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subaruraf
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Publié le 19 mars 2009 - #766363 - Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour
J'ai été flashé il y a un mois sur une 2+1 voies (22 fevrier), vitesse retenue 130/authorisée90 mais 80 car permis probatoire (je roulais a cette vitesse, mais je suis etonné de ne pas avoir vu les motards, je regardais les bords de route et ils m'ont intercepté a la sortie d'un vilage (alors que j'avais repris une vitesse plus raisonnable dans le village).
Etant malade j'avais pas la meilleure des têtes, les gendarmes decident de me faire subir un controle stupefiants, direction l'hopital le plus proche, test urinaire, je suis fumeur donc pas de surprise, le cannabis est positif, c'est parti pour la prise de sang.De retour au poste de gendarmerie, ils m'expliquent vaguement la procedure et me demandent de signer des papiers, mais ne me remettent que deux papiers: une notice explicative plutot vague sur la procedure en cas de test stupefiant, et une "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire", sur laquelle figure mon nom, la date, et le lieu de l'infraction (donc l'exces de vitesse), mais cette feuille fait reference a l'infraction "conduite d'un vehicule en ayant fait usage de substances bla bla bla", il est mentioné a la main (rajouté sur la feuille, pas d'emplacement) "+ exces de vitesse 50km/h au moins", on m'a demandé de signer celle la.
ils me laissent ensuite repartir, sans mon permis, en me disant que je serais contacté pas la police dans les deux semaines pour conaitre le resultat de la prise de sang.
Aujourd'hui, le 19 mars, j'ai recu trois mois de suspension administrative qui ne concernent que la vitesse, et aucune nouvelle pour la prise de sang.
De plus je m'interroge sur la procedure de l'interpellation :
-Je n'ai vu aucun radar, pourtant le flic qui m'a rattrapé en moto m'a affirmé que c'est  lui qui m'a flashé aux jumelles, je me demande si ils ne m'ont pas vu passer trop vite et déduit ma vitesse.cependant je ne compte pas contester l'infraction sur la vitesse, j'assume.
-La prise de sang est plus problematique: le nécessaire se trouve dans une boité gardée a la gendarmerie, on vous emmene a l'hopital ou le medecin ouvre la boite, vous fait la prise de sang, puis la referme avant de la rendre aux gendarmes.les gendarmes remplissent une feuille sur le controle médical, j'ai appris apres cout que j'aurais du recevoir un exemplaire de ce document. J'ai fumé la veille du controle, et je crois que ça reste assez longtemps dans le sang, donc a mon avis si la procedure suit son court et je suis marron (alors que je n'etais pas "sous l'emprise" quand j'ai conduit), 6 points pour la vitesse = 6 pour stups = 8 points  et j'en ai 8.
alors que si j'ai que la vitesse je m'en sort avec 2 points.
j'ai remarque en signant les papiers que ma prise de sang a été faite dans une boite marquée ".... POUR VERIFICATION DE L'ALCOOLEMIE" , et n'ayant rien recu au bout d'un mois, je me demande si ça n'a pas provoqué une annulation de la procedure.
Je demande a ceux qui s'y connaissent de m'eclairer un peu, c'est la premiere fois et c'est compliqué !
Ya t il des solutions pour etre jugés plus rapidement (vu que 3 mois c'est lourd pour un exces sans recidive, j'aurrais peut etre moins en judiciaire qu'en admin ?
Est ce que j'ai une chance que la procedure stup n'ait pas suivi son cours (ou que mon taux revienne negatif alors que je suis un fumeur regulier) ?
Merci d'avance a ceux qui auront eu le courage de lire jusqu'au bout !
Cordialement


interceptor80
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Publié le 19 mars 2009 - #766367 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour

-Je n'ai vu aucun radar, pourtant le flic qui m'a rattrapé en moto m'a affirmé que c'est  lui qui m'a flashé aux jumelles, je me demande si ils ne m'ont pas vu passer trop vite et déduit ma vitesse.cependant je ne compte pas contester l'infraction sur la vitesse, j'assume.

