recours contre enlevement véhicule

Bonjour,
A moi aussi il vient de m'arriver un enlèvement abusif à la fourrière. Ce matin je me suis garée dans une rue de Rosny sous bois le long du trottoir de droite à une place où il n'y avait aucune interdiction de stationner, où il n'y avait pas de bateau, bref tout bien. Ce soir je reviens ma voiture avait disparu et toutes les voitures garées du coté gauche, je me suis renseignée auprès des passants qui m'ont dit que c'était un stationnement alternatif, qui a changé aujourd'hui parce que c'est le 1er juin... sauf que j'ai bien été vérifié il n'y a aucun panneau qui aurait pu me permettre de la savoir.

Est-ce qu'on ne pourrait pas se regrouper à plusieurs victimes pour attaquer les responsables de ces enlèvements abusifs ou existe-t-il déjà une association ?
Ce n'est pas la première fois que cela m'arrive. Une fois, j'ai déjà réussi à obtenir gain de cause auprès de la Préfecture de Police qui a annulé ma contravention, mais je n'ai pas su comment faire pour obtenir le remboursement de la fourrière. Une autre fois, la Préfecture n'a même pas voulu reconnaître son erreur et je n'ai pas su comment procéder, j'ai payé et j'ai laissé tomber. Mais cette fois c'est trop.

Je voudrais savoir comment je dois faire pour me défendre. Dois-je prendre des photos de la rue? Dois-je dposer une plainte ? auprès de quel tribunal exactement ?

Cordialement

Bonsoir,

l'enlèvement ne peut être motivé par le fait de ne pas avoir changé de côté. Voici l'article  :

Art. R. 417-2

I.Lorsque le maire décide d’instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l’année, sur une ou plusieurs voies de circulation de l’agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité  de celui-ci doit être semi mensuelle.

II. Ce stationnement s’effectue alors dans les conditions suivantes :

1. Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;

2. Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.

III. Sauf dispositions différentes prises par l’autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces deux périodes entre 20 heures 30 et 21 heures.

IV.Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

Donc, pas prévu dans l'article, pas d'enlèvement possible, du moins légalement. Il doit y avoir un autre motif 

Le changement de côté est signalé par panneau UNIQUEMENT à l'entrée des agglomérations et non pas rappelé à toutes les rues.

Bonjour,

  Merci pour ces réponses,

     Pour info, lorsque j'ai vu que ma voiture avait été enlevée (à ma place stationnait d'ailleurs une autre voiture sans aucun pv et tout le long de la rue d'ailleurs),  j'i demandé aux forces de l'ordre présente pourquoi alors que j'étais bien garé, ils m'ont répondu qu'ils n'y pouvaient rien et que cela arrivaient de temps en temps ....

     JE vais déja contester le pv et si j'ai gain de cause, en toute logique, la fourrière devrait m'être remboursée. (mais là je rêve peut-être !!!)

            Bonne soirée à tous

bonjour,

à nous aussi la même mésaventure nous est arrivés, mais outre le fait que nous pensons que c'est quand même du racket de prendre des voiture un soir de concert! là on je trouve inadmissible le fait c'est que nous somme sorti du SDF à 00h30 et nous n'avons pu récupérer notre voiture à 5h00, et oui 300 véhicules enlevés le même soir ça fait du monde au commissariat pour rechercher le fameux sésame (bon de restitution) puis retourner à la fourriere et tout ça à pieds !
heureusement que ma baby sitter  a bien voulu patienter ! pour un peu j'aurais été obligée d'ap les policiers de chez moi pour venir garder mon fils de 3 mois !!! merci Mr le Maire de St denis, sachez ques les provinciaux vont véhiculer une bonne image de votre ville, région et paris !!! (pour l'amour des jeux ! mon c... pour l'amour du fric oui ! (excuser je suis un peu en colère )

bon voilà je ne sais si on peut faire qq chose, moi je vais faire des courriers un peut à tout le monde et puis je vais quand même aller me renseigner auprès des avocats spécialisés dans les droits des usagers de la route, parcque le racket et punis par la loi il me semble, on verra ,
je viendrais régulièrement vous tenir compte de mes démarches,
si d'autres on envie de  se plaindre, faites plus on est mieux c'est !
allez sinon le concert génial .

bonne journée à tous.

C'est pas la faute du maire mais de bono 

Je comprends votre colère mais le SDF est très bien déservi par les transports 2 gares de RER et une station de mètro ...

