Bonsoir
C'était pas du foutage de gueule, désolé si mon humour a pu vous froisser.

subaruraf a écrit:

j'essaye de m'en sortir du mieux que je peux, c'est tout

et nous on essaye de vous aider à vous en sortir au mieux.

Nous vous avons déjà donné la méthode pour faire trainer jusqu'à ce que vous ayez 10 points, ce qui vous permettra de sauver votre permis.
Vous vous retrouverez avec 2 points ET l'obligation de faire un stage (infraction entrainant un retrait de 3 points ou plus pendant la période probatoire). Ce stage vous permettra de récupérer 4 points ET d'obtenir le remboursement de l'amende, (il ne faudra pas oublier de le demander ce remboursement), ce qui devrait être agréable aux finances d'un étudiant désargenté.

Au fait études de quoi, si je ne suis pas indiscret ?

JPAL

Oui, en esperant que ça traine assez longtemps.
En parlant de finances d'etudiant, je suis en license d'économie.

bonjour
je reviens aux nouvelles :
Recommandé envoyé au procureur il y a 15 jours, toujours pas de nouvelles.
est ce que je dois les relancer ?
a bientot

subaruraf a écrit:

bonjour
je reviens aux nouvelles :
Recommandé envoyé au procureur il y a 15 jours, toujours pas de nouvelles.
est ce que je dois les relancer ?
a bientot

Bonjour
Cela aurait été plus rapide si vous aviez écrit directement à l'OMP, puisque le procureur enverra votre courrier à l'OMP

l'OMP c'est a dire ? On m'a conseillé plus haut d'envoyer un courrier au procureur du mans.

Re

Désolé je n'avais pas lu le topic en entier, puisque le but est de gagner du temps, alors ne soyez pas pressé.

Bonjour
Apres avoir bien lu le sujet se sissisw   suites pénales excès de vitesse >50Km/h    (suites pénales exces de vitesse 50+), si j'ai bien compris, il doit etre marqué dans les PV d'audition que les infractions sont passibles d'un retrait de points sous peine de nullité du retrait de point apres le jugement ?
Si c'est bien le cas, je suis presque sur que les gendarmes n'ont pas marqué ça dans leur callepin lors de l'audition (pour rappel j'ai envoyé un LRAR il y a trois semaines au procureur en demandant a recevoir une copie de la procédure).
Dans ce cas, il suffirait que j'attende de perdre mes points pour faire une réclamation en déclarant que je n'ai jamais été informé d'un éventuel retrait de points invalidant mon permis ?
Merci et a bientot
Subaruraf

Bonsoir,

Si le PV d'audition ne mentionne pas l'information pour la perte de points vous pourrez, lorsque la notification de retrait  aura été à votre connaissance, demander à la restitution des points.

Si vous ne recevez pas la copie de la procédure vous demanderez, par LR/AR, au Président du Tribunal un report de l'audience pour organiser votre défense, disons une semaine avant cette audience.

Bonsoir.
Je sens que cette histoire est partie pour durer.
tout d'abord merci pour cette réponse rapide et claire.
J'avais bien pensé a la lettre au tribunal au cas ou je ne reçoive rien, ni trop tot, ni trop tard.
Quand j'enverrais cette lettre, est ce que je peux partir tranquilement en vacances avec ma voiture ou je risque de me retrouver a conduire sans permis sans le savoir ?
Pour les PV d'audition, quand ils mentionnent que je suis informé du retrait, ça doit être sous la forme "l'interpellé reconnait avoir été informé bla bla bla retrait de points" non  ?
Enfin malgré un léger doute, je suis presque sur qu'il n'en on pas fait mention sur le PV (j'ai discuté verballement avec les gendarmes des pertes de point mais je suppose que ça compte pas)
C'est bien dommage qu'on apprenne toute ces choses seulement apres s'être fait prendre !
Bonne soirée.

