Bonjour,

Avant de vous prendre le chou sur la définition des trottoirs et consors, je pense comme je l'ai dit plus haut que la raison du pv est bien plus simple et que l'initiateur de cette file la connait très bien puisque rappelé sur de nombreux panneaux.

L'accès dans le massif des Calanques fait l'objet d'un arrêté préfectoral et d'une réglementation sévère liée à la vulnérabilité du site et aux risques encourus par les personnes en cas d'incendie. En voici les grandes lignes :
1. Le stationnement et la circulation des véhicules à moteur sont interdits en tout point du massif, hormis les voies ouvertes à la circulation générale.

........................

7. Routes du feu (Morgiou et Sormiou) : le stationnement est interdit sur les routes du feu. Celles-ci sont fermées à la circulation des véhicules de 7h00 à 19h00, les week-ends à partir du mois de mai et tous les jours de fin juin à mi septembre.
Les différents éléments de réglementation indiqués ci-dessus pourront être modifiés par les autorités compétentes en cas de nécessité.

Bonjour,
Exactement... Ou alors, ce véhicule est arrivé "après la bataille". D'ailleurs, rolax ne dit pas clairement si l'autre véhicule a été verbalisé ou pas.

Bonjour,

      Legars a écrit:

      Papymèche a dit :
Il se trouve que chaque PV dressé par un gendarme ou policier, est frappé de nullité si le dit PV ne fait pas référence à un article de code (celui de la route)

Dans cette citation il apparait que le PV est "valable" d'après Papymèche. Peut-on me confirmer que cette mention de l'arrêté est obligatoire ?

Je suppose (et espère) que ce n'est pas tout à fait ce qu'a voulu dire Papymèche.
La cour de cassation a dit depuis longtemps que le n° d'article (faux ou correct donc) n'était pas obligatoire.
Ce qu'a très certainement voulu dire Papymèche, c'est que le descriptif en bon français devait permettre de caractériser l'infraction sans ambiguïté, donc de pouvoir se "raccrocher" à un article bien précis du code de la route, contrairement à la thèse de biboucat.

Parce que, au passage...

      biboucat a écrit:

Et c'est justement cette notion de "coutume" qui fait droit de passage ou de stationnement.

Si vous pensez que les coutumes prévalent sur des articles du code de la route ou du code pénal, je vous conseille de réviser soigneusement ce dernier...
Alors donc, si quelque part, "tout le monde" décidait de ne plus respecter un stop ou un feu rouge ou un sens interdit, ça deviendrait la règle générale dans le coin ?

Bonjour,

      Papymèche a écrit:

      Biboucat a dit : Mais j'y pense, et pour relayer Legars qui a posé la question, comment se fait-il qu'ici on vouvoie alors que partout ailleurs dans le forum on tutoie

Ca régule en partie les propos de uns et des autres qui pourraient vite déraper. Vous avez de même remarqué la sécheresse des réponses adressées à ceux et celles qui arrivent sans souhaiter le bonjour ou le bonsoir à des bénévoles qui vont chercher et leur donner une ou des réponses la plupart de temps extrêmement pertinentes.
Ca n' empèche pas que l' humour soit aussi une des composantes de ce forum. Et dans ce cas, sans vouvoiement...

Ce qu'on peut dire aussi, c'est que, les autres forums (hormis celui juste en-dessous) traitent de sujets "ludiques", alors qu'ici on parle de droit pénal, ce qui implique des relations (virtuelles ou pas) avec des FDO, des avocats, des procureurs, des juges, des huissiers, tous personnages qu'on ne tutoie généralement pas, donc autant "se mettre dans le bain" tout de suite. Ensuite, comme on a parfois l'occasion de ne pas forcément dire ou écrire ce qui fait plaisir ou ce qui "caresse dans le sens du poil", et comme le dit Papymèche, dans ce genre de cas, le tutoiement est plus propice aux dérapages "verbaux" et on en vient plus facilement aux "noms d'oiseaux".
De plus, certains FDO viennent de temps en temps discuter sur ce forum et j'ai cru comprendre que certains d'entre eux avaient comme qui dirait "le tutoiement facile". Alors, autant qu'ils se mettent aussi au diapason.

