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RemiB
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Publié le 17 mars 2009 - #765609 - Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis sur ce qui vient de m'arriver.

Je roulais en agglomération sur une voie à double sens, bien droite, sans virages sur plus 300 mètres.
Pas de marquage au sol (= pas de ligne blanche, rien), pas d'interdiction de doubler à l'entrée de la rue ni à l'entrée de l'agglomération.
Je me retrouve au cul d'une camionette qui se traîne. J'ai de la visibilité, je décide de doubler.
Au moment de doubler, le conducteur de la camionette décide de me barrer la route et pour me faire peur donne un coup de volant dans ma direction. Il tape alors le réservoir de ma voiture et explose au passage l'enjoliveur de ma roue.

Je vais aller porter plainte. Je voudrais d'abord savoir si, légalement, j'avais le droit de doubler ce camion.
Pour l'histoire le conducteur s'est excusé de son comportement mais refuse de payer les frais de carrosserie.
Mon assureur me dit qu'on va déboucher sur un 50/50

Votre avis ? Merci par avance

Rémi


Platon78
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Publié le 17 mars 2009 - #765615 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour

Je suppose que vous avez rempli un constat amiable, quelle case avez vous cochez, vous et votre adversaire.

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

RemiB
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Publié le 17 mars 2009 - #765618 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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      Platon78 a écrit:

Bonjour

Je suppose que vous avez rempli un constat amiable, quelle case avez vous cochez, vous et votre adversaire.

Non, pas de constat pour l'instant. Je pense que ça va se faire au poste.


Platon78
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Publié le 17 mars 2009 - #765629 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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RE

Attention à la façon de remplir le constat.
Pour vous case une croix dans la case 11, et noter1 sur la case indiquées le
nombre de case cochée
Pour votre adversaire une croix dans la case 15, et noter1 sur la case indiquées le nombre de case cochée
Pour vous aider, le constat bien remplit votre adversaire devrait avoir les torts à 100%
http://www.netassurances.com/bibliotheque/scan.asp

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RemiB
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Publié le 17 mars 2009 - #765636 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Merci, on vient de me dire que l'autre conducteur pouvait indiquer qu'il est le seul responsable de l'accrochage. Ca tient ça ?

Avant l'assurance, je souhaiterais savoir si j'avais le droit, légalement, de le doubler


JPAL
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Publié le 17 mars 2009 - #765648 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour
Contrairement à ce que beaucoup de personnes pensent, le dépassement est autorisé en agglomération sauf
quand c'est explicitement interdit,
quand on aborde un carrefour où on n'est pas prioritaire,
...
voir les articles R414-4 et suivants du code de la route sur Légifrance.
JPAL

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Platon78
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Publié le 17 mars 2009 - #765650 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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      RemiB a écrit:

Merci, on vient de me dire que l'autre conducteur pouvait indiquer qu'il est le seul responsable de l'accrochage. Ca tient ça ?
Avant l'assurance, je souhaiterais savoir si j'avais le droit, légalement, de le doubler

Bjr
Si aucun panneau, ni de ligne continue, rien ne vous empêchait de doubler, sauf d'avoir un PV en cas de contrôle pour excés de vitesse si vous étiez au dessus de 50kmh, mais cela vous n'êtes pas obliger de le dire.

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RemiB
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Publié le 17 mars 2009 - #765654 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Merci pour votre aide à tous les deux.


RemiB
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Publié le 18 mars 2009 - #766003 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Une dernière question : quelle doit-être la largeur de la chaussée à partir de laquelle on peut doubler ? Si je dois respecter une distance entre mon véhicule et celui que je dépasse (4 roues), doit-on appliquer la distance de 1 mètre latéralement ?

Je vous pose ces questions car je suis tombé sur un furieux là


JPAL
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Publié le 18 mars 2009 - #766014 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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bonjour
la distance de 1 m est définie dans :

      R414-4 du code de la route a écrit:

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

On ne doit pas non plus frotter l'autre véhicule.
Mais bon, Voiture légère : 1,85 m Fourgon : 2 m, espace de sécurité : 70 cm (qui peut être réduit à faible allure):
largeur totale de l'ensemble : 4,05 m.
elle faisait quelle largeur la route ?
JPAL

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CamilleA
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Publié le 18 mars 2009 - #766017 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour,

      RemiB a écrit:

Mon assureur me dit qu'on va déboucher sur un 50/50

Sur quoi se base-t-il, sans même avoir vu le constat ?


Attention :

      RemiB a écrit:

pas d'interdiction de doubler ... à l'entrée de l'agglomération.

A vérifier soigneusement (mais ce n'est pas à vous à le signaler, mais à votre adversaire, si c'était le cas).


RemiB
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Publié le 18 mars 2009 - #766020 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour Camille,

L'assureur s'est basé sur le récit que je lui ai fait de l'accrochage.

