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salocin87
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Publié le 24 mars 2009 - #769363 - contravention contestable?
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Bonjour,

Je viens de me faire verbaliser sur un parking sans marquage.
L'anarchie y règne en maître mais je prends toujours garde de ne gêner personne...

Ce soir j'ai trouvé un pv stipulant un stationnement gênant le dégagement, se référent à l'article r417.10.
J'ai bien pris garde ce matin de ne gêner ni le passage, ni l'accès à aucune voiture. En reprenant mon véhicule, je ne gênais toujours personne.
Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!

Y-at'il quelque chose à faire ?

Merci d'avance


interceptor80
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Publié le 24 mars 2009 - #769370 - Re: contravention contestable?
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      salocin87 a écrit:

Bonjour,

Je viens de me faire verbaliser sur un parking sans marquage.
L'anarchie y règne en maître mais je prends toujours garde de ne gêner personne...

Ce soir j'ai trouvé un pv stipulant un stationnement gênant le dégagement, se référent à l'article r417.10.
J'ai bien pris garde ce matin de ne gêner ni le passage, ni l'accès à aucune voiture. En reprenant mon véhicule, je ne gênais toujours personne.
Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!

Y-at'il quelque chose à faire ?

Merci d'avance

Bonsoir
L'absence de marquage au sol n'empêche pas la verbalisation pour le motif invoqué. L'anarchie règnant le FDO a peut être jugez que vous géniez

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Platon78
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Publié le 24 mars 2009 - #769375 - Re: contravention contestable?
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Bonsoir

Ou alors il n'avait pas son quota. icon_eek

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

interceptor80
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Publié le 24 mars 2009 - #769381 - Re: contravention contestable?
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      Platon78 a écrit:

Bonsoir

Ou alors il n'avait pas son quota. icon_eek

Bonsoir
Non, il avait son quota, c'était simplement pour la beauté du geste sm16

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 25 mars 2009 - #769740 - Re: contravention contestable?
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Bonjour,

      salocin87 a écrit:

Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!

Au passage, je me permets de rappeler que la plupart des cas visés par le R417-10 ne nécessite ni panneau ni marquage au sol pour être verbalisable.

      salocin87 a écrit:

Y-at'il quelque chose à faire ?

Vu que le PV est à (seulement) 35€ et sans perte de points, vu les frais à engager pour un résultat très aléatoire, le jeu en vaut-il la chandelle ?
Un agent a estimé que vous empêchiez le dégagement  d'un véhicule, difficile de prouver le contraire.


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