Je rappelle quand même que le vouvoiement est aussi une forme de respect, en tout cas sous nos latitudes, vis-à-vis  d'une personne qu'on rencontre pour la première fois.
De même qu'on dit bonjour quand on entre dans une boulangerie ou chez l'épicier.
Toutes règles non écrites et pas forcément "gravées dans le marbre". C'est plus une habitude - à propos de coutumes - qu'autre chose.



(Et puis, il faut dire qu'il y a sur ce forum, certaines vieilles taupes de près de 94 ans aux prunes, un peu collet monté et très "vieille France", qui n'ont pas eu l'habitude de se faire tutoyer par quelqu'un avec qui "on n'a pas gardé le cochons ensemble"...
Non mais sans blague...
Scrogneugneu...
Saperlipopette !)

(sans parler de notre bon moine bénédictin, qui n'admet de n'être tutoyé que par le Très-Haut Là-Haut, et encore... seulement quand il est en liaison Full-Duplex avec Lui...)

(et j'oubliais notre gentleman brasseur irlandais - ou écossais, je ne sais plus très bien - style "Royal Family of England, Scotland, Wales and the United Kingdom", pas trop le genre à donner des grandes claques dans le dos en beuglant "Alors comment vas-tu, yau d'poêle ?", si vous voyez ce que je veux dire...)

Bonjour

      Rolax a dit (presque au ébut) : non il n'y pas de panneaux interdiction de stationner. et concernant les chemin pieton ca n'en est pas un certe il yen a un qui arrive a cet endroit mais le vrai chemin longe la route en contrebas...

      Vive le VTT a dit : L'accès dans le massif des Calanques fait l'objet d'un arrêté préfectoral et d'une réglementation sévère liée à la vulnérabilité du site et aux risques encourus par les personnes en cas d'incendie. En voici les grandes lignes

Tout est dit.
Le passage qui remonte n' est pas forcément une piste piéton, ce peut être aussi le passage du responsable ONF local (ONF ou équivalent), qui est tout aussi assermenté qu' un FDO classique, ou d' un FDO classique [pas si classique que ça s' il est en VTT (short et gros mollets) ou à cheval]
Que la Mercedes à côte, ou que l' autre voiture de l' autre côté qui a disparu au moment de la photo, n' aient pas été apparemment verbalisées, ne veut pas dire qu' elles ne l' ont pas été, mais il est certain qu' elles n' obstruaient pas le chemin comme la C2. Elles étaient à l' évidence mieux stationnées.

Le fait que ce soit éventuellement un ONF local, peut expliquer le manque de report à l' alinéa qui va bien.

@ Rolax : Même si ça vous fait fumer (ce qu' il faut éviter en ce lieu, et qui doit être bien plus réprimé), je ne vois pas ce qui vous permettrait d' éviter la prune.

Bonjour

      Camille a écrit : Je suppose (et espère) que ce n'est pas tout à fait ce qu'a voulu dire Papymèche.
La cour de cassation a dit depuis longtemps que le n° d'article (faux ou correct donc) n'était pas obligatoire.
Ce qu'a très certainement voulu dire Papymèche, c'est que le descriptif en bon français devait permettre de caractériser l'infraction sans ambiguïté, donc de pouvoir se "raccrocher" à un article bien précis du code de la route,

Rahhh : Ce n' est pas faux, tout en étant faux. Ce qui est en bleu est bien supposé.
Mais parlons un peu de ces erreurs sur les articles du code.
Un FDO, comme tout le monde a le droit de se tromper par inadvertance sur le n° d' article du code, et ce qu' on appelle "erreur de plume", est acceptable tout pour autant que le descriptif en bon français, permet de restituer le bon n° d' article. Que la Cour d' Appel puis de de Cassation, quand on les chatouille la dessus statuent "erreur de plume sans conséquence", je n' aime pas plus que ça, mais après tout le FDO avait le droit de mal labeller (label) l' article auquel il faisait référence, en en connaissant tout le sens. (il faut aussi espèrer qu' il y a un retour vers les FDO qui s' est trompé via sa hiérarchie, pour qu' il fasse attention. Car quand même, il induit des frais de justice au contrevenant et à l' Etat)

