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Publié le 24 mars 2009 - #769324 -
ASSURANCE SUITE A RETRAIT DE PERMIS
Bonjour, Suite à un retrait de permis, que se passe t'il vis à vis de l'assurance??? Faut-il les avertir? Risque t-on l'exclusion ou une majoration de tarif? Merci pour vos avis si vous avez été dans ce cas.
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Publié le 24 mars 2009 - #769328 -
Re: ASSURANCE SUITE A RETRAIT DE PERMIS
DANBOIS a écrit:
Bonjour, Suite à un retrait de permis, que se passe t'il vis à vis de l'assurance??? Faut-il les avertir? Risque t-on l'exclusion ou une majoration de tarif? Merci pour vos avis si vous avez été dans ce cas.
Bonjour Pour quel motif votre retrait de permis (alcool, vitesse)?
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Publié le 24 mars 2009 - #769347 -
Re: ASSURANCE SUITE A RETRAIT DE PERMIS
Bonjour, En principe, assez simple. Plonger dans ses conditions générales et, éventuellement, les conditions particulières. En principe, la marche à suivre (qui dépend des assurances) y est indiquée. Sachant qu'une suspension administrative n'est qu'une mesure provisoire, susceptible d'être annulée par un juge. Donc on admet plus ou moins de ne prévenir l'assureur qu'une fois la suspension devenue définitive (donc, judiciaire).
De toute façon, en le prévenant dès la suspension administrative, il se mettrait en tort s'il en tirait des conséquences sur le contrat avant que cette suspension ne devienne définitive.
Dernière modification par CamilleA (24-03-2009 17:19:40)
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Publié le 24 mars 2009 - #769416 -
Re: ASSURANCE SUITE A RETRAIT DE PERMIS
Bonjour,
danbois) a écrit:
Suite à un retrait de permis, que se passe t'il vis à vis de l'assurance??? Faut-il les avertir? Risque t-on l'exclusion ou une majoration de tarif?
Il faut informer votre assureur de de ce retrait dès maintenant si vos avez été jugé et condamné de façon définitive et que vous ne pouvez plus faire appel. Si le jugement n'est pas encore rendu, il faudra avertir dès qu'il sera rendu et devenu définitif. Ne pas le faire serait pendre un risque énorme de non-garantie en cas de sinistre, surtout s'il y a des blessés.
La sanction prévisible de votre assureur est la résiliation à l'échéance anniversaire de votre contrat.
Ceci n'est valable que si l'alcoolémie n'a pas été constatée après un sinistre dont vous vous seriez rendu responsable. Si l'accident responsable est à l'origine du contrôle de l'alcoolémie, l'assureur peut majorer votre prime de 150% ... ! mais il est probable qu'il préfèrera vous résilier...
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)