Bonjour,

Si vous y mettez du vôtre elle peut effectivement durer et comme c'est le but recherché

Oui, vous pourrez conduire sans problème, la décision ne vous sera applicable qu'à partir du moment où elle est portée à votre connaissance, soit à l'audience quand vous êtes présent, soit par l'huissier lorsque vous êtes absent.

Oui, l'information sur la perte de points doit être claire et bien notée dans la procédure, que par ailleurs vous avez dû signer, ce n'est que lorsque vous aurez cette dernière que vous saurez.

Pour mes vacances, si l'huissier passe chez moi et que je suis absent, il se passe quoi (de fortes chances que mon pere soit la pour ouvrir la porte) ?
Pour l'info sur la perte de points, franchement, si je m'en sors comme ça, c'est GRANDIOSE !

Bonsoir,

Si c'est possible, que votre père ne prenne rien de la part de l'huissier. Ce dernier va laisser un avis de passage, il va aussi vous adresser un avis, en lettre R/AR, vous informant de cette démarche, tant que vous n'aurez pas été chercher l'acte le jugement il ne vous est pas applicable, 557 du CPP.

Si il est présent et ouvre la porte, il a le droit de ne pas prendre le papier ? (au fait, c'est l'huissier qui se déplace en personne ou il envoie une lettre ?)

bonjour,

L'huissier se déplace ou envoie un clerc, il peut aussi envoyer un courrier, article 557 du CPP. De toute façon, la remise d'un avis n'est pas la signification de l'acte. Vous serez à temps d'aviser le moment venu, vous n'en êtes pas encore là.

subaruraf a écrit:

Pour mes vacances, si l'huissier passe chez moi et que je suis absent, il se passe quoi (de fortes chances que mon pere soit la pour ouvrir la porte) ?
Pour l'info sur la perte de points, franchement, si je m'en sors comme ça, c'est GRANDIOSE !

Bonsoir
Désolé vous avez recu notification du retrait de points par la remise de:
"notice d'information du conducteur relative au permis de conduire" Imprimé spécifique où il vous est notifié les conditions du retrait de points, et que vous avez signé.
Pas moyen de dire que vous n'avez pas été informé et donc de contester

Bonjour

Une question

Certain huissier dépose le recommandé en mairie, et soit disant !!! que cela vaut pour avoir recu le  recommandé, cela m'étonnerais, mais comme j'ai déja entendu cette réflexion à plusieurs reprises???
Certainement des rumeurs de comptoir.

Bonjour,

Si le condamné signe l'accusé de réception du courrier que l'huissier lui envoie après un passage infructueux à son domicile l'invitant à récupérer l'acte, la signification est considérée avoir été remise à personne quand bien même elle ne serait pas récupérée par l'intéressé.

Bonjour
J'ai effectivement cette notice d'information relative au permis de conduire.
C'est un papier imprimé qui fait référence aux stupefiants seulement, et il est rajouté a la main "+exces de vitesse +50km/H prev et rep par 413-14-1". Est ce que je peux contester la partie des points retirés a cause de l'exces de vitesse pour ce motif ?  (histoire de n'en perdre que 6 et non 8 ).
je sais que c'est un peu farfelu , mais bon qui ne tente rien n'a rien !
PS: si ça peut aider je balance un scan anonyme.

subaruraf a écrit:

Bonjour
J'ai effectivement cette notice d'information relative au permis de conduire.
C'est un papier imprimé qui fait référence aux stupefiants seulement, et il est rajouté a la main "+exces de vitesse +50km/H prev et rep par 413-14-1". Est ce que je peux contester la partie des points retirés a cause de l'exces de vitesse pour ce motif ?  (histoire de n'en perdre que 6 et non 8 ).
je sais que c'est un peu farfelu , mais bon qui ne tente rien n'a rien !
PS: si ça peut aider je balance un scan anonyme.

Bonjour
Non puisque vous avez signé le document et que le FDO détient un double c'est que vous avez eu connaissance du retrait de points

Platon78 a écrit:

Bonjour

Une question

Certain huissier dépose le recommandé en mairie,

bonjour
terminé a