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pinkbambou
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Publié le 16 mars 2009 - #765062 - Mise en demeurre, quelle procédure pour demande photo et contestation?
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Bonjour,

Voilà le problème :
Mon conjoint vient de recevoir une mise en demeure pour une amende (431,28 euros) pour excès de vitesse, mais il y a deux problèmes:
- nous n'avons jamais reçu l'amende. Mais ceci s'explique trés certainement car il vient tout juste de faire son changement d'adresse à la préfecture suite à notre déménagement, il avait tout simplement oublié et on a déménagé il y un an et demi !!
- l'amende date du 10 aout 2008 vers 10h du matin, seulement il aurait été flashé dans un coin où on ne va jamais. Vers versailles alors qu'on habite à l'opposé de la région parisienne. Pas moyen de se souvenir si on était bien dans les parages à cette époque, mais il est fort propable que non.

Donc, nous aimerions dans un premier temps demander un photo, pour prouver que ce n'est pas lui (enfin, avoir confirmation). Et dans un deuxième temps demander à ne payer que l'amende initiale, ou s'il est prouvé par la photo que ce n'est pas lui, de ne pas payer du tout.

J'accouche dans 12 jours, on a deux petits salaires et cette somme est tout simplement impossible à payer pour nous.

Je ne trouve pas l'adresse de ceux qui gèrent les photos des radars automatisés, car sur les sites ils disent qu'il faut faire une demande par simple lettre à l'adresse indiquée sur le courrier, mais nous on n'a que le courrier de l'huissier...
Que faire? Où demander la photo? A qui demander de ne payer que l'amende initiale ou tout contester ?
Quelqu'un peut nous aider?

Merci infiniment.



Dernière modification par pinkbambou (16-03-2009 22:52:01)


pinkbambou
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Publié le 16 mars 2009 - #765312 - Re: Mise en demeurre, quelle procédure pour demande photo et contestation?
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Personne ne connait la procédure ?


JPAL
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Publié le 16 mars 2009 - #765326 - Re: Mise en demeurre, quelle procédure pour demande photo et contestation?
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Bonsoir
Avez vous lu ce dossier épinglé ? [Dossier] procedure lettre huissier/cacir concernant une AFM

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

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