Votre vitesse a certainement été relevée à l'aide de jumelles type eurolaser ou avec le "pistolet" type Ultralyte.
Concernant la prise de sang: rien d'anormal. Un flacon de sang reste un flacon de sang. Les différentes analyses sont effectuées par un laboratoire agréé par l'administration.
Les poursuites concernant la conduite sous l'empire des stupéfiants ne peut être engagée aux vues des résultats positifs de l'analyse.
De toute façon, vous devez être convoqué pour avoir les résultats de cette analyse. Si vous désirez une contre expertise, vous devez en faire la demande auprès du Procureur de la République et celle ci est à vos frais.
Habitez vous loin du lieu d'infraction? car dans ce cas vous allez être entendu par les FDO de votre lieu de domicile. La transmission du dossier doit suivre son cours.
En ce qui concerne les 3 mois de suspension, estimez vous heureux car dans mon département pour les jeunes conducteurs le retrait ne peut être inférieur à 4 mois.
Vous devez en tant que permis probatoire ayant commis une infraction entrainant un retrait de plus de 3 points effectuer un stage de récupération de points dans les 4 mois (sinon infraction supplémentaire.
Le retrait de points suite à votre(vos) infraction(s) sera effectué après votre jugement, donc effectuez ce stage dans les meilleurs délais

Cas sans STUP
Vous avez 8 points - 4 points pour la vitesse + 4 points de récupération = 08 points
Cas avec STUP
8 points - 8 points pour l'ensemble de votre performance + 4 points du stage = 04 points Vous conservez votre permis de conduire

AHMA si vous voulez conservez votre permis arrêtez la fumette, cela nuit à la santé entre-autre.
Je pense que vous possédez une SUB vu votre pseudo. Vu les temps qui courent (répression et conjoncture économique) changez de véhicule. Qui ménage sa monture......



Dernière modification par interceptor80 (19-03-2009 06:00:50)

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Publié le 19 mars 2009 - #766396 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Interceptor a écrit:

Cas avec STUP
8 points - 8 points pour l'ensemble de votre performance + 4 points du stage = 04 points Vous conservez votre permis de conduire

Bonjour
Cela risque de ne pas marcher, car les 8 points seront retirés d'un coup.
8-8=0 -> le stage risque de ne pas être pris en compte.
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Publié le 19 mars 2009 - #766416 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour,

8-8=0 -> le stage risque de ne pas être pris en compte

Ce n'est pas mon habitude defaire la morale, mais un jeune conducteur qui se fait gauler à 130 retenu soit pas loin de 150 au compteur au lieu de 80 en étant sous l'influence de cannabis, j'aime autant qu'il soit éloigné du volant le temps qu'il comprenne les conséquences potentielles de ses actes.


subaruraf
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Publié le 19 mars 2009 - #766450 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Merci interceptor pour le temps passé a me répondre.
Concernant la vitesse si je me trompe pas c'est pas 4 mais 6 points.
Pour la subaru, paradoxalement je me suis fait attraper avec une R19 diesel...
vivelevtt, effectivement je ne suis pas ici pour qu'on me fasse la morale, et sache que je n'etais pas sous l'influence du cannabis au moment du controle, et dans mon espris j'etais limité a 90...
Interceptor, tu dis que ça peut etre normal que je n'ai toujours rien reçu pour l'analyse (infraction au mans le 22 fevrier, j'habite sur paris) ?
Pour la petite histoire j'ai été victime d'un accident a mobylette 15 jours apres, une voiture qui vire a gauche...on m'aurait pas sucré le permis ça aurait été de la tôle, la je me retrouve en arret de travail pour trois semaines...


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Publié le 19 mars 2009 - #766453 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Re,

.on m'aurait pas sucré le permis ça aurait été de la tôle, la je me retrouve en arret de travail pour trois semaines.

Vous ne feriez pas un raccourci dès fois ? poursuivez le raisonnement jusqu'au bout, --> je n'aurais pas commis un grand excès de vitesse 15 jours avant avec test de stupéfiant positif, ca aurait été de la tole.


JPAL
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Publié le 19 mars 2009 - #766455 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour

subaruraf a écrit:

effectivement je ne suis pas ici pour qu'on me fasse la morale, et sache que je n'etais pas sous l'influence du cannabis au moment du controle, et dans mon espris j'etais limité a 90...

Bonjour
Tous les messages respectant les règles du forum doivent être acceptés. Qu'ils fassent la morale ou pas.
Le forum est libre. En faisant cette remarque, c'est vous qui ne respectez pas les règles.

Sous l'influence du cannabis : ça se discute, les avis scientifiques sont partagés.


subaruraf a écrit:

on m'aurait pas sucré le permis ça aurait été de la tôle, la je me retrouve en arret de travail pour trois semaines...

C'est quand même pas le préfet (on) qui roulait à 130 (retenu) pour 80 non ?

Pour moi votre permis a de forte chance d'être invalidé, à moins que vous ne passiez à 10 points avant le jugement définitif.
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Publié le 19 mars 2009 - #766457 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour
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Publié le 19 mars 2009 - #766464 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Salut Jpal,

Sous l'influence du cannabis : ça se discute, les avis scientifiques sont partagés.

Surtout que :

je n'etais pas sous l'influence du cannabis au moment du controle, et dans mon espris j'etais limité a 90...

Ce n'est pas le cannabis qui entraîne une représentation faussée de la réalité ?


subaruraf
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Publié le 19 mars 2009 - #766467 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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j'ai roulé 15000km pendant ma premiere année de permis et j'ai vite "oublié" les limitations speciales jeune conducteur.
je repose ma question: est ce normal de n'avoir rien recu de la part de la police/gendarmerie au sujet de l'analyse (il y a des délais c'est sur, mais un mois...je suppose qu'une analyse sanguine ne demande pas enormement de temps au labo).
Dans l'hypothese ou on ne me retiendrait que la vitesse, quelqu'un connait les delait habituels de passage devant les tribunaux ? est ce qu'il y a une chance que je reçoive simplement une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale ? qu'est ce que je risque dans la pratique ? (etudiant sans revenus)
Merci


CamilleA
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Publié le 19 mars 2009 - #766468 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour,

JPAL a écrit:

Sous l'influence du cannabis : ça se discute, les avis scientifiques sont partagés.

Non, non, on peut dire qu'ils sont tous d'accord : même si les utilisateurs ne s'en rendent pas compte parce qu'ils ne ressentent plus les effets habituels du cannabis, ils restent sous influence - atténuée, certes, mais influence quand même - pendant plusieurs jours au moins sans en avoir conscience. Influence qui ne va pas dans le bon sens en matière de conduite automobile.

P.S. : je rappelle que, quand on est au plafond de points, un stage ne peut être efficace qu'après avoir déjà perdu officiellement des points et pas avant. Un stage "préventif" ne sert absolument à rien.
Donc, de toute façon, ça ne marchera pas. Même si on applique la "technique occulte" des préfectures.


JPAL
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Publié le 19 mars 2009 - #766471 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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subaruraf a écrit:

qu'est ce que je risque dans la pratique ? (etudiant sans revenus)

Bonjour
L'obligation d'arrêter de fumer des substances légales et moins légales pour payer l'amende.
De même avec la voiture.
Vous trouvere les détails des sanctions sur le site de la sécurité routière.
les maxis sont rarement appliqués, mais tout dépend du tribunal. Vous pouvez aller faire un tour aux audiences "muscadet-fumette" pour voir la sévérité locale.

JPAL

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interceptor80
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Publié le 19 mars 2009 - #766844 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Interceptor, tu dis que ça peut etre normal que je n'ai toujours rien reçu pour l'analyse (infraction au mans le 22 fevrier, j'habite sur paris) ?