Mais que penser de l' appel à un article de code erroné, et dont le descriptif PV est complètement insuffisant pour rétablir l'erreur. On n' a plus affaire à un FDO qui s' est trompé de bonne foi de n° tout en en connaissant tout le sens de ce qu' il écrivait, mais à un FDO incompétent ne connaissant pas le sens de ce qu' il déclenche. Et je voudrai bien voir que la Cour d' Appel ou la Cour de Cassation puisse donner quitus à un FDO incompétent. Bonjour l' image de l' institution dans ce cas là. Un truc comme ça ne devrait même pas passer le premier niveau.
Comment voulez vous que le FDO incompétent puisse gagner en compétence, si celà ne lui revient pas pleine face.
L' engueulade simple ne suffit pas, puisque il s' agit non pas de remettre mais de mettre à niveau.

      Rolax a dit (presque au ébut) : non il n'y pas de panneaux interdiction de stationner. et concernant les chemin pieton ca n'en est pas un certe il yen a un qui arrive a cet endroit mais le vrai chemin longe la route en contrebas...

<bonjour Papymeche

Oui Rolax l'a dit, mais il a oublié de signaler la présence du grand panneau au début de la route du feu rappelant l'arrété prefectoral et le fait que le stationnement est interdit et les dates à laquelle la circulation est interdite.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

Ce qu'on peut dire aussi, c'est que, les autres forums (hormis celui juste en-dessous) traitent de sujets "ludiques", alors qu'ici on parle de droit pénal, ce qui implique des relations (virtuelles ou pas) avec des FDO, des avocats, des procureurs, des juges, des huissiers, tous personnages qu'on ne tutoie généralement pas, donc autant "se mettre dans le bain" tout de suite. Ensuite, comme on a parfois l'occasion de ne pas forcément dire ou écrire ce qui fait plaisir ou ce qui "caresse dans le sens du poil", et comme le dit Papymèche, dans ce genre de cas, le tutoiement est plus propice aux dérapages "verbaux" et on en vient plus facilement aux "noms d'oiseaux".
De plus, certains FDO viennent de temps en temps discuter sur ce forum et j'ai cru comprendre que certains d'entre eux avaient comme qui dirait "le tutoiement facile". Alors, autant qu'ils se mettent aussi au diapason.

Je rappelle quand même que le vouvoiement est aussi une forme de respect, en tout cas sous nos latitudes, vis-à-vis  d'une personne qu'on rencontre pour la première fois.
De même qu'on dit bonjour quand on entre dans une boulangerie ou chez l'épicier.
Toutes règles non écrites et pas forcément "gravées dans le marbre". C'est plus une habitude - à propos de coutumes - qu'autre chose.

(Et puis, il faut dire qu'il y a sur ce forum, certaines vieilles taupes de près de 94 ans aux prunes, un peu collet monté et très "vieille France", qui n'ont pas eu l'habitude de se faire tutoyer par quelqu'un avec qui "on n'a pas gardé le cochons ensemble"...
Non mais sans blague...
Scrogneugneu...
Saperlipopette !)

(...)

Bonjour,
Ne souhaitant pas lancer une discussion sur le vouvoiement sur ce forum, ce qui serait sûrement passionnant (en outre, je ne suis pas légitime pour ça vu mon ancienneté ici), je vais me contenter de m'approprier ce que j'ai mis en gras ci-dessus.
J'y ajoute une dose de respect de la "coutume" de cette section et je décide par conséquent de me mettre au diapason !
Mes excuses par avance si je m'oublie parfois : la force de l'habitude !

Désormais donc, CamilleA, je te vouvoie !

Bonjour,

      biboucat a écrit:

Cette conclusion s'impose dans la bonne humeur et voici comment finissent les discussions les plus épineuses.

Pas dit...

