Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 29-05-2005 21:09:19 - Au secours ! Mise en fourrière abusive

 webhermes
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-05-2005 
Messages: 6

Au secours ! Mise en fourrière abusive

  Voir le profil de webhermes        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour à tous,

Je suis un jeune étudiant qui vient de se faire littéralement détroussé par les agents de police !!!!

Les Faits

Mardi soir je rentre chez moi à neuilly et je me gare rue soyer devant le 25. Juste derrière moi il y a une place GIC et devant moi un bateau de sortie de garage. Entre ces deux points noirs existent 2 jolies places sans arbres. je m'y gare avec plaisir.

3 jours plus tard je reviens chercher ma voiture pour partir en soirée. Et là stupéfaction : plus de voiture ! Pensant impossible le fait qu'on ait pu m'enlever ma voiture, je pense à un vol et je panique... je me précipite au commissariat et là un flic, mort de rire, m'annonce que ma voiture a été enlevée il y a 3 jours pour stationnement sur un bateau.

Sachant très bien que je ne l'avais pas garé sur un bateau (sinon je ne me serai pas amusé à laisser ma voiture là 3 jours) je suis fou de rage. Je me rend à la fourrière de clichy : 2 heures pour retrouver ma voiture (ils ne savaient pas où elle était)... je paye 105 euros 32 et là leur imprimante (soi-disant) ne peut plus imprimer. De plus le PV n'était pas sur la voiture.

Fou de rage je paye et je rentre chez moi. le lendemain je vais au commissariat qui me délvire mon PV :

2 choses ont retenu mon attention :

- lieu de l'infraction : 31 rue soyer (qui se situe à la fin de la rue et devant lequel il n'y a pas de sortie carrossable) alors que j'étais devant le 25 !!!!!

- commentaires : il y a marqué art R417-10 du CR et c'est tout....

je voudrai savoir si j'ai des chances de contester mon PV et ma mise en fourrière et comment puis-je le faire ?

merci d'avance pour votre aide car là j'avoue que me faire dépuiller d'autant de fric cela m'a tué mon mois !




  Liens complémentaires

 29-05-2005 21:38:29 - Au secours ! Mise en fourrière abusive

 eh
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 28-09-2004 
Messages: 161

Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive

  Voir le profil de eh        Voter pour ce message (+1 point)

Le titre III de l'article R-417-10 du C.R. vise en effet le stationnement devant la sortie carossable d'un immeuble, et prévoit la mise en fourriere.

Si l'avis de contravention indique que votre véhicule était devant le n° 31,  ne comportant pas de sortie carossable, prenez une photo de l'endroit, et contestez.

Dans ce cas, ne parlez plus du n° 25.



 29-05-2005 21:46:07 - Au secours ! Mise en fourrière abusive

 webhermes
 Nouveau membre
 
Inscrit le 29-05-2005 
Messages: 6

Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive

  Voir le profil de webhermes        Voter pour ce message (+1 point)

j'adresse ma contestation à qui pour la fourrière ? La même adresse que pour contester le PV ?



 30-05-2005 14:56:18 - Au secours ! Mise en fourrière abusive

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1634

Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

pour la fourrière c'est très compliqué: il faut attaquer l'Etat une fois que le PV est classé sans suite.
cf. http://www.droitroutier.com/josseaume/f … usive.html

Greg




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "Au secours ! Mise en fourrière abusive"

Mise en fourrière abusive Mise en fourrière abusive hors de la zone des travaux...
mise en fourrière abusive signalisation déficiente stationnement genant
mise en fourriere abusive Mise en fourrière abusive
Au secours ! Mise en fourrière abusive Contravention avec erreur & mise en fourrière
Mise en fourrière abusive et pas de réponse officielle... mise en fourrière abusive ou non? de l'aide
Fourrière et OPJ Contester une Contravention et mise en fourrière abusive
Mise en fourrière abusive et imprévisible A qui écrire pour contester une mise en fourrière?
Notification de mise en fourrière envoyée 2mois plus tard Stationnement en zone de livraison et mise en fourrière
Contestation mise en fourriére d'un véhicule non inscrit au registre [Contestation PV] voiture mise en fourriere, remboursement ?
mise en fourriere comment et où contester?amende abusive
mise en fourriere mise en fourriere injuste et injustifié !!!!
Contravention abusif Mise en fourriere devant mon propre garage
Mise en fourrière abusive ? comment contester ? remboursement d'une fourrière illégale
Contestation mise en fourrière fourrière abusive
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques
  Sur le site
 Fiches techniques auto
 L'avis des automobilistes

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto