Publié le 25 mars 2009 - #769884 -
CONTESTATION POUR AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES REFUSEE PAR OMP
Bonjour à tous, je suis nouveau sur le furum que je trouve très interressant. Je souhaiterai trouver une réponse à mon problème, je vous l'expose en quelques lignes. J'ai reçu 3 amendes forfaitaires majorées pour un montant totale de 930 € suite à 3 infractions au même moment en date du 03/11/08.Les crs m'ont bien interpellé pour me verbaliser, mais j'ai contésté les faits de suite, je n'ai pas signer de PV, je n'ai jamais reçu d'amendes à mon domicile jusqu'au jour ou je reçois ces amendes forfaitaires majorées. j'ai contesté aussitôt les faits auprès de l'OMP en LR avec AR en expliquant précisement la situation et en y joignant les 3 amendes originales, quelques jours après je reçois une réponse de l'OMP :" j'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'aucune suite favorable ne peut être réservée à votre courrier du 15/03/09, je vous fait donc retour des titres executoires qu'il vous appartient de régler auprès du Trésor Public dans les meilleurs délais" Quel recours puis je avoir?merci à tous de votre attention
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Publié le 25 mars 2009 - #769951 -
Re: CONTESTATION POUR AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES REFUSEE PAR OMP
Bonjour, Ben, faudrait peut-être nous dire pour quel motif vous les avez contestées. Ou alors, est-ce que vous pensez qu'il suffit d'écrire une lettre de contestation pour qu'elles soient automatiquement annulées ? De quelles amendes "à domicile" parlez-vous ? Les "crs" vous ont bien remis les avis de contravention ? Quand on ne les paie pas, on reçoit bien directement "à domicile" des avis d'amendes forfaitaires majorées.
Publié le 25 mars 2009 - #769996 -
Re: CONTESTATION POUR AMENDES FORFAITAIRES MAJOREES REFUSEE PAR OMP
Merci de votre réponse, il s'agit de 3 infractions simultanées( éxès de vitesse lors du dépassement du véhicule des crs sans avertisseur lumineux et optiques non conformes) J'ai contésté les faits, car en dépassant leur véhicule, je ne dépassait pas la vitesse autorisé, les crs roulaient à très faible allure(ronde de nuit), j'avais bien mis mon avertisseur lumineux avant de dépasser et mes optiques fonctionnaient correctement, seul l'enveloppe plastique des optiques était abimée lors d'un accrochage précédent, le remplacement de cette enveloppe devait se faire j'étais en attente de recevoir ces articles commandés neuf par internet.J'ai été interpellé 500 M plus loin dans une station service faisant le nettoyage de mon véhicule.Les crs voulaient me verbaliser, mais j'ai contesté les faits, en leur disant que je n'ai pas dépasser leur véhicule au delà de la vitesse autorisé,comment pouvaient-ils le contredire sans radar, que j'ai actionné mon avertisseur lumineux avant de les dépassés et que J'avais l'enveloppe des optiques abilmés certes,mais j'étais en attente de recevoir ces articles.vous pensez bien que je ne me serai certainement pas arrêté 500 m plus loin si j'avait commis la moindre infraction.Les crs ne m'ont pas dressé de PV et je n'ai jamais reçu d'amendes.Tout ceci a été expliqué à l'OMP avec facture des articles remplacés joint au courrier.Voilà j'éspère que j'ai bien expliquer, merci de votre aide