Bonsoir, les délais sont normaux
Sur Paris les laboratoires sont débordés et font selon l'urgence. Le dossier est transmis ensuite à la Police qui vous convoquera .....??????..... mais de toute façon vous serez convoqué

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CamilleA
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Publié le 20 mars 2009 - #766980 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour,

subaruraf a écrit:

(alors que je n'etais pas "sous l'emprise" quand j'ai conduit)

subaruraf a écrit:

et sache que je n'etais pas sous l'influence du cannabis au moment du controle

Comment ça, "pas sous l'emprise ou l'influence du cannabis" ?

subaruraf a écrit:

les gendarmes decident de me faire subir un controle stupefiants, direction l'hopital le plus proche, test urinaire, je suis fumeur donc pas de surprise, le cannabis est positif

Donc sous influence. Atténuée certes, passant inaperçue parce que les effets usuellement attendus s'étaient dissipés, mais sous influence (sournoise mais réelle) quand même. Et comme, à l'heure actuelle, aucune expérience nulle part, n'a réussi à déterminer un taux en dessous duquel le cannabis serait sans aucune influence sur le comportement...

Ensuite...

subaruraf a écrit:

et dans mon espris j'etais limité a 90...

subaruraf a écrit:

j'ai roulé 15000km pendant ma premiere année de permis et j'ai vite "oublié" les limitations speciales jeune conducteur.

"Oublié" pas que les limitations spéciales, on dirait... Et après n'avoir roulé que 15000 kms.
Ou alors, on ne vous en avait pas parlé à l'auto-école ? icon_confused


subaruraf
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Publié le 20 mars 2009 - #767119 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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je n'ai pas lancé ce post pour débattre de ça, mais vu que tu reviens sur le sujet:
-Ok un fumeur regulier est sous une certaine influence en permanence, cependant il s'y habitue et ces effets ne sont plus perceptibles, ni par lui, ni par les autres.Je ne dis pas que ça ne représente pas un danger potentiel, mais on interdit pas a l'alcoolique de boire lorsqu'il n'est pas au dessus du taux légal, alors que je peux t'assurer qu'un vrai alcoolique qui n'a pas bu depuis deux jours n'a pas une concentration maximale; on peux aussi parler de certaines personnes pas forcément futées et qui conduisent toujours n'importe comment après vingt ans de permis, on fait avec. Le vrai danger existe lorsque la personne a fumé dans les deux ou trois heures avant de conduire, et principalement sur les longues distances : en effet il est facile de se déconcentrer au bout d'un certain temps de d' "oublier" que l'on est au volant.
Les limites, on a dû m'en parler, as tu deja essayé de traverser la France a 110 derriere les camions (qui doublent), idem sur les grosses départementales.

Ceux qui ont eu un problème similaire au mien, ce serait sympa de me dire comment ça s'est passé pour vous et sous quels délais .
merci



Dernière modification par subaruraf (20-03-2009 14:55:14)


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Publié le 20 mars 2009 - #767136 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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subaruraf a écrit:

Ceux qui ont eu un problème similaire au mien, ce serait sympa de me dire comment ça s'est passé pour vous et sous quels délais .
merci

Bonjour,
Malheureusement pour vous, ceux qui ont eu le même problème que vous (les autres aussi d'ailleurs) reviennent rarement sur le forum ensuite pour donner des nouvelles ou aider ceux qui sont dans le même cas qu'eux.

pour revenir au danger des différentes catégories de conducteurs, ici c'est un forum de droit, alors on fait du droit. Quand un texte interdira aux "pas futés" de conduire, on en parlera...

