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Publié le 16 mars 2009 - #765102 -
ORDONNANCE PENALE
Bonjour, A la réception d'une ordonnance pénale, a t-on un délai pour restituer son permis et peut-on conduire encore quelques jours ou la sanction est immédiate dès réception du recommandé ?? Merci d'avance
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Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 16 mars 2009 - #765104 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Bonjour Oui puisque vous pouvez toujours foemer opposition La procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Il n'y a pas de débat, le juge statue au seul vu du dossier, sur réquisition écrite du ministère public. La décision est envoyée par une lettre avec accusé de réception à la personne concernée. http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)