Bonjour,


La copie de l'ensemble de la procédure vous est due de droit afin d'organiser votre défense, article R155 du CPP, la demande s'adresse au Procureur de la République, vous n'avez pas besoin d'un avocat pour cela.

Quant à la nullité du PV pour le motif que vous dites n'y comptez pas trop.

Pouvez vous suivre un stage  ?

Quand vous aurez le dossier il faudra bien vérifier que la mention relative à la perte de points y est inscrite. Vous nous direz tout ça plus tard

arf : grillé par JPAL

Pour le stage je sais pas, j'ai eu mon permis en fevrier 2008, donc actuellement j'ai 8 points mais je crois pas qu'un stage puisse me faire passer au dessus (en theorie je prends 2 points par année sans infraction pendant trois ans).Eventuellement si ça traine jusqu'en fevrier 2010, j'aurais 10 points et je conserverai donc mon permis ?

Pour le dossier au greffe, quelqu'un a plus de précusions la dessus ? (j'ai demandé au tribunal reffus catégoriqu : "je n'ai qu'a prendre un avocat", bonjour le corporatisme)
Merci
sub

Bonjour

Aléa a écrit:

arf : grillé par JPAL

Oui, mais JPAL complété et corrigé par Aléa sur la communication du dossier.

Re bonjour

subaruraf a écrit:

Pour le stage  je sais pas, j'ai eu mon permis en fevrier 2008, donc actuellement j'ai 8 points mais je crois pas qu'un stage puisse me faire passer au dessus (en theorie je prends 2 points par année sans infraction pendant trois ans). Eventuellement si ça traine jusqu'en fevrier 2010, j'aurais 10 points et je conserverai donc mon permis ?

Et voilà, on connait maintenant l'objectif : faire trainer 10 mois, ce qui n'est pas facile, mais pas impossible.

subaruraf a écrit:

je suis convoqué au mans le 7 juillet pour:

Pour quelle procédure SVP.

JPAL

ok, impossible n'est pas français comme on dit .
En gros l'idée serait de faire appel du jugement rendu en juillet dans l'espoir de ne pas être rejugé de suite.En matiere de suspension judiciaire, un appel est il suspensif (de la suspension)?
concernant le systeme qui recrédite des points tous les ans, celui ci s'arrette a la date du jugement, ou a la date ou on m'enleve des points pour l'infraction ?
Sinon question de bête, mais comment on contacte le procureur de la republique ? (je suppose que c'est celui du mans qu'il faut contacter ? )

Bonjour,

Essayez de répondre aux questions :

Sous quelle forme allez vous être jugé, qu'y a-t-il d'écrit sur le document que vous avez en main  ?

Pouvez vous suivre un stage  ?

Pour gagner du temps, avez lu cette file  :

[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

L'appel est suspensif de la décision du triubnal donc, par voie de conséquence, de la perte de points.

Pour demander au Procureur on lui adresse un petit courrier, avec copie de votre convocation, en lettre R/AR de préférence, lui demandant communication de la copie de la procédure afin d'organiser votre défense.

subaruraf a écrit:

-Ok un fumeur regulier est sous une certaine influence en permanence, cependant il s'y habitue et ces effets ne sont plus perceptibles, ni par lui, ni par les autre
Ceux qui ont eu un problème similaire au mien, ce serait sympa de me dire comment ça s'est passé pour vous et sous quels délais .
merci

bonjour
vous aimez comme tous pour vous defendre à tenter de confondre les effets de différents produits, c'est humain mais ce n'est pas ce que dit le droit
(Français)
picoler (sous réserves du respect de la loi et du règlement) n'est pas interdit
se 'stupéfier" volontairement est interdit (c'est toujours un délit)
la cour de cassation expose et dispose  dans un de ses arrêts déjà ancien (je vulgarise à dessein)
détection de "drogues" meme inifime et plus ou moins ancienne prise (examens sanguins) =  t'es cuit (c'est toujours un délit)
detection d'alcool = voyons le taux
Et quand à la perception des effets (toutes substances confondues )  s'arroger pour le mis en cause lui même de pouvoir en discuter , de savoir si il est ou pas sous influence est évidemment un non sens, autant juridique d'ailleurs que scientifique.

