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bonjour a tous
mon permis ma ete annulé en 2004 pour solde de nul
recup en 2005 , une infraction pendant le probatoire donc jnai pas pu recup mes 12 point
j ai ete arreté en decembre 2008 pour conduuite en etat d ivresse,les gendarmes m ont certifié apres avoir eu le proc que j aurai 6 mois de suspension(annulation puisque 6 point)et le lendemain je recevais les papier de la pref comme quoi je pouvais passer le permis o mois de juin apres visite med
j ai recu la semaine derniere une lettre du trib qui me dit que j ai 7 mois de retrait , du coup j appel la pref pour le demander ce que je devais faire. en regardans mon dossier la dame me dit que je suis en recidive d annulation par ce que moins de 5 ans et que du coup ce sera 1 ans d annulation et repasser code et conduite de tous les permis (ca fait par rire)
y a t il reelement ce delais de 5 ans ...(pour info j ai toujours mes 6 points)
merci d avance
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
titt a écrit:
bonjour a tous
mon permis ma ete annulé en 2004 pour solde de nul
recup en 2005 , une infraction pendant le probatoire donc jnai pas pu recup mes 12 point
j ai ete arreté en decembre 2008 pour conduuite en etat d ivresse,les gendarmes m ont certifié apres avoir eu le proc que j aurai 6 mois de suspension(annulation puisque 6 point)et le lendemain je recevais les papier de la pref comme quoi je pouvais passer le permis o mois de juin apres visite med
j ai recu la semaine derniere une lettre du trib qui me dit que j ai 7 mois de retrait , du coup j appel la pref pour le demander ce que je devais faire. en regardans mon dossier la dame me dit que je suis en recidive d annulation par ce que moins de 5 ans et que du coup ce sera 1 ans d annulation et repasser code et conduite de tous les permis (ca fait par rire)
y a t il reelement ce delais de 5 ans ...(pour info j ai toujours mes 6 points)
merci d avance
Bonjour
En matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d'une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci, commise dans les cinq ans suivant l'expiration ou la prescription de la peine. Le délinquant en état de récidive légale encourt alors le doublement des peines maximales inscrites dans le code pénal.
Mais j'ai un doute car votre permis a été annulé en 2004 pour solde nul (décision administrative) décembre 2008 CEEA et décision judiciaire pour ma part il n'y a pas récidive mais attendez des gens plus calé que moi vont vous répondre
merci en tout cas pour ta reponse rapide mais j ai bien peur d y avoir droit:
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire(site allo permis).
Pilote confirmé
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Bonjour
Contravention, ou délit.
Pilote confirmé
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titt a écrit:
Platon78 a écrit:
Bonjour
Contravention, ou délit.pour la premiere annulation contravention
Bonjour
Donc pas récidiviste.
et le texte que j ai truver sur alla permis:
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d'en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans). La perte de validité concerne l'autorisation de conduire tout véhicule terrestre à moteur pour lequel un permis de conduire est nécessaire.
Pilote confirmé
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Messages: 5865
Article L223-5
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 23 (V) JORF 7 mars 2007
I.-En cas de retrait de la totalité des points, l'intéressé reçoit de l'autorité administrative l'injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II.-Il ne peut obtenir un nouveau permis de conduire avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis au préfet et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais. Ce délai est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent.
Désolé ce sera 1 an pour vous.
sauf peu etre si les delais des tribunaux sont long et que je contest avec un avocat ce jugement pour arriver jusqu au passage des 5 ans (aout) et jusqu au mois de novembre pour avoir le temps de recup mes points par stage et donc ca aura ete juste une suspension et non une annulation
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titt a écrit:
sauf peu etre si les delais des tribunaux sont long et que je contest avec un avocat ce jugement pour arriver jusqu au passage des 5 ans (aout) et jusqu au mois de novembre pour avoir le temps de recup mes points par stage et donc ca aura ete juste une suspension et non une annulation
Bjr
Oui, c'est possible.
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