bonjour
comment avoir la date précédente ? je suppose que le jour ou j'arrive a la cour d'appel les seuls documents que le juge aura en main seront ceux dont j'ai eu la copie ? dans ce cas il ne pourrait pas prouver que le radar a été controlé avant vu que la seule date qu'il trouvera sera celle du 19/03/2009.
je pense que c'est une erreur de la part du gendarme car ce papier a été rédigé le 22/02/09;

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Oui... si la date précédente est antérieure au 19/03/2008...

Bjr
J' avais remarqué ce matin cette anomalie. C' est peut être une erreur de plume, mais substantielle.
Ceci étant, si vraiment il y a eu vérification après l' infraction, et si l' année précédente le radar avait été vérifié aussi, qu' il était ces 2 fois dans sa fourchette de précision garantie, il n' y aurait peu à dire du point de vue métrologique.

Ce serait rudement bien d' aller chatouiller la Cour de Cassation sur le sujet...
Je verrai bien un truc genre "Attendu que le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment prouvé par son homologation et la vérification de sa calibration effectuée xx jours après la constatation de l' infraction, etc etc"

Et encore mieux si elle se donne les moyens de saisir la vérification de l' année précédente "Attendu que le bon fonctionnement du cinémomètre est suffisamment prouve par son homologation et la vérification de sa calibration effectuée xx jours avant constatation de l' infraction et yy jours après la dite constatation, etc etc"

P¤¤¤¤n c¤n ! (en VO de la région)

Salut a tous, j'ai un peu le meme problème que "Subaruraf" sauf que moi ce n'était pas en 2009 mais cet été. Les lois ont donc changées et ont empirées....
En rentrant des fêtes de Bayonne, je me suis fait attraper aux jumelles au volant d'une grosse voiture a 180km/h ( vitesse retenue 170) sur une route limitée a 110km/h (pour moi 100), je savais que je roulais trop vite mais je n'aurais jamais pensé être a 180, je n'ai pas regardé mon compteur et la voiture est très silencieuse (cela ne tiendra jamais debout devant un tribunal je le sais mais pourtant...c'est la vérité)

J'ai donc fait un dépistage THC qui c'est avéré positif (J'avais fumé 6h avant) Ce qui a entraîné une prise de sang, résultats 2,50 Ng/Ml pour le THC et le THC COOH j'avais 20 Ng/Ml de sang. La voiture que j'utilisai n'était pas la mienne j'ai donc pu éviter la réquisition du véhicule. Pour couronner le tout je suis en permis probatoire depuis plus d'un an. Mon permis a été retiré sur le champ pour une durée de 6 mois (sanction administrative), j'ai perdu  6 point pour la vitesse et 6 pour le THC donc au cumul 8 points. (J'ai même eu droit a un article dans le journal...! )
Je passe en jugement fin novembre et je me prépare à avoir une annulation de mon permis + 1 an sans pouvoir le repasser + une lourde amende.
Je ne connait personne a qui ce genre de problème soit arrivé, je voudrai donc savoir ce que je risque plus précisément....
Si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu ce serait génial, merci d'avance !

Mitch-33 a écrit:

...
Je passe en jugement fin novembre ...

Si quelqu'un pouvait m'éclairer un peu ce serait génial, merci d'avance !

Bonsoir
Vous auriez du ouvrir votre propre sujet, plutôt que de déterrer une sujet de 2009.
Vous avez fait une bonne synthèse de votre cas.
Personne ne pourra vous dire ce qu'il adviendra exactement !
Un petit tour au tribunal correctionnel comme spectateur avant d’être acteur , vous permettre de prendre la température

Bonjour,


Pour info, j'avais eu comme peine : 120 euros d'amende, 6 mois de suspension et un mois de prison avec sursis... En sachant que mes taux et ma vitesse etaient moins importants que les tiens...
Si tu es fumeur il faut faire gaffe a la vitesse, ils controlent tres rarement les stups sans raison, mais au moindre exces d'un jeune paf ! Je touche du bois, et je réserve la vraie vitesse aux autobhan allemandes où pour info tout le monde roule a 200 dés que possible, et respecte le 120 dés que c'est limité, et ça se passe très bien !

a+ bonne,

merci kirlian1 de ta réponse rapide je viens d'ouvrir un sujet

Surtout que les lois ont changées... je risque au maximum 2 mois ferme, au mieux 6 avec surcis et au pire 4750 euros d'amende avec l'interdiction de le repasser pendant 5 ans je trouve ça un peu cher payé.  plus permis -> plus de travail -> plus de salaire... Comment vivre avec ca ?! j’espère juste la clémence de la Juge.

Pour une premiere fois tu prendras a peu pret ce que j'ai prit...les lois ont pas tellement changé je suis passé en jugement pourça en janvier 2010.