Bonjour
135 € ou 35 €.
Quel article du code de la route a été mentionné sur le PV ?

le PV n'est pas contestable, mais ce montant est ubuesque.
JPAL

Non non 135 euros.... Zone pompier.... Mais il y avait au moins encore 50 mètres pour qu'ils puissent passer...

L'agent de police m'as dit que je pouvais toujours faire une lettre a.... (je me souviens plus, un sigle en 3 lettre commençant par A)... Mais je ne sais plus...

Re
D'accord, mais quel article est mentionné sur le PV,
quelle signalisation (à part les bandes jaunes) ?
JPAL

Je ne l'ai pas devant moi, mais je me souviens qu'il est écrit Zone accès pompiers.

Je vous en dit plus ce soir.

Savez vous où je dois adresser cette lettre dont l'agent de police me parlais ?

Bonjour
L'adresse de contestation (les 3 lettres doivent être OMP ) se trouve au dos de la contravention.
Avant d'envoyer votre contestation, revenez nous voir ...
Parce que pour moi, une interdiction de stationner avec uniquement des bandes jaunes, c'est 11 € et pas 135.
Pour 35 €, il faut le panneau stationnement (ou arrêt) interdit ET le pannonceau "fourrière"
Pour 135 €, ce peut être uniquement :
stationnement dangereux : article R417-9 du CdR
et

article R417-11 du CdR a écrit:

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Et il faut également de la signalisation verticale (sauf pour le marquage de voies affectées - BUS taxis, bandes cyclables... où la signalisation horizontale est suffisante)
JPAL

En allant sur http://maps.google.fr/

en entrant l'adresse rue de la cense aux blés lille (en street view) et en avançant un peu on voit exactement de quoi il s'agit (sur la gauche).

Merci d'avance.

Voila le lien (il suffit de zoomer)

http://maps.google.fr/maps?f=q&sour … 87197,,0,5

Bonjour
Il semblerait qu'il y ait tous les panneaux qui vont bien :
Stationnement interdit
Pannonceau fourrière
Pannonceau complémentaire voie pompiers
Pannonceau d'étendue (sur 35 m)

Contestation vouée à l'échec.
Désolé
JPAL

Bonjour,

Là c'est "qui risque n'aura rien" si ce n'est une amende forfaitaire majorée. La signalétique est impec

non je n'avais pas mis de carton, mais l'agent m'as dit : "oui j'ai bien vu que vous aviez des meubles dans votre voiture"...

Bonsoir
Impressionnant cette précision pour les grandes villes. Je n'avais jamais essayé, c'est bluffant de netteté.
JPAL

Donc conclusion mieux vaut ne rien essayer ?

Bonsoir,
Pour quel motif ? Parce que vous n'en avez "eu que pour 5 minutes" (donc 3 min pour monter - 1 min par étage... et 2 pour redescendre) ou parce que les pompiers avaient encore "50 mètres" pour passer ?
Petit rappel : le montant d'une prune au stationnement gênant n'est pas proportionnel au temps passé. Ne pas confondre avec un stationnement payant.

Quant aux pompiers, ceux du coin ils ont peut-être des camions de 50,75 mètres de large...

JPAL a écrit:

Bonjour
L'adresse de contestation (les 3 lettres doivent être OMP ) se trouve au dos de la contravention.
Avant d'envoyer votre contestation, revenez nous voir ...
Parce que pour moi, une interdiction de stationner avec uniquement des bandes jaunes, c'est 11 € et pas 135.
Pour 35 €, il faut le panneau stationnement (ou arrêt) interdit ET le pannonceau "fourrière"
Pour 135 €, ce peut être uniquement :
stationnement dangereux : article R417-9 du CdR
et

article R417-11 du CdR a écrit:

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;
2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Et il faut également de la signalisation verticale (sauf pour le marquage de voies affectées - BUS taxis, bandes cyclables... où la signalisation horizontale est suffisante)
JPAL

Bonjour,

Personellement je en suis pas convaincu que lr R417-11 puisse s'appliquer à ce cas. Un certain nombre de municipalités abusent de ce panneau et je ne vois pas en quoi la voie en question est réservée à la circulation des VIGP. Pour moi il s'agirait d'un silmple stationnement gênant R417-10 II 10.

Greg

Et donc en conclusion, que feriez vous ?

Bonsoir

GregK a écrit:

Bonjour,

Personnellement je en suis pas convaincu que le r R417-11 puisse s'appliquer à ce cas. Un certain nombre de municipalités abusent de ce panneau et je ne vois pas en quoi la voie en question est réservée à la circulation des VIGP. Pour moi il s'agirait d'un silmple stationnement gênant R417-10 II 10.
Greg

C'est vrai que cela ne ressemble pas beaucoup à une "voie pompiers".
Mais pour faire admettre ce point de vue, il faudrait attaquer l'arrêté au TA.
C'est pas gagné d'avance ça !
JP

Bonjour,

greg k a écrit:

Personellement je en suis pas convaincu que lr R417-11 puisse s'appliquer à ce cas.
. Pour moi il s'agirait d'un silmple stationnement gênant R417-10 II 10.

Plutôt d'accord.

greg k a écrit:

Un certain nombre de municipalités abusent de ce panneau

Quel panneau ? Quel abus ?

CGCT a écrit:

Article L2213-3
Le maire peut, par arrêté motivé :
1° Instituer, à titre permanent ou provisoire, pour les véhicules affectés à un service public et pour
les besoins exclusifs de ce service et, dans le cadre de leurs missions, pour les véhicules de transport
de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, des stationnements réservés sur les voies publiques de
l'agglomération ;
2° Réserver des emplacements sur ces mêmes voies pour faciliter la circulation et le stationnement
des transports publics de voyageurs et des taxis ainsi que des véhicules de transport de fonds, de
bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et l'arrêt des véhicules effectuant un
chargement ou un déchargement de marchandises.

Je ne vois pas trop bien quel autre article que le R417-10 pourrait être appliqué.

Bonjour,

kolbek a écrit:

Et donc en conclusion, que feriez vous ?

à ce stade, il serait peut-être intéressant de se procurer une copie de l'arrêté municipal sur "la voie pompier" .. ou "l'accès pompier"
renseignez vous auprès du service voirie de la mairie qui devrait vous donner çà ..
Puis vous le scannez  .. et le mettez en ligne .. ?

CamilleA a écrit:

greg k a écrit:

Un certain nombre de municipalités abusent de ce panneau

Quel panneau ? Quel abus ?

Bonjour,

En fait je parle du panonceau accès pompiers qui n'a pas à mon sens d'existece légale mais rajouté par des municipalités au B6a pour ensuite verbaliser (je pense abusivement) par des C4...

Greg