      Papymèche a écrit:

B
Mais parlons un peu de ces erreurs sur les articles du code.
Un FDO, comme tout le monde a le droit de se tromper par inadvertance sur le n° d' article du code, et ce qu' on appelle "erreur de plume", est acceptable tout pour autant que le descriptif en bon français, permet de restituer le bon n° d' article. Que la Cour d' Appel puis de de Cassation, quand on les chatouille la dessus statuent "erreur de plume sans conséquence", je n' aime pas plus que ça, mais après tout le FDO avait le droit de mal labeller (label) l' article auquel il faisait référence, en en connaissant tout le sens. (il faut aussi espèrer qu' il y a un retour vers les FDO qui s' est trompé via sa hiérarchie, pour qu' il fasse attention. Car quand même, il induit des frais de justice au contrevenant et à l' Etat)

Sauf que... vous oubliez un léger détail qui a son importance. La procédure dite "de droit commun", C'EST le passage au tribunal. Le principe de l'amende forfaitaire n'a été mis en place que pour désengorger les tribunaux de ceux qui n'avaient rien à y faire, dès lors qu'ils reconnaissaient l'infraction et acceptaient la sanction sans discuter. Mais qu'à partir du moment où le contrevenant la discutait, quel qu'en soit le motif et quelle que soit la source du litige, on retombait automatiquement dans la procédure de droit commun pour résoudre le litige. Donc, on ne peut pas franchement dire que c'est le FDO qui a induit des frais de justice, puisque c'est la procédure normale. Et encore, on y a rajouté le "filtre" de l'OMP, qui peut très bien, si le PV est incompréhensible ou incohérent sans possibilité de deviner où est l'erreur, décider d'un "classement vertical.
Donc, vos craintes sont injustifiées...

      Papymèche a écrit:

Mais que penser de l' appel à un article de code erroné, et dont le descriptif PV est complètement insuffisant pour rétablir l'erreur. On n' a plus affaire à un FDO qui s' est trompé de bonne foi de n° tout en en connaissant tout le sens de ce qu' il écrivait, mais à un FDO incompétent ne connaissant pas le sens de ce qu' il déclenche. Et je voudrai bien voir que la Cour d' Appel ou la Cour de Cassation puisse donner quitus à un FDO incompétent.

Ben, c'est simple. Une cour d'appel ou une cour de cassation ne sont pas là pour ça. Elles "trient les patates" et sont censées rétablir la réalité des faits, tels qu'ils se sont produits et juger (ou faire juger) le contrevenant en conséquence. Elles n'ont aucun pouvoir de sanction sur l'agent. La cour de cassation encore moins, puisqu'elle ne se prononce jamais - officiellement - sur le fond d'une affaire.

      Papymèche a écrit:

Bonjour l' image de l' institution dans ce cas là. Un truc comme ça ne devrait même pas passer le premier niveau.
Comment voulez vous que le FDO incompétent puisse gagner en compétence, si celà ne lui revient pas pleine face.
L' engueulade simple ne suffit pas, puisque il s' agit non pas de remettre mais de mettre à niveau.

Ben, comme d'hab, qui dit "faute professionnelle" dit "sanction par la seule hiérarchie" qui a tout pouvoir discrétionnaire d'appliquer une sanction et laquelle.

      CamilleA a écrit:

... La cour de cassation encore moins, puisqu'elle ne se prononce jamais - officiellement - sur le fond d'une affaire.

Bonjour Camillea
Ce n'est pas tout à fait exact, à toutes règle ses exceptions la cour de cassation peut et doit d'ailleurs être saisie directement pour trancher au fond certains contentieux "exotiques".
De mémoire par exemple : les recours des experts inscrits contre les décisions les concernant, bien que comparaison ne soit pas raison, elle joue là +- le rôle d'une CA

Bonjour,
Exact...

      Code de l'organisation judiciaire a écrit:

Article L411-3
La Cour de cassation peut casser sans renvoi lorsque la cassation n'implique pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond.
Elle peut aussi, en cassant sans renvoi, mettre fin au litige lorsque les faits, tels qu'ils ont été souverainement constatés et appréciés par les juges du fond, lui permettent d'appliquer la règle de droit appropriée.
En ces cas, elle se prononce sur la charge des dépens afférents aux instances civiles devant les juges du fond.
L'arrêt emporte exécution forcée.

(idem art 627 du CPC)

Mais comme le cas et aussi rare à trouver dans le commerce qu'une bouteille de Bénédictine d'Aléa à la bière rousse de George Kirlian et à la poudre à canon mexicain, j'avais évité d'en parler...

Bonjour

      Camille a dit : Le principe de l'amende forfaitaire n'a été mis en place que pour désengorger les tribunaux de ceux qui n'avaient rien à y faire, dès lors qu'ils reconnaissaient l'infraction et acceptaient la sanction sans discuter. Mais qu'à partir du moment où le contrevenant la discutait, quel qu'en soit le motif et quelle que soit la source du litige, on retombait automatiquement dans la procédure de droit commun pour résoudre le litige.

Effectivement. Une pierre de plus pour l' abysse
Remarquons cependant que sans erreur de plume, le contrevenant n' aurait probablement pas essaye de contester. Et les fonds publics ne s' en seraient pas trouvés affectés. Parce que, ce n'est pas les 22€ de frais de justice, et le delta de coût contravention, qui permettront de balancer le temps OMP, Juge et Greffier plus traitement ultérieur de recouvrement...
Sauf si tous ces personnages ont un taux horaire inférieur, et largement, au SMIC. C' est peut être le cas.

      Camille a dit : Ben, comme d'hab, qui dit "faute professionnelle" dit "sanction par la seule hiérarchie" qui a tout pouvoir discrétionnaire d'appliquer une sanction et laquelle.

Peu importe le canal retour, tout pour autant qu' il y ait un canal retour. Si la Cour d' Appel ou de Cassation est obligée de constater carence, il m' étonnerait que le tuyau retour ne trompette pas (ou siffle s' il y a un biseau au bout)

Bonjour
Les FDO doivent avoir du mal à apprécier ce qu'est ce fameux accotement réservé à la circulation des piétons. La DSCR dans le cadre du code de la rue (en 2008, création des zones de rencontre), va lancer ou continuer les chantiers suivants :

      - l'étude de la définition des trottoirs,
- le stationnement
...

Attendons le décret prévu pour la fin 2009 pour voir de quoi il retourne. (je devrais avoir des infos avant et je vous en ferai profiter)
JPAL

Bonjour,

      JPAL a écrit:

Les FDO doivent avoir du mal à apprécier ce qu'est ce fameux accotement réservé à la circulation des piétons.

C'est finalement le plus curieux.
Aux temps (très) jadis, quand j'ai passé mon permis, ce point n'était, comme je l'ai expliqué, discuté par personne : les bords herbeux de part et d'autre d'une route classique étaient réservés aux piétons. Mais il y avait beaucoup plus de piétons et beaucoup moins de bagnoles et les cantonniers (avant qu'on les baptisent "Agents d’exploitation des Travaux publics de l’État", je suppose...) entretenaient régulièrement ces bords sans que personne ne se pose de questions.
Et généralement à la faux et au rateau, vu que les tondeuses à moteur, à l'époque...
Donc, un peu comme le balai du balayeur pour les trottoirs.

      Règlement pour le service des cantonniers a écrit:

(...)
ART. 3 - Conditions d'admission .
Pour être nommé cantonnier, il faut :
1° avoir satisfait aux lois sur le recrutement, et ne pas être âgé de plus de 50 ans ;
2° N'être atteint d'aucune infirmité qui puisse s'opposer à un travail journalier et assidu ;
3° Avoir travaillé dans des ateliers de construction ou de réparations de routes ou chemins ;
4° Etre porteur d'un certificat de moralité, délivré par le maire de la commune.
Les postulants qui sauront lire et écrire seront préférés.
(NDL : dernière condition, obligatoire pour devenir cantonnier chef.)

(...)
ART.14 - Outils dont les cantonniers doivent être pourvus.
Chaque cantonnier sera pourvu à ses frais:
1° d'une brouette ;
2° d'une pelle en fer ;
3° d'une pelle en bois ;
4° d'un outil dit tournée, formant pioche d'un côté et pic de l'autre ;
5° d'un rabot de fer ;
6° d'un rabot de bois ;
7° d'un rateau de fer ;
8° d'une pince en fer ;
9° d'une masse en fer ;
10° d'un cordeau de 10 mètres de longueur ;
etc.

(...)
ART.25
Toutes dispositions contraires au présent réglement sont abrogées.
Caen, le 31 Décembre 1841.
Le préfet du Calvados

Bonjour CamilleA
La commune où je travaille a réalisé un aménagement sympa avec des "accotement réservés à la circulation des piétons" en pavés, au même niveau que la chaussée.
Ils ont été obligés de rajouter des stationnements interdits car la PM ne voulait pas verbaliser...

JPAL

Bonjour,
Alors restez donc sur ce forum au moins quelques temps pour leur répondre !