Avocat competent au domaine  plus que conseillé pour limiter

Bonjour,

Je plussoie au message de Kirlian1.

Vous devez absolument éviter votre argumentation devant la justice car vous êtes à côté de la plaque :

subaruraf a écrit:

mais je suis etonné de ne pas avoir vu les motards,

Ben vi, comment voulez vous les apercevoir, vous étiez tellement concentré sur la conduire et le compteur, la preuve :

subaruraf a écrit:

J'ai été flashé il y a un mois sur une 2+1 voies (22 fevrier), vitesse retenue 130/authorisée90 mais 80 car permis probatoire

subaruraf a écrit:

1,14 ng/ml de THC  (soit 1,14 milliardième de gramme, pas grand chose quoi)

subaruraf a écrit:

Le vrai danger existe lorsque la personne a fumé dans les deux ou trois heures avant de conduire, et principalement sur les longues distances : en effet il est facile de se déconcentrer au bout d'un certain temps de d' "oublier" que l'on est au volant.

Heu, ça c'est vous qui le dites

Bonjour Aléa
Je ne suis pas stupide au point de dire ça devant un juge.
Pour repondre a ton precedent message, je suis jugé en correctionelle pour exces de vitesse, conduite sous emprise, et consommation .
A priori je ne peux pas faire de stage vu que j'ai le max que mon probatoire me permet pour l'instant =8 points.
J'ai lu l'article, il ne dit pas a quel moment le ');" onmouseout="cache();">snpc prends en compte l'infraction pour arretter le processus qui me donne deux points par an (jour du jugement, fin des possibilitées de recours, encorre plus tard )?
Saurais tu par hasard ou trouver les coordonnées exactes du procureur ?
merci

Bonjour
[Mode discussion ON]

Avant de contester le jugement, ne serait-il pas opportun :
1) de demander le report de l'audience à septembre en déclarant qu'on ne peut être présent à cette période de l'année (par exemple pour assiter au mariage du chef Cétoikilami de la tribu des Cépamoacélot en Amazonie qui est un ami très cher )

2) Puis de ne pas assister au jugement, ce qui imposera qu'il soit dactylographié puis signifié par huissier, ce qui ferait gagner un temps important.

[Mode discussion OFF]

JPAL

Bonjour,

subaruraf a écrit:

Pour repondre a ton precedent message, je suis jugé en correctionelle pour exces de vitesse, conduite sous emprise, et consommation

Vous avez donc une citation à comparaître devant le TC

subaruraf a écrit:

A priori je ne peux pas faire de stage vu que j'ai le max que mon probatoire me permet pour l'instant =8 points.

Vou pouvez préciser

subaruraf a écrit:

J'ai lu l'article, il ne dit pas a quel moment le ');" onmouseout="cache();">snpc prends en compte l'infraction pour arretter le processus qui me donne deux points par an (jour du jugement, fin des possibilitées de recours, encorre plus tard )?
Saurais tu par hasard ou trouver les coordonnées exactes du procureur ?

merci

Vos 2 points par an vous sont acquis si vous avez obtenu le permis APRES le 31 décembre 2007..

La perte des points ne se fera que lorsque la décision de la justice sera devenue définitive

Les coordonnées du Procureur sont celles du Palais de justice de la ville considérée

permis obtenu le 14/02/2008.
j'ecris la petite lettre au procureur, et je me prépare mentalement a aller repasser mon permis a l'etranger (pas de probatoire).Puis si toute cette histoire me ruine pas trop j'irais faire tourner la subaru sur circuit !
merci pour vos reponses je reviens quand il y a du nouveau.

Bonjour,

subaruraf a écrit:

permis obtenu le 14/02/2008.

et je me prépare mentalement a aller repasser mon permis a l'etranger (pas de probatoire)..

