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Apprenti pilote
Lieu: Bordeaux
Inscrit le 29 décembre 2004
Messages: 178
Bonjour à tous,
mon véhicule à étè accidentés en Novembre 2002, j'avais étè déclaré non responsable car le véhicule était en stationnement et un camion de pompier l'a embarqué au passage, elle avait subi un passage au marbre, à l'époque je ne savais pas qu'il était possible que l'assurance me rembourse le montant de la perte de la valeur au moment de la vente qu'entraine cette réparation assez lourde, ma question est simple, j'ai depuis changer d'assureur ca s'est passé il y'a plus de 2ans et demi, est ce que je peux encore demander l'indemnisation à l'ancien assureur?
Merci pour vos lanternes.
Salutations.
Bonjour,
A mon humble avis, vous n'avez aucune chance d'obtenir un résultat positif.
En effet, sur le plan de vos rapports avec votre assureur précédent, rapports purement contractuels, deux obstacles sont devant vous :
- votre ancien contrat d'assurance auto, même s'il vous garantissait en "tous risques",ne prévoyait certainement pas l'indemnisation d'une éventuelle perte de valeur après réparations. en tous cas, je n'ai jamais rencontré ce genre de garantie...
- dans cette même hypothèse, il vous reste la possiblité d'exercer un recours à l'encontre du responsable de vos dommages (qui se prescrit par 10 ans). Mais, imposible de solliciter en ce sens votre ex assureur car la garantie recours prévue dans ce même contrat n'est plus à votre disposition puisque le Code des assurances dispose que "toute action dérivant d'un contrat d'assurance est prescrite par deux ans à compter de l'évènement qui y donne naissance" (article L 114-1)
Par conséquent, vous devrez agir seul et à vos frais...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
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