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sergio57
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Publié le 25 mars 2009 - #769720 - accident responsable avec un tiers non assuré
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bonjour j'ai eu un accident le 29 janvier responsable refus de priorite a droite le tiers avec qui j'ai eu l'accident à rempli le constat avec moi plus tard j'ai été contacté par son assurance qui m'a expliqué qu'il n'été plus assuré et que donc je ne suis plus reconnu responsable , je contacte mon assurance pour les en informé et plus tard il m'envoie un courrier pour me dire que je suis reconnu responsable ! Je voudrais savoir si c'est mon assurance ou celles du tiers qui as raison merci de m'aider !


daniel303
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Messages: 6932
Publié le 25 mars 2009 - #769753 - Re: accident responsable avec un tiers non assuré
Voir le profil de daniel303

bonjour,
le fait que votre adversaire ne soit pas assuré ne modifie en rien votre responsabilité dans un sinistre.

Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve.(Euclide)

  
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