Permis avec lequel vous ne pourrez rouler en France si vous y avez votre résidence normale vu que le permis Français sera kaput


Si vous voulez essayer d'arriver au 15 février 2010 c'est possible, mais il faut batailler.

- vous n'allez pas au tribunal le 7 juillet, vous vous excusez de cette absence auprès du Président par courrier LR/AR,

- vous pouvez demandez un report, il sera ou ne sera pas accordé

- si vous ne demandez pas de report, vous serez jugé en "contradictoire à signifier" ce qui veut dire du temps de gagné car il faut taper le jugement et le donner à un huissier pour vous le signfier, sans compter que durant les vacances d'été ça tourne au ralenti

- selon la date à laquelle vous avez connaissance du jugement vous pourrez, toujours pour gagner du temps, interejeter appel et là c'est peut-être gagné pour arriver au 15 février 2010

ok, je prends note.
en fait le 14/02 c'est la date ou j'ai passé l'examen et ou l'on m'a remis mon permis provisoire, la date marquée sur le permis est le 05/03.le coup du jugement en contradictoire, tu pense que ça peut faire gagner combien de temps ? est ce que je garde le droit de conduire jusque la (une eventuelle suspension ou annulation judiciaire ne vaut rien tant que je n'en suis pas informé non ?) ?

Bonjour,

Le jugement rendu en "contradictoire à signifier" peut faire gagner quelques semaines, voire quelques mois. A l'inverse, le jugement rendu en "contradictoire", c'est à dire avec votre présence à l'audience prend, effet le jour de l'audience, les délais des voies de recours commencent à courir dès le jour de l'audience.

La date d'obtention du permis est le 14 février 2008, c'est écrit à droite sur le permis alors que le 5 mars est la date de délivrance du document.

Tant que l'on est pas informé de la décision et que celle ci devienne définitive on peut conduire dès que le permis est restitué par la préfecture.

pour les dates je te fais confiance j'ai pas mon permis en main pour verifier.
Donc si j'ai bien compris l'idée, le contradictoire a signifier peut me faire gagner l'été (immaginons que je ne soit pas en france de juillet a septembre, ce qui est probable, qu'en est il de mes delais de recours, est ce que l'huissier doit me signifier le jugement en personne ou une simple lettre suffit ? ), puis apres je fais appel , et avec un peu de chance le temps de passer en appel et que les points sautent j'aurais récupere deux points de plus ?
tu parlais plus haut de demander un repport d'audience, il faut le faire ?
Par contre avec un comportement comme ça je risque pas de me prendre carrement une annulation judiciaire ?

Au fait, pour le procureur, recommandé avec AR non ? si il ne me l'envoie pas c'est un vice de procédure si  je ne me trompe pas  ?

Bonjour

Oui, on peut faire appel quand l'huissier aura signifié le jugement et tant que cette signification n'est pas effectuée rien ne se passe.

Vous avez lu cette file  ?

Procédures diverses suite à verbalisation

Oui, en lettre R/AR pour le procuruer. Il n'y a aucune raison qu'il ne vous adresse pas la procédure. Si tel était le cas, vous auriez beau jeu de memander un report de l'audience et vous l'obtiendrez certainement à cause de ce manquement

Je viens de la lire, interessant.
En tout cas le droit est vraiment un domaine auquel j'aimerais ne pas avoir a m'interesser.

Bonjour

subaruraf a écrit:

Je viens de la lire, interessant.
En tout cas le droit est vraiment un domaine auquel j'aimerais ne pas avoir a m'interesser.

Très intéressante la structure de votre phrase. Très bien construite, subtile, vous avez toutes les compétences pour rédiger des arrêts juridiques.
Qu'attendez vous ? la fac de droit vous appelle !
JPAL

pas vraiment d'humeur a rigoler de ça, m'enfin...
j'essaye de m'en sortir du mieux que je peux, c'est tout, apres je ferait attention et avec un peu de chance tu ne me reverras plus ici, satisfait ?