouveau membre
 
Inscrit le 31-05-2005 
Messages: 9

pv pour stationnement gênant

  Voir le profil de emmanuel67        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

La police vient de me verbaliser devant chez moi, soit-disant parce que je gênait l'entrée d'une impasse

pour situer : ma voiture était à 1 mètre de l'angle de la rue (impasse/rue à passage) et bien sur collée au trottoir de façon à ne pas gêner le passage dans l'impasse. Mais d'après la police, ma voiture pourrait gêner l'entrée dans l'impasse.

amende : classe 2 35 euros prétextant l'article R417-10

Ma question est la suivante :

La police a-t-elle le droit de me verbaliser, sachant qu'il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationnement ni même de panneau de stationnement gênant ou encore moins de marque au sol

d'avance merci pour vos réponses

bonne journée

Emmanuel



- Message classé dans : Stationnement



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 31-05-2005 15:08:39 - pv pour stationnement gênant

 lacampagne
 Conducteur
 
Lieu: aix en provence 
Inscrit le 29-10-2004 
Messages: 30

Re: pv pour stationnement gênant

  Voir le profil de lacampagne        Voter pour ce message (+1 point)

Grande question devant l'éternel...




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