Publié le 24 mars 2009 - #769363 -
contravention contestable?
Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser sur un parking sans marquage. L'anarchie y règne en maître mais je prends toujours garde de ne gêner personne...
Ce soir j'ai trouvé un pv stipulant un stationnement gênant le dégagement, se référent à l'article r417.10. J'ai bien pris garde ce matin de ne gêner ni le passage, ni l'accès à aucune voiture. En reprenant mon véhicule, je ne gênais toujours personne. Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!
Hors ligne Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 7197
Publié le 24 mars 2009 - #769370 -
Re: contravention contestable?
salocin87 a écrit:
Bonjour,
Je viens de me faire verbaliser sur un parking sans marquage. L'anarchie y règne en maître mais je prends toujours garde de ne gêner personne...
Ce soir j'ai trouvé un pv stipulant un stationnement gênant le dégagement, se référent à l'article r417.10. J'ai bien pris garde ce matin de ne gêner ni le passage, ni l'accès à aucune voiture. En reprenant mon véhicule, je ne gênais toujours personne. Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!
Y-at'il quelque chose à faire ?
Merci d'avance
Bonsoir L'absence de marquage au sol n'empêche pas la verbalisation pour le motif invoqué. L'anarchie règnant le FDO a peut être jugez que vous géniez
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)
Hors ligne Inscrit le 23 février 2006
Messages: 27256
Publié le 25 mars 2009 - #769740 -
Re: contravention contestable?
Bonjour,
salocin87 a écrit:
Pour info, aucun panneau, aucun marquage au sol, rien de rien... Je ne comprends pas!
Au passage, je me permets de rappeler que la plupart des cas visés par le R417-10 ne nécessite ni panneau ni marquage au sol pour être verbalisable.
salocin87 a écrit:
Y-at'il quelque chose à faire ?
Vu que le PV est à (seulement) 35€ et sans perte de points, vu les frais à engager pour un résultat très aléatoire, le jeu en vaut-il la chandelle ? Un agent a estimé que vous empêchiez le dégagement d'un véhicule, difficile de prouver le contraire.