Publié le 23 mars 2009 - #768504 -
Dénoncer et contester un PV en même temps ??
Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse, 60km/h au lieu de 50km/h. J'avais prêté mon véhicule et il se trouve que la portion de route où le véhicule a été flashé est limitée à 70km/h depuis le mois de Février (avant c'était 50). Un article est même paru dans le journal signalant le problème du radar encore réglé sur 50km/h début Mars. Il est donc évident et facile de contester ce pv, mais ce n'est pas moi qui conduisait. D'où ma question, quelle est la procédure à suivre ? Soit je dénonce le conducteur et c'est lui qui contestera quand il recevra son pv, soit je dénonce et conteste en même temps et dans ce cas qui envoie le chèque de 135€ ? Mais je ne peux pas considérer que c'est moi qui conduisait pour faire uniquement la contestation, je ne veux pas prendre le risque d'un refus de contestation (même s'il y a très peu de risque). Je n'ai plus beaucoup de points et surtout ce n'est pas moi qui conduisait (pour info, c'était ma belle-mère ). Merci d'avance pour vos réponses.
Publié le 23 mars 2009 - #768508 -
Re: Dénoncer et contester un PV en même temps ??
Bonjour,
Faut mettre les choses dans l'ordre, postulat de base ce pv ne vous concerne pas, donc vous n'êtes pas la personne qui doit le contester. Vous le retournez en RAR en donnant le nom et les coordonnées du conducteur et c'est à lui de contester lorsqu'il le recevra.
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Publié le 23 mars 2009 - #768939 -
Re: Dénoncer et contester un PV en même temps ??
thibault1022 a écrit:
Bonjour,
Je viens de recevoir un PV pour excès de vitesse, 60km/h au lieu de 50km/h. J'avais prêté mon véhicule et il se trouve que la portion de route où le véhicule a été flashé est limitée à 70km/h depuis le mois de Février (avant c'était 50). Un article est même paru dans le journal signalant le problème du radar encore réglé sur 50km/h début Mars. Il est donc évident et facile de contester ce pv, mais ce n'est pas moi qui conduisait. D'où ma question, quelle est la procédure à suivre ? Soit je dénonce le conducteur et c'est lui qui contestera quand il recevra son pv, soit je dénonce et conteste en même temps et dans ce cas qui envoie le chèque de 135€ ? Mais je ne peux pas considérer que c'est moi qui conduisait pour faire uniquement la contestation, je ne veux pas prendre le risque d'un refus de contestation (même s'il y a très peu de risque). Je n'ai plus beaucoup de points et surtout ce n'est pas moi qui conduisait (pour info, c'était ma belle-mère ). Merci d'avance pour vos réponses.
Tibo.
Bonsoir Si votre Belle-mère veut contester (un euphémisme pour une belle mère ) dites lui de joindre l'arrêté municipal ou préfectoral relevant les vitesses sur cet axe à son courrier de contestations (un article de journal n'est pas une preuve)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)