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Publié le 20 mars 2009 - #767144 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour

En droit, et sans morale.
Alcool : Sous un taux de 0.5g/l sang (0,25mg/l air alvéolaire), c'est légal. Au dessus et jusqu' à 0.8g/l sang (0.4mg/l air alvéolaire), c' est une infraction contraventionnelle. Au dessus, c' est une infraction délictuelle.
Chacune de ces infractions entraîne le retrait de 6 points, et une amende aux bons soins du juge, avec obligations diverses)
Cannabis : Avec un taux supérieur à strictement 0ng/l sang, c' est une infraction délictuelle qui entraîne le retrait de 6 points, et le reste aux bons soins du juge.
Les systèmes d' analyse sanguine pour le THC ont une résolution meilleure que 0.2ng/l sang
(mg=1/1000 de gramme. ng=1/1000000000 de gramme)



Dernière modification par Papymèche (20-03-2009 15:11:49)


subaruraf
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Publié le 20 mars 2009 - #767149 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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oui je suis au courant de tout ça, par ailleurs je trouve consternant que le taux pour le cannabis soit de 0ng, alors qu'il est en centaines ou en milliers de ng pour d'autres drogues.


subaruraf
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Publié le 16 avril 2009 - #780761 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour
Je viens aux nouvelles :
il y a une dizaine de jours j'ai été contacté par la gendarmerie:
1,14 ng/ml de THC  (soit 1,14 milliardième de gramme, pas grand chose quoi)
je suis convoqué au mans le 7 juillet pour:
Exces 50km/H
Conduite sous emprise
Consommation
Pour avoir roulé a 130 sur une departementale 3 voies et fumé un malheureux pétard la veille, c'est plutot dur.
Je me demande si il faut prendre un avocat, ça coute entre 500 et 1000 euros selon la secretaire d'un pénaliste du mans.
Comme expliqué plus haut j'ai plusieurs doutes quant a la procédure de l'interpellation, un avocat pourrait il obtenir une relaxe (meme partielle, soit stup soit vitesse) qui me permettrait de garder mon permis (j'ai 8 points).
Sur la convocation, pour le lieu du controle il est indiqué le nom de la route et le nom d'une petite commune, mais aucun numero ou borne kilometrique (a chaque fois RD-XXX commune de XXXXXX), j'ai une chance d'être relaxé pour ça ?
Enfin, j'ai une derniere question, existe-t-il un moyen quelconque d'avoir acces aux PV et autres pieces de l'"enquete" sans donner trois ou quatre cent euros a un avocat (impossible selon les personnes du tribunal que j'ai eu au telephone).
En tout cas, quand je récupère mon permis, on m'y reprendra pas !
Merci d'avance a ceux qui aident sans juger.
Cordialement
Subaruraf


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Publié le 16 avril 2009 - #780765 - Re: Exces de vitesse 50km/h + Prise de sang verif stupefiants.
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Bonjour

subaruraf a écrit:

Sur la convocation, pour le lieu du controle il est indiqué le nom de la route et le nom d'une petite commune, mais aucun numero ou borne kilometrique (a chaque fois RD-XXX commune de XXXXXX), j'ai une chance d'être relaxé pour ça ?

à mon avis aucune chance.

subaruraf a écrit:

Comme expliqué plus haut j'ai plusieurs doutes quant a la procédure de l'interpellation, un avocat pourrait il obtenir une relaxe (meme partielle, soit stup soit vitesse) qui me permettrait de garder mon permis (j'ai 8 points).

Vos infractions vont vous faire perdre 8 points.
Pouvez vous faire un stage ?
si non dans combien de temps pouvez vous en faire un ? (voir s'il est nécessaire de faire trainer)

subaruraf a écrit:

Enfin, j'ai une derniere question, existe-t-il un moyen quelconque d'avoir acces aux PV et autres pieces de l'"enquete" sans donner trois ou quatre cent euros a un avocat (impossible selon les personnes du tribunal que j'ai eu au telephone).

oui c'est possible et même gratuit. A vérifier par les VIP, mais il me semble que vous demandez votre dossier au greffe. vous pouvez le faire dès que vous avez reçu votre convoc au tribunal.

JPAL



Dernière modification par JPAL (16-04-2009 14:55:36)

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