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 30-05-2005 15:09:54 - Stationnement dangereux sans localisation

 zefif
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Inscrit le 30-05-2005 
Messages: 2

Stationnement dangereux sans localisation

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Bonjour tout le monde.

Je suis l'heureux détenteur d'un PV pour contravention à l'article R-417-9 du code de la route. Le stationnement dangereux a été requis contre moi a cause de la proximité d'une intersection.

Il semble que l'appréciation de la proximité soit de l'ordre du pifomètre et c'est peut être pour ça que lieu de l'infraction ne mentionne pas le n° de la rue a hauteur duquel ma voiture était stationnée.

Attendu que c'est un PV de classe 4 (135€) entrainant le retrait de 3 points, je m'interroge sur la faisabilité de
1) réclamer la nullité du PV pour vice de forme à cause de l'absence du N° de rue
ou
2) réclamer la requalification du PV en stationnement génant

Qu'en pensez vous ? tout avis sera le bienvenue  icon_idea  icon_confused:



- Message classé dans : Stationnement



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 30-05-2005 23:35:59 - Stationnement dangereux sans localisation

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: Stationnement dangereux sans localisation

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Mieux vaut contester pour le motif que vous relevez (absence d'identification du numéro de la rue).
Ce n'est pas à vous de proposer une requalification.



 31-05-2005 09:31:25 - Stationnement dangereux sans localisation

 zefif
 Nouveau membre
 
Inscrit le 30-05-2005 
Messages: 2

Re: Stationnement dangereux sans localisation

  Voir le profil de zefif        Voter pour ce message (+1 point)

Merci pour cet avis !
si ce n'est pas à moi de réclamer la requalification ça serait à qui ?
Cordialement,
Philippe




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