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Publié le 19 mars 2009 - #766574 -
Re: PV, mauvais stationnement (pour déménagement) 135 euros ?
Bonjour,
Il n'est pas abusif, il n'est pas obligatoire, c'est tout. La loi n'interdit pas de rajouter un panonceau explicatif.
Et ce n'est pas la présence de ce panonceau qui peut transformer un "stationnement" (C2, R417-10) en "circulation" (C4, R412-7).
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