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 30-05-2005 21:01:34 - convocation suite a un exces de vitesse

 az
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Messages: 3

convocation suite a un exces de vitesse

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Bonsoir!
Il y a 2 mois mon mari s'est fait flashé par un radar mobile. Il roulait avec environs 30km/h de plus que la vitesse reglementée. Il n'a pas recu de PV mais une convocation par les gendarmes. Est-ce qu'il doit signer le papier comme quoi il reconnait l'infraction ou bien il peut refuser? Est-ce qu'il y a un moyen d'eviter d'etre pénaliser? Merci de vos reponses!



- Message classé dans : Excés de vitesse



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 02-06-2005 21:15:38 - convocation suite a un exces de vitesse

 az
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Inscrit le 30-05-2005 
Messages: 3

Re: convocation suite a un exces de vitesse

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personne??



 02-06-2005 22:16:46 - convocation suite a un exces de vitesse

 Aléa
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Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17926

Re: convocation suite a un exces de vitesse

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Bonsoir!
Il y a 2 mois mon mari s'est fait flashé par un radar mobile. Il roulait avec environs 30km/h de plus que la vitesse reglementée. Il n'a pas recu de PV mais une convocation par les gendarmes. Est-ce qu'il doit signer le papier comme quoi il reconnait l'infraction ou bien il peut refuser? Est-ce qu'il y a un moyen d'eviter d'etre pénaliser? Merci de vos reponses!

C'est quoi pour vous un radar mobile ?

Par ailleurs, tout dépend ce qu'il souhaite faire dans ce dossier mais avant tout il faudrait voir le cliché. S'il est de bonne qualité, cela arrive, et s'il est reconnaissable sur la photo il ne va pas y avoir grand chose à faire pour éviter la sanction.

Si le cliché est de mauvaise qualité ou du moins s'il ne permet pas d'identifier le conducteur, ce qui est le plus souvent le cas, il suffirait de répondre qu'il ignore qui conduisait ce jour là le véhicule pour éviter la perte de points, il ne serait que pécuniairement responsable.

Pour éviter et la perte de point et l'amende il faudrait que votre mari produise une ou des attestations en justice qui accréditerait le fait qu'il ne pouvait être l'auteur de l'infraction mais là, ce sera difficile puisque c'est lui qui conduisait.



 02-06-2005 22:45:36 - convocation suite a un exces de vitesse

 az
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Inscrit le 30-05-2005 
Messages: 3

Re: convocation suite a un exces de vitesse

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