Le stationnement unilatéral alterné est peut être pas une cause d'enlévement de véhicule mais géner la circulation oui car je suppose que cette rue est étroite et c'est pour ça qu'il y a le stationnement unilatéral alterné ... Alors si une voiture se gare face a la votre sur le bon coté comment font les aures pour passer.

J'habite le 93 et j'y suis allé plusieurs fois au SDF et jamais en voiture, le maire de St denis doit se faire une fortune les soirs ou le SDF est en activité.
Réclamer est a moins avis cause perdue !

Bon décidément terrible Saint Denis.

Moi aussi hier j'ai eu droit à la disparition de mon véhicule garé devant le siege de Védior Bis. Pas de barrières, pas de panneaux.
C'est marrant tous ceux que j'ai rencontré parlaient de racket (policiers, crs, personnes victimes).
Le pire dans tout ça, c'est que personne sur place peut donner le numero du commissariat, l'itinéraire, l'endrit où se trouve la vu voiture (2 fourrières)...
Je suis arrivé vers 12h et vers 16h j'ai vu qu'elle n'était plus là, donc 2 aller-retour entre commisariat et fourrières (celle d'Auberviliers), et du coup j'ai profiter de la place de parking la plus chère du coin (35+96€) pour voir mon concert.
Bref vu l'heure de la fin du concert par rapport au RER, ça sera encore voiture la prochaine fois mais loin de cette arnaque.
Pour les recours, je suis interressé car à mon avis Mr le maire a des parts dans les fourrières (privées)

Bono vous coute cher !

Bein c clair, mais nous souhaitons connaitre les recours.

Le cas de Saint Denis est assez impressionnant, le maire a forcement des parts dans la fourriere privée.
Bizarrement les panneaux et les barrières (bon un panneau je veux bien admettre qu'on le voit pas, mais des barrieres devant l'entrée d'une rue quand même) poussent d'un coup

Bonsoir,
    Je vois que Mandarine et Coolchti ont eu le même "aventure" que moi !!. Pour Pippo, c'est sur que le SDF est surement bien desservi par les transports en commun. MAis reprendre les transports à minuit avec un gamin, je trouve pas ça terrible. Et pour rappel, j'étais bien garé sur une place signalée et non en stationnement alterné.
     Ceci dit, voila où j'en suis : j'ai envoyé une lettre recommandée au maire de St-Denis et à la justice pour le pv (avec l'adresse indiquée sur celui-ci). La Maire m'a renvoyée une lettre circonstanciée qui comprend ma colère mais ne peut rien faire. Et mon pv a été transféré vers le commissariat de Saint-Denis et j'ai reçu une lettre type de fin de non recevoir. Comme je suis du genre tétu, je l'ai renvoyé en recommandé au commisaire principal de Saint-Denis en redonnant les circonstances de l'enlêvement et demandant pourquoi j'avais eu ce pv et ma voiture enlevée. J'attends la réponse. Tout ceci va finir par couter plus cher en lettre recommandée qu'en pv mais ça fait du bien !!!
        Et voila. Bonne soirée.

Merci de nous avoir tenu au courant ...
Désolé pour une soirée qui se devait agréable, elle a été un peu gachée.
Je suis allé plusieur fois au SDF et je me garais souvent a la gare du nord même pas 10 minutes en RER.

     Si quelqu'un sait quels recours je peux avoir et quelles actions je peux faire, merci par avance
        Cordialement

http://www.droitroutier.com/josseaume/f … usive.html

Bonjour à tous,

j'ai connu une mésaventure avec la fourrière un peu différente de celles communiquées jusque ici mais tout aussi désagréable.

Je détaille : j'habite en ville et je suis actuellement au chômage donc ma voiture, je m'en sers moins. Du coup, je vais la garer dans les hauteurs de la ville où les places sont gratuites...

Ce dimanche, je vais la garer et en voulant la reprendre mercredi, je m'aperçois qu'il refaisait la peinture au sol et qu'il n'y avait plus ma voiture.... Après demande à la police municipale, ceux m'indique que les panneaux ont été déposés le lundi matin à 6h; du coup, je n'ai pas vu qu'il y avait une interdiction de stationner pour le mercredi 5 sept! je suis donc obligé de payer et me débrouiller pour récupérer ma voiture alors qu'elle était sur une place gratuite et que je ne pouvais pas être au courant... et cela ne faisait pas une semaine qu'elle était stationner car au delà, c'est interdit!!!

Et ce mercredi, c'était mon anniversaire... je suis ravi!!!!!!!!!!!!!!!!
quel recours puis-je avoir? (selon la police, j'en ai aucun car ils ont respecté la procédure..... rrrrrr!!!) et surtout que je n'ai pas de preuve de bonne foi.... Ou puis-je écrire? l'ai-je dans le derrière si je peux me permettre?

merci de votre aide et de vos réponses.... cela m'aiderait beaucoup!!!

