Publié le 31 mai 2005 - #88674 -
pv pour stationnement gênant
Bonjour,
La police vient de me verbaliser devant chez moi, soit-disant parce que je gênait l'entrée d'une impasse
pour situer : ma voiture était à 1 mètre de l'angle de la rue (impasse/rue à passage) et bien sur collée au trottoir de façon à ne pas gêner le passage dans l'impasse. Mais d'après la police, ma voiture pourrait gêner l'entrée dans l'impasse.
amende : classe 2 35 euros prétextant l'article R417-10
Ma question est la suivante :
La police a-t-elle le droit de me verbaliser, sachant qu'il n'y a aucun panneau d'interdiction de stationnement ni même de panneau de stationnement gênant ou encore moins de marque au sol