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bonjours,
voila, apres avoir suivi les conseils sur ce forum, j'ai contesté mon pv afin de retardé la perte de points, mais voila aujourd'hui je vient de recevoir
La reponse NEGATIVE du ministere public pres les tribunaux de police et les juridictions de proximité.
Il me signale que le procet verbal est regulier en la forme, et que l'infration est caractérisée par l'article 429.
Ils me demandent donc de reglé dans les 3 jours (a partir de quand j'en sais rien...si c'est a partir de la date du courrier envoyé ...trops tard sa fait 7 jours!)
Bref mon reel probleme c'est qu'il est signifié "aucune nouvelle requete ne sera examinée par mes services"
Donc je voulais savoir si ma procedure est terminé, si je n'avais plus aucun recourt.
Merci d'avance pour vos reponses!
Bonsoir,
Vous souhaitiez arriver à quelle date pour recouvrer vos points ?
Avez vous lu cette file ?
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
je doit recuper mon capital point le 10 juin (cet a dire 3 ans sans infractions).
Oui j'ai lu l'article mais je penser recevoir sur ma reponse de l'omp une information pour faire apel.
Comment doit-je m'y prendre pour la suite de ma procedure, doit-je envoyé un courrier en recommandé avec accusé de reception..doit-je faire apel aupres du tribunal de police...???
Merci! faut'il que je le fasse en courrier en recommandé avec accusé de reception a l'adresse du courrier que j'ai reçu.
Es que je peut trouvé une lettre type ou sinon savoir a peut pres ceu que je doit ecrire sur ce courrier?
j'en demande beaucoups mais merci d'avance!
bonjour,
Pouvez vous nous dire quelle infraction vous a été reprochée et quel motif vous aviez invoqué dans votre réclamation ?
Si vous souhaitez allonger les délais il faut de nouveau écrire en lettre R/AR en joignant les deux feuillets originaux de la contravention et demander expressément à être cité devant le Tribunal
Pour exces de vitesse le 20.12.2008, en disant que j'étais persuadé de ne pas avoir depassé la vitesse autorisé.
Que soi c'était une erreur du a mon vehicule (regulateur de vitesse) ou peut-etre au materiel de la gendarmerie ou alors que se ne soit pas mon vehicule qui a était flashé.
je vous donne le detail exacte de la reponse de l'officier du ministere public:
En effet,les agents ont utilisé un appareil de controle homologué de marque ULTRALYTE MERCURA dont la verification a été faite le...Cet appareil a un faisceau lazer pouvant viser un seul vehicule a chaque controle de vitesse donc c'est bien votre vehicule qui a été controlé a la vitesse enregistrée de 133 km/h, soit une vitesse retenue de 126 km/h au lieu de 110 km/h.
Ce proces verbal est donc regulier en la forme, l'infraction caracterisée (article 429 du code de procedure penale).
Mais la veritable raison de ma contstation et de gagné du temps j'usqu'au 10 juin.
Dernière modification par johanngigi (24-03-2009 23:24:33)
j'ai lu le cas de "Tman" a votre avis doit'je faire de même?!
Ou a votre avis,vous me conseillé plutôt de re-envoyé un courrier a l'omp afin de passer devant le tribunal de proximité.
Si c le cas, dans mon courrier doit-je remettre la photocopie du 1er courrier de contestation envoyé a l'omp, ainsi que le pv original?
svp j'attend vos reponses merçi d'avance!
bon sa se complique!!
Aujourd'hui je suis allais a la prefecture et la date de ma derniere infration est le 10.06.2006.
definitive le 10.06.2006.
Enregistree le 28.07.2006.
Donc d'apres ce que j'ai compris je recupere mes 12 points en principe le 29.07.2009
J'envoie aujourd'hui ou demain ma demande a l'OMP d'etre cité devant un tribunal.
Pensez vous que le delai est jouable!?
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
Bonjour
La date qui compte est la date "définitive" donc le 10/06/2009.
la date d'enregistrement dépend de la charge de travail du service qui a à vous retirer les points. Ce délai (varaible) ne doit pas vous être préjudiciable...
Ainsi, c'est jouable.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Merçi, c'est une tres bonne nouvelle.
Je n'ai pas attendu plus longtemps j'ai envoyé cet apres midi mon recommandé avec la photocopie du 1er courrier de contestation que j'ai envoyé a l'omp, la photocopie de la reponse de l'omp ainsi que le pv original?
En esperant que sa mette un peut de temps avant la suite de ma procedure.
Je vous tiendrais au courant des evennements, et encore merci pour vos reponses!!!
BONJOUR A TOUS!!! Ce Jeudi 11 Juin est une belle journée pour moi ,car je vous annonce que suite a ma procedure apres mon arrestation du 20 decembre 2008 (donc environ 7 mois) j'ai recuperer mon capital de 12 points apres verifications sur internet.
Donc je remercie tout les personnes qui on participer a m'aider pour mes demarche afin que cela puisse être possible.
Pour recapituler justement mes demarche, elles ont étaient plutôt courte car pour l'instant je n'ai pas reçut de nouvelles au sujet d'une eventuelle convocation aupres d'un tribunal apres le refus de mon 1er recommander a l'omp.
Donc maintenant j'ai plus cas me renseigner pour savoir ou se trouve mon dossier afin de leur envoyer un recommander pour stoper la procedure en cour!
Encore merci! a tous!
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Il n'est dans les textes pas possible de se désister et de stopper la procédure de passage au TP maintenant. Vous pouvez toujours tenter le coup de payer l'amende forfaitaire ce qui a pour effet d'eteindre l'action publique mais c'est vraiment sans garantie.
zut!...bon bin je v faire ça! merci vive le vtt
Bonjour,
Et gardez bien toutes les traces possibles (photocopies des originaux envoyés, etc.) de votre paiement et rappelez partout où vous pouvez les références de la contravention.
Bonjour,
A ce stade, moi je ne paierais rien car, bonjour l'embrouille pour que cette somme vienne en déduction soit de l'amende majorée soit d'une amende au tribunal. 
Le but d'obtenir les 12 points est atteint, pour le reste, vogue la galère. 
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