bonjour

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Tsss, tsss, tsss, Papymèche, GilR16 a tout-à-fait raison, la TEOM qui est facturée par le Trésor public au propriétaire sur la taxe foncière est bel et bien récupérable sur le locataire de l'habitation.

Tsss,tsss,tsss tout le monde a raison
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_loca … index.html

Bonjour,

      erki a écrit:

L'immeuble se situe au fond d'une cour, il y a une maison sur la gauche et une autre sur la droite, à l'intérieur de cette même cour. Une moitié de la cour appartient à mon proprio, l'autre à la proprio de la maison de gauche.

Voilà le décor est planté, passons aux choses sérieuses... et désagréables...

Pour une fois que  le décor est bien planté, personne, apparemment, n'en tient compte... sauf JPAL manifestement.

Nous sommes bien en présence d'une cour, PAS d'une voie de circulation avec ou sans issue, peu importe. La cour appartient à deux propriétaires, privés bien entendu et qui n'ont rien concédé à un quelconque pouvoir public... !. La discussion plutôt "délicate" n'a pas lieu d'être ici car sans objet...à mon humble avis évidemment...

Pour moi,  la question est parfaitment réglée par JPAL depuis son premier message !

Bonjour,

      cbrun a écrit:

Pour une fois que  le décor est bien planté, personne, apparemment, n'en tient compte... sauf JPAL manifestement.

Nous sommes bien en présence d'une cour, PAS d'une voie de circulation avec ou sans issue, peu importe. La cour appartient à deux propriétaires, privés bien entendu et qui n'ont rien concédé à un quelconque pouvoir public... !. La discussion plutôt "délicate" n'a pas lieu d'être ici car sans objet...à mon humble avis évidemment...

décor "bien planté" selon vous ?... oui, mais nous n'avons cependant ni plan ni photos ...
On ne sait pas comment sont disposés les immeubles par rapport à la voirie publique (apparemment en un U inversé avec parkings au milieu ou au fond du U), s'il y a une barrière ou pas, un bateau ou pas, un grillage, des plots, etc ..?
Donc non : à ce stade, le décor n'est pas encore totalement planté "juridiquement parlant" ... puisqu'au contraire, on répond ici pour partie à l'aveugle comme dans bcp de posts ... (c'est ce qui rend l'exercice discutable d'ailleurs ...)
Si vous vous promenez un peu en France, dans les campagnes, comme dans les villes, villages ou les banlieues,  vous aurez remarqué qu'il y a des tas de parkings et de cours parfois de cours communes privées, des parties communes d'immeubles, qui ne sont pas physiquement séparées des espaces publics....par une barrière ou une clôture ...mais par rien ou par des panneaux posés par les propriétaires eux-mêmes ...
La question du post prend sur ce point un relief particulier non seulement parce que la configuration des lieux comme l'a dit JPAL est telle qu'elle peut à elle seule éventuellement suffire à conclure qu'il s'agit d'un espace fermé au public, mais aussi parce que les propriétaires ont apposé trois panneaux renforçant cette présomption ...
Dans un tel cas, il n'y a effectivement grâce aux 3 panneaux des propriétaires plus aucun doute possible .. nous sommes à l'évidence sur un espace privé fermé à la circulation publique :  grâce aux trois panneaux, "cour privée", "espace réservé" etc ... et éventuellement grâce à la configuration des lieux (?), personne ne pourrait le contester "sérieusement "...
Je tiens en effet pour "peu sérieuses" les contestations et théories que l'on peut lire ici où là, toujours venant d'une seule et même personne, sans aucune jurisprudence (et pire en inventant des décisions fantômatiques ..), selon lesquelles un panneau "propriété privée" écrit en français par les propriétaires n'aurait aucune valeur juridique en France .. aux yeux des juges ..pour le seul motif qu'il ne serait pas traduit en 50 langues et 2.000 dialectes ...

Et d'ailleurs, dans la résidence de Vaucresson ( 78 ), (jurisprudence ci-dessous) croyez-vous vraiment que la pancarte était traduite en chinois et en russe pour qu'elle puisse être opposable aux automobilistes chinois ou russes ?


cass crim 21 octobre 2003

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … xpJuriJudi

qu'il résulte des pièces versées aux débats et notamment de clichés photographiques non contestés par les parties que l'accès de cette voie est signalé par deux plots en béton et une pancarte rappelant le caractère privé de cette voie ; que les habitants de cette résidence ont ainsi voulu manifester aux véhicules "étrangers" et ce sans que les services de la voirie municipaux ne s'y soient opposés que cette voie était une voie privée et comme telle non ouverte à la circulation publique ;

Bonjour,

      abracada a écrit:

La question du post prend sur ce point un relief particulier non seulement parce que l

      a configuration des lieux comme l'a dit JPAL est telle qu'elle peut à elle seule éventuellement suffire à conclure qu'il s'agit d'un espace fermé au public, mais aussi parce que les propriétaires ont apposé trois panneaux renforçant cette présomption ...

En somme, vous arrivez finalement à  la même conclusion que JPAL et moi, raisonnement à  l'aveugle ou pas !... Nous sommes donc trois ...