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wakwondo
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Publié le 30 mai 2005 - #88372 - amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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J'ai reçu le 28 janvier 2005 un avis d'amende forfaitaire majorée pour un stationnement prolongé à Paris le 16 avril 2004 alors que j'habite à Rennes, que je ne vais jamais en voiture à Paris et que ce jour-là j'étais à mon travail à Rennes. Eberlué, je cherche un peu sur internet que faire et j'envoie au tribunal de police une LRAR expliquant qu'il y a erreur, que j'étais au travail à Rennes et ma voiture sur le parking de mon entreprise et que je ne pense pas être redevable de cette amende. La réponse est parvenue vendredi dernier 27 mai 2005 sous forme d'un commandement de payer sous 8 jours, en lettre simple, sans aucune explication. La somme en jeu est faible (33 euros + 7,50 euros de frais), mais moi je ne veux pas me laisser tondre pour une infraction que je n'ai pas commise et j'ai l'amer sentiment que je ne peux pas me faire entendre puisqu'au téléphone auprès de l'OMP de la rue de Cambrai, on a seulement un automate qui n'avance à rien..
J'ai l'impression que si je paie, je recevrai d'autres trucs du genre et que si je ne paie pas, je vais dépenser des dizaines d'euros et d'heures à essayer de faire valoir ma bonne foi. Grrr...
QUE PUIS-JE FAIRE ?


Aléa
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Publié le 30 mai 2005 - #88395 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Bonjour,

Si vous avez effectué la première réclamation dans les délais et dans le respect de la procédure il se peut que les courriers se soient croisés.

Je réitèrerais la réclamation, il vaut mieux utiliser la LRAR, mais cela va être disporportionné avec l'amende de départ que vous n'avez pas à régler.

Lors de la première réclamation vous auriez dû demander à ce qu'une copie du PV vous soit délivrée, l'erreur est certainement sur ce document. Si vous réclamez à nouveau, demandez cette copie.


wakwondo
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Publié le 30 mai 2005 - #88398 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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      Bonjour,

Si vous avez effectué la première réclamation dans les délais et dans le respect de la procédure il se peut que les courriers se soient croisés.

Je réitèrerais la réclamation, il vaut mieux utiliser la LRAR, mais cela va être disporportionné avec l'amende de départ que vous n'avez pas à régler.

Lors de la première réclamation vous auriez dû demander à ce qu'une copie du PV vous soit délivrée, l'erreur est certainement sur ce document. Si vous réclamez à nouveau, demandez cette copie.

Merci de m'avoir répondu
Le commandement de payer que j'ai reçu n'est-il pas la réponse à mon courrier ?
Faut-il mieux que je paye et que je réclame après ou que je réclame sans payer ?


Aléa
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Publié le 30 mai 2005 - #88427 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Bonjour,

Si vous payez vous n'aurez pas beaucoup de chance d'être remboursé.

Attention, la réclamation doit être adressée à l'Officier du Ministère Public près le tribunal de police qui a rendu la décision et non au trésor.


wakwondo
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Publié le 30 mai 2005 - #88444 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Merci de cette précision, mais si je n'obtempère pas à un commandement de payer sous 8 jours, je vais avoir d'autres ennuis, non ?


Aléa
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Publié le 30 mai 2005 - #88493 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Bonsoir,

Quand les vilains contrevenants ne payent pas leur PV le Trésor possède à leur endroit d'armes redoutables  :

- opposition administrative auprès de votre banque,
- opposition auprès du service des cartes grises pour bloquer une éventuelle transaction.   icon_cry


wakwondo
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Publié le 30 mai 2005 - #88498 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Donc ça signifie qu'il faut payer. Pfff...
Enfin, merci de m'avoir répondu.


Aléa
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Publié le 30 mai 2005 - #88504 - Re: amende forfaitaire majorée et infraction inexistante
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Bonsoir,


Il faut payer si l'on veut que l'affaire s'arrête ou bien RECLAMER et poursuivre la lutte du pot de terre contre le pot de fer. Des fois, le plus "faible" gagne   icon_lol


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