Cordialement
Nicolas

Bonjour,

* avez-vous déjà récupéré votre voiture?

* Les demandes d'indulgences sont à la même adresse que celle de la contestation du PV mais très très rarement acceptées.

* Quelle est la durée maximale de stationnement dans votre ville? Par défaut c'est 7 jours mais c'est souvent 2. Ca n'est donc pas sûr que les panneaux aient été posés à temps...

Greg

Bonjour Greg,

Merci pour votre réponse rapide.

Alors, oui j'ai récupéré ma voiture le même jour où elle a été enlevée.... car plus on attend, plus on paie de frais d'immobilisation de fourrière (4,60€ par jour je crois!) et surtout que j'en ai besoin...

Je vais faire une demande d'indulgence alors... mais la police a une preuve que les panneaux ont été déposé bien 48h à l'avance alors que moi non au sujet de mon stationnement antérieur au panneaux!

Et dans ma ville, le délais de stationnement autorisé max est de 7 jours.

Bonjour Greg,

Merci pour votre réponse rapide.

Alors, oui j'ai récupéré ma voiture le même jour où elle a été enlevée.... car plus on attend, plus on paie de frais d'immobilisation de fourrière (4,60€ par jour je crois!) et surtout que j'en ai besoin...

Je vais faire une demande d'indulgence alors... mais la police a une preuve que les panneaux ont été déposé bien 48h à l'avance alors que moi non au sujet de mon stationnement antérieur au panneaux!

Et dans ma ville, le délais de stationnement autorisé max est de 7 jours.

Bonsoir,
S'il n'existe aucun arrêté municipal général qui réduise la durée limite de stationnement en deçà de la limite générale de 7 jours et que votre véhicule était bien présent avant la pose des panneaux et que le délai de 7 jours n'était pas dépassé, votre contestation devrait normalement aboutir (et, dans ce cas, ne pas demander d'indulgence, mais d'être rétabli dans vos droits en annulant le PV)(même si vous y mettez les formules de politesse, vous ne demandez pas une faveur).

Remarque : un maire peut faire enlever un véhicule en cas d'urgence dans ce genre de cas pour que les travaux ne soient pas retardés, mais… aux frais de la commune.
D'ailleurs, au fait, avez-vous eu un PV ? Et si oui, quel motif ?

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides.

Alors, oui j'ai récupéré ma voiture le même jour où elle a été enlevée.... car plus on attend, plus on paie de frais d'immobilisation de fourrière (4,60€ par jour je crois!) et surtout que j'en ai besoin...

Je vais faire une demande d'indulgence alors... mais la police a une preuve que les panneaux ont été déposé bien 48h à l'avance alors que moi non au sujet de mon stationnement antérieur au panneaux!

Et dans ma ville, le délais de stationnement autorisé max est de 7 jours. Le motif du PV était stationnement génant.

nicodoud a écrit:

Bonjour,

Je vais faire une demande d'indulgence alors... mais la police a une preuve que les panneaux ont été déposé bien 48h à l'avance alors que moi non au sujet de mon stationnement antérieur au panneaux!

Et dans ma ville, le délais de stationnement autorisé max est de 7 jours. Le motif du PV était stationnement génant.

Dans ce cas vous devez faire une requête en exonération  en LRAR avec original du PV ou contestation et non une demande d'indulgence...
Les panneaux auraient du être mis 7 jours à l'avance. Vous pouvez aussi espérer (avec bcp de persévérance) le remboursement de la fourrière.


Greg

Bonjour,

greg k a écrit:

Dans ce cas vous devez faire une requête en exonération  en LRAR avec original du PV ou contestation et non une demande d'indulgence...
Les panneaux auraient du être mis 7 jours à l'avance. Vous pouvez aussi espérer (avec bcp de persévérance) le remboursement de la fourrière.

En réalité, le maire à "le droit" de ne pas respecter ce délai de 7 jours (cas d'urgence).
La petite différence, c'est :
- l'apposition des panneaux respecte ce délai, au début des travaux, le maire peut faire verbaliser les véhicules et les faire enlever aux frais de leurs propriétaires en infraction.
- l'apposition des panneaux ne respecte pas ce délai, au début des travaux, le maire ne peut pas faire verbaliser les véhicules qui étaient présents lors de l'apposition des panneaux, peut néanmoins les faire enlever, mais aux frais de la commune, puisqu'ils n'étaient pas en infraction.