J'ai vérifié toutes les signalisations, que je connaissais par ailleurs, puisque j'habite dans cette agglomération.
Comment ça c'est à l'adversaire à le signaler ? C'est bien moi qui vais indiquer que j'avais le droit de doubler non ?


CamilleA
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Publié le 18 mars 2009 - #766069 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour,
Ce n'est pas du tout ce que j'ai écrit...
SI il y a un panneau à l'entrée de l'agglomération qui dit que c'est interdit de doubler dans toute l'agglomération, ce n'est pas à vous à le dire...

Pour l'assureur, j'avais bien compris. Mais sur quelle base, le 50/50, que vous reproche-t-il ? D'avoir doublé en agglomération, point ?


RemiB
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Publié le 18 mars 2009 - #766132 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Ok Camille, désolé pour la confuse icon_smile

L'assureur me dit que le conducteur qui dépasse doit s'assurer que ledit dépassement va bien se dérouler. Vu ce qui s'est passé, sans témoins, ce dossier risque d'être tranché à 50/50


RemiB
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Publié le 18 mars 2009 - #766134 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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      JPAL a écrit:

bonjour
elle faisait quelle largeur la route ?
JPAL

5 mètres !


JPAL
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Publié le 18 mars 2009 - #766138 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour
Largeur largement suffisante pour effectuer un dépassement en toute sécurité.
JPAL

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Publié le 18 mars 2009 - #766145 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Donc voilà, vous avez mon histoire au complet. Vendredi matin j'ai voulu dépasser une camionnette, et arrivé au niveau du conducteur ce dernier s'est mis à hurler/klaxonner avant de donner un coup de volant dans ma direction et d'enfoncer (légèrement) la carrosserie arrière droite de mon véhicule....

Il s'est finalement excusé pour son comportement, m'a laissé entendre qu'on allait s'arranger sur l'assurance et qu'il allait consigner que tout était de sa faute mais là il répond que je n'avais pas le droit de le doubler et que les gendarmes lui auraient confirmé cela. J'hésite à porter plainte à cette même gendarmerie et à devoir leur prouver que j'ai raison. Quant à l'assurance j'espere qu'elle va me donner raison. Les frais de carrosserie s'élèvent à 300 euros.


Platon78
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Publié le 18 mars 2009 - #766149 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour

Et si votre assureur ne veux pas vous donner raison

http://ldda.net/

http://www.acam-france.fr/info/Qu_est-c … m_%3F/0101

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CamilleA
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Publié le 18 mars 2009 - #766152 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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Bonjour,

      RemiB a écrit:

L'assureur me dit que le conducteur qui dépasse doit s'assurer que ledit dépassement va bien se dérouler. Vu ce qui s'est passé, sans témoins, ce dossier risque d'être tranché à 50/50

Ah oui ? Et on fait comment pour s'assurer à l'avance que le vehicule dépassé va donner un brusque coup de volant ? Et si on considère que c'est le véhicule en cours de dépassement qui a décider de dépasser à son tour, ne doit-il pas mettre d'abord son clignotant et s'assurer qu'il n'est pas déjà en train d'être dépassé avant de déboîter ?
Une fois de plus, je constate que les préposés des assurances-auto ont des notions toutes personnelles du code de la route.
Si c'est bien ça, son argument, je sens que la LDDA va récupérer un nouvel adhérent, comme dit Platon.


interceptor80
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Publié le 18 mars 2009 - #766155 - Re: Dépassement en agglomération, pas de marquage horizontal ni vertical
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      RemiB a écrit:

Donc voilà, vous avez mon histoire au complet. Vendredi matin j'ai voulu dépasser une camionnette, et arrivé au niveau du conducteur ce dernier s'est mis à hurler/klaxonner avant de donner un coup de volant dans ma direction et d'enfoncer (légèrement) la carrosserie arrière droite de mon véhicule....

Il s'est finalement excusé pour son comportement, m'a laissé entendre qu'on allait s'arranger sur l'assurance et qu'il allait consigner que tout était de sa faute mais là il répond que je n'avais pas le droit de le doubler et que les gendarmes lui auraient confirmé cela. J'hésite à porter plainte à cette même gendarmerie et à devoir leur prouver que j'ai raison. Quant à l'assurance j'espere qu'elle va me donner raison. Les frais de carrosserie s'élèvent à 300 euros.

Bonjour
Ce comportement est de plus en plus sanctionné par les autorités judiciaires pour lutter contre l'insécurité routière
Pour ma part, je n'hésiterai pas à porter plainte pour mise en danger d'autrui
La mise en danger d'autrui visée aux articles 121-3,223-1 et 223-2 du code pénal est une innovation. Elle constitue le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou un infirmité permanente, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement.
L'attitude de cet individu correspond exactement aux termes de la loi.
Dans ce cas un tribunal jugera les responsabilité de chacun.
A parier que cela sera 100% en votre faveur et l'assurance ne pourra que se plier à cet état de fait
Mais la procédure peut être longue
Cordialement



Dernière modification par interceptor80 (18-03-2009 14:32:51)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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