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bonjour,
j'ai eut un excès de vitesse le 16/08/03 flasché par un radar mobile, En novembre 2004 on me convoque pour me montrer la photo. Je ne peux que prendre acte de ma faute. je reçois l'avis de contravention en mai 2005. il est noté que mon excès de vitesse date du 16/08/04. Dois je contester la date? Puis-je bénéficier du fameux delai de prescription?
Qu'en pensez vous?
merci
A mon avis, lors de la convocation de nov. 2004, l'action publique était peut être déjà prescrite, si aucun autre acte de procédure n'était intervenu entre la date du 16.08.03 et la date d'émission de cette convocation.
Maintenant, si vous avez reconnu l'infraction lors de votre audition, çà devient plus difficile.
je ne vois pas d'autre solution que de demander copie des pièces du dossier pénal, afin de savoir ce qu'il en est.
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