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bonjour !
j ai contester un pv part lettre recommander avec accuse de réception 3 semaine après avoir été verbalise , le délai étant de 1 mois
j ai reçu l avis de réception il y a plus d une semaine
mais toujours pas de réponse de l omp
dois je prendre contact ?
merci de vos conseils
Pilote confirmé
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Messages: 318
Bonsoir
L'OMP n'est pas tenu de vous répondre ! Si votre contestation est en classement vertical il passe directement à l'amende majoré 
Bonjour,
grincheux a écrit:
Si votre contestation est en classement vertical il passe directement à l'amende majoré
Ben théoriquement, non .. (?)
Si l'OMP passe directement à l'amende majorée alors que la demande d'exonération était motivée et qu'y était annexée l'avis de contravention, c'est qu'il n'a pas tout compris, ou qu'il était distrait, ou que quelque chose ne va pas bien à la maison .. etc ..
Normalement, la demande d'exonération amène l'OMP à un choix dont il tient tôt ou tard informé le contrevenant :
1) le classement sans suite
2) le circuit de l'ordonnance pénale
3) la citation devant le juge de proximinté ..
Parfois, il répond en demandant au contrevenant si il est bien certain de vouloir contester .. et de vouloir aller au Tribunal ... juste pour savoir s'il n'a pas changé d'avis ..
Si le contrevenant n'a aucune nouvelles de l'OMP pendant environ un an (en prévenant des changements d'adresses éventuels), c'est qu'il a capitulé .. discrètement ..
Dernière modification par abracada (17-03-2009 07:06:46)
Bonjour,
arabbico a écrit:
j ai reçu l avis de réception il y a plus d une semaine
mais toujours pas de réponse de l omp
C'est en France ? 
La "célérité proverbiale" de notre belle administration , "réputation qui n'est plus à faire" , ne va quand même pas jusqu'à répondre en moins d'une semaine...
VIP
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Messages: 10491
arabbico a écrit:
douce France record de lenteur ....
Bonjour
Pourquoi ? Vous avez bien mis 3 semaines à lui écrire ... 
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
abracada a écrit:
Normalement, la demande d'exonération amène l'OMP à un choix dont il tient tôt ou tard informé le contrevenant :
1) le classement sans suite
bonjour
NON , si ici l'omp peut évidemment tenir informé le contrevenant d'un CSS, il n'y est pas tenu par le CPP !
techniquement le CSS n'est qu'une des façons de laisser mourir une procedure par le simple effet de la prescription.
Réactiver par simple acte des procédures CSS et donc refaire courir la prescription de l'AP, si ce ne sont pas des pratiques numériquement courantes, cela n' a absolument rien d'exceptionnel.
Dernière modification par kirlian1 (17-03-2009 14:52:30)
Bonjour,
Bon ... Je note donc si vous le dîtes que ce ne sont pas des "pratiques courantes" mais que "çà n'a rien d'exceptionnel" ...:
En tous cas, je ne me souviens pas en avoir vu ici ..faisant suite à des demandes d'exonération d'amendes forfaitaires (?)
.. mais je n'ai pas lu non plus toutes les files parues depuis la création du forum ..
.. non pas que je remette en doute vos constatations statistiques, mais je pense que si celà n'avait "rien d'exceptionnel" comme vous l'affirmez, on devrait donc pouvoir facilement constater ces réactivations "non exceptionnelles" au delà de la prescription d'un an par de nombreux posts de ce forum ..(?)
Dernière modification par abracada (17-03-2009 15:46:14)
Bonjour
Pourquoi ? Vous avez bien mis 3 semaines à lui écrire ... sm17
j avais pas le temps de faire la démarche et j ai tenu compte que l ont avait 30 jours pour contester , j étais dans les délai...
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Messages: 10491
arabbico a écrit:
Bonjour
Pourquoi ? Vous avez bien mis 3 semaines à lui écrire ...j avais pas le temps de faire la démarche et j ai tenu compte que l ont avait 30 jours pour contester , j étais dans les délais...
Bonjour
Ben, lui aussi...
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
arabbico a écrit:
faut il prendre contact avec le service ou j ai envoyer mon courrier pour en savoir plus!
?
Il me semblait qu'on vous avait déjà dit que non ..
sauf si vous changez d'adresse dans les deux ans qui viennent, vous le lui signalez ..
sauf si vous aviez des éléments complémentaires à ajouter (photos, jurisprudences, etc ..), mais dans ce cas, faites le plutot par courrier.
Dernière modification par abracada (18-03-2009 04:13:51)
Bonjour,
arabbico a écrit:
faut il prendre contact avec le service ou j ai envoyer mon courrier pour en savoir plus!
Pourquoi pas ? Mais pas tout de suite...
Votre dossier est (probablement) dans une pile du bureau de l'OMP, pile qui "monte jusqu'au plafond" et que l'OMP traite dans l'ordre des arrivées. Or le votre est l'un des derniers arrivés...
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