1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

DANBOIS
Apprenti conducteur

Hors ligne  
Inscrit le 18 décembre 2008 
Messages: 19
Publié le 16 mars 2009 - #765102 - ORDONNANCE PENALE
Voir le profil de DANBOIS

Bonjour,
A la réception d'une ordonnance pénale, a t-on un délai pour restituer son permis et peut-on conduire encore quelques jours ou la sanction est immédiate dès réception du recommandé ??
Merci d'avance


Platon78
Pilote confirmé
Hors ligne  
Inscrit le 8 février 2008 
Messages: 5866 
Ma voiture Citroen C5 Pack Ambiance HDI 110 de 2005 - Diesel
Publié le 16 mars 2009 - #765104 - Re: ORDONNANCE PENALE
Voir le profil de Platon78

Bonjour
Oui puisque vous pouvez toujours foemer opposition
La procédure judiciaire simplifiée où la décision est prise par un juge non contradictoirement. Il n'y a pas de débat, le juge statue au seul vu du dossier, sur réquisition écrite du ministère public. La décision est envoyée par une lettre avec accusé de réception à la personne concernée.
http://www.prefecture-police-paris.inte … penale.htm

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

  
1
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto