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francoiseas
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Publié le 25 mars 2009 - #769867 - notification d'ordonnance pénale
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Une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale signifie-t-elle que le jugement est rendu et si je ne conteste pas l'infraction la condamnation est définitive? merci de me répondre.


JPAL
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 25 mars 2009 - #769868 - Re: notification d'ordonnance pénale
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Bonjour
vous aurez des réponses après : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

  
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