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Bonjour,
Le problème de l'erreur de date et de contravention a été de nombreuse fois évoqué, mais j'ai reçu un PV (en main propre) le 6 mars qui est daté du 6 mai 2009. L'erreur étant flagrante et la date future, la contestation en vaut-elle la peine ?
Merci
Bonjour
Attends un avis plus éclairé , mais je crois que l'on te dira , que c'est un défaut de plume , un truc de ce genre là
Mais , j'ai pris une prune pour stationnement ( stationnement facile stationnement couteux ) et à l'heure indiquée , je lavais ma voiture et j'avais trois témoins ! Je me suis pas dégonflé , j'ai ramené le PV directement à la police municipale !!
Bon courage !!
Pilote confirmé
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Bonjour
Moult fois répété sur le forum 
Les surcharges, les erreurs, les omissions sur la carte de paiement, et sur l'avis de contravention si elles ne sont pas de nature à porter préjudice au contrevenant ne sont pas des causes de nullité
Seul le rapport noté sur le 3ème volet (le PV) que détient l'agent verbalisateur fait foi
Dernière modification par Platon78 (17-03-2009 07:40:15)
Bonjour,
A fortiori si remis en main propre...
Parce que, dans ce cas, il va falloir expliquer pourquoi et comment on a déjà un pv dans la main qui ne sera établi que dans 2 mois, à moins de faire appel à des notions de distorsions spacio-temporelles dans les "couloirs du temps", notions toujours très difficiles à expliquer clairement à un OMP, surtout si ce n'est pas un amateur de sciences-fictions...
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Messages: 10491
Bonjour
Oula, c'est le domaine de Papymèche ça !
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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