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emmanuel67
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Publié le 31 mai 2005 - #88674 - pv pour stationnement gênant
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Bonjour,

La police vient de me verbaliser devant chez moi, soit-disant parce que je gênait l'entrée d'une impasse

pour situer : ma voiture était à 1 mètre de l'angle de la rue (impasse/rue à passage) et bien sur collée au trottoir de façon à ne pas gêner le passage dans l'impasse. Mais d'après la police, ma voiture pourrait gêner l'entrée dans l'impasse.

amende : classe 2 35 euros prétextant l'article R417-10

Ma question est la suivante :

La police a-t-elle le droit de me verbaliser, sachant qu'il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationnement ni même de panneau de stationnement gênant ou encore moins de marque au sol

d'avance merci pour vos réponses

bonne journée

Emmanuel



- Message classé dans : Stationnement

lacampagne
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Publié le 31 mai 2005 - #88727 - Re: pv pour stationnement gênant
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Grande question devant l'éternel...


  
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