Bonjour
Pour les voiturettes, l'obligation de plaque n'est que pour l'arrière.
Cette obligation n'a été imposée que pour lutter contre le stationnement anarchique de ces véhicules.
JPAL

Re
Et voici le texte kivabien

Article R317-8 du CdR a écrit:

I. Tout véhicule à moteur, à l'exception des matériels de travaux publics et des véhicules et matériels agricoles ou forestiers attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, doit être muni de deux plaques d'immatriculation, portant le numéro assigné au véhicule et fixées en évidence d'une manière inamovible à l'avant et à l'arrière du véhicule.

Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule.

Je confirme !

En complétant par l'information suivante,

Les voiturettes sans permis sont considérées, au sens de la réglementation en vigueur, en l'occurrence l'article R. 311-1, 4. ("Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur"), sous-rubriques 4.6. ("Véhicule de catégorie L6e") et 4.12. ("Quadricycle léger à moteur"), comme des quadricycles à moteur, et non comme des voitures particulières.


Définition légale des quadricycles à moteur : "véhicules à moteur à quatre roues dont le poids à vide n'excède pas 350 kilogrammes, la vitesse maximale par construction est égale ou supérieure à 6 km / h et ne dépasse pas 45 km / h [...] la cylindrée n'excède pas 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé ou dont la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur")", et "dont la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes".

Définition légale des voitures particulières : "véhicules conçus et construits pour le transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ne répondant pas à la définition des véhicules de la catégorie L6e ou L7e, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3, 5 tonnes".

Ce qui signifie que l'article R. 311-1 du code de la route distingue clairement ces deux catégories de véhicules, de sorte qu'il n'y ait aucune ambiguïté possible !


D'ailleurs (autre point d'importance), sur la carte grise d'une voiturette sans permis, figure explicitement, à la rubrique J.1 (genre national), la mention "QM" (pour "Quadricycle à Moteur"), et à la rubrique J.2 (carrosserie), la mention, soit "QLEM" (pour "Quadricyle LEger à moteur"), soit "QLOM" (pour "Quadricycle LOurd à Moteur"), selon le cas.
...Ce qui corrobore bien ce que je disais supra.


Cordialement,
StSc


PS : j'ajoute que l'abréviation de "quadricycle à moteur" n'est autre que... QUAD ! Autrement dit, au sens de la réglementation en vigueur, les voiturettes sans permis sont assimilées à des quads ! Or, je n'ai jamais vu de ma vie des quads arborer une plaque d'immatriculation à l'avant ! Idem pour les cyclomoteurs, idem pour les scooters, idem pour les motos, idem pour les tricycles...
(si par hasard vous en croisiez sur la route munis d'une plaque devant, merci de vous saisir sur-le-champ d'un appareil photo et de m'envoyer le cliché : j'irai immédiatement l'agrandir et le faire encadrer car ce serait une première en France !!!!! )

Bonsoir

stsc a écrit:

Je confirme !

(si par hasard vous en croisiez sur la route munis d'une plaque devant, merci de vous saisir sur-le-champ d'un appareil photo et de m'envoyer le cliché : j'irai immédiatement l'agrandir et le faire encadrer car ce serait une première en France !!!!! )

Si, si, il y a des voiturettes, en fait des QLEM, dont les titulaires ont mis une plaque à l'avant.

Bonsoir
(si par hasard vous en croisiez sur la route munis d'une plaque devant, merci de vous saisir sur-le-champ d'un appareil photo et de m'envoyer le cliché : j'irai immédiatement l'agrandir et le faire encadrer car ce serait une première en France !!!!! )

Aléa a écrit:

Si, si, il y a des voiturettes, en fait des QLEM, dont les titulaires ont mis une plaque à l'avant.

...En dehors des voitures sans permis, j'entends !
J'admets bien volontiers que l'écrasante majorité des propriétaires de voiturettes sans permis mettent une plaque minéralogique à l'avant de leur véhicule ! Mais bien souvent, ils l'ont mise soit tout simplement parce qu'ils méconnaissent la loi (et pour cause ! aucune formation spécifique, ni théorique, ni en matière d'aptitude à la conduite, n'est exigée pour la conduite d'une voiturette sans permis - du moins, pour les utilisateurs nés avant 1988... Pour les autres, un Brevet de Sécurité Routière est exigé...), soit pour en vertu de considérations essentiellement esthétiques (en mettre une à l'avant et une à l'arrière, sur une voiturette sans permis, ça fait tout simplement "vraie voiture")...


En dehors de ce cas bien particulier, je mets au défi quiconque de croiser sur la voie publique, soit un motard, soit un conducteur de scooter, de mobylette, soit de tricycle, soit d'un quad [ et quand je dis quad, j'entends ces véhicules pourvus d'un guidon, destinés à faire le mariole en forêt ... non munis d'une carrosserie fermée quoi...], ayant apposé sur son véhicule une plaque minéralogique à l'avant ... !
Prévenez-moi si ça arrive...
Après tout, je m'attends à tout !

Bonjour

Questions posées là
http://www.auto-evasion.com/forums/view … 4#p1385024

Bonjour

Pour faire court, non ce n'est pas obligatoire