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webhermes
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Publié le 29 mai 2005 - #88186 - Au secours ! Mise en fourrière abusive
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Bonjour à tous,

Je suis un jeune étudiant qui vient de se faire littéralement détroussé par les agents de police !!!!

Les Faits

Mardi soir je rentre chez moi à neuilly et je me gare rue soyer devant le 25. Juste derrière moi il y a une place GIC et devant moi un bateau de sortie de garage. Entre ces deux points noirs existent 2 jolies places sans arbres. je m'y gare avec plaisir.

3 jours plus tard je reviens chercher ma voiture pour partir en soirée. Et là stupéfaction : plus de voiture ! Pensant impossible le fait qu'on ait pu m'enlever ma voiture, je pense à un vol et je panique... je me précipite au commissariat et là un flic, mort de rire, m'annonce que ma voiture a été enlevée il y a 3 jours pour stationnement sur un bateau.

Sachant très bien que je ne l'avais pas garé sur un bateau (sinon je ne me serai pas amusé à laisser ma voiture là 3 jours) je suis fou de rage. Je me rend à la fourrière de clichy : 2 heures pour retrouver ma voiture (ils ne savaient pas où elle était)... je paye 105 euros 32 et là leur imprimante (soi-disant) ne peut plus imprimer. De plus le PV n'était pas sur la voiture.

Fou de rage je paye et je rentre chez moi. le lendemain je vais au commissariat qui me délvire mon PV :

2 choses ont retenu mon attention :

- lieu de l'infraction : 31 rue soyer (qui se situe à la fin de la rue et devant lequel il n'y a pas de sortie carrossable) alors que j'étais devant le 25 !!!!!

- commentaires : il y a marqué art R417-10 du CR et c'est tout....

je voudrai savoir si j'ai des chances de contester mon PV et ma mise en fourrière et comment puis-je le faire ?

merci d'avance pour votre aide car là j'avoue que me faire dépuiller d'autant de fric cela m'a tué mon mois !


eh
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Publié le 29 mai 2005 - #88196 - Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive
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Le titre III de l'article R-417-10 du C.R. vise en effet le stationnement devant la sortie carossable d'un immeuble, et prévoit la mise en fourriere.

Si l'avis de contravention indique que votre véhicule était devant le n° 31,  ne comportant pas de sortie carossable, prenez une photo de l'endroit, et contestez.

Dans ce cas, ne parlez plus du n° 25.


webhermes
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Inscrit le 29 mai 2005 
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Publié le 29 mai 2005 - #88199 - Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive
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j'adresse ma contestation à qui pour la fourrière ? La même adresse que pour contester le PV ?


greg k
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Messages: 3032
Publié le 30 mai 2005 - #88359 - Re: Au secours ! Mise en fourrière abusive
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Bonjour,

pour la fourrière c'est très compliqué: il faut attaquer l'Etat une fois que le PV est classé sans suite.
cf. http://www.droitroutier.com/josseaume/f … usive.html

Greg


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