Bonjour,
En haut à l'entrée de cette route y pas un panneau d'interdiction de stationner est-ce la voiture sur la photo parce que celui qui c'est garré comme ça aurait pû se mettre plus sur le bord pour éviter aux piétons d'être obligé d'en faire le tour (carrement sur le chemin des piétons).
Les calanques entre Marseille et Cassis sont magnifiques Cassis vu lundi dans le film LES TOQUES.

Bonjour,
Juste une petite remarque en passant...

      rolax a écrit:

pour stationnement genant selon l'art 417-10. en regardant cet article, rien n'est mentionné concernant les stationnement hors agglomeration, sans panneaux d'indications ou de limitation de stationnement ...

Le R417-10 ne se limite pas aux seuls stationnements en agglomération et aux seuls cas de stationnements nécessitant des panneaux.
Exemple :

      1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

non il n'y pas de panneaux interdiction de stationner. et concernant les chemin pieton ca n'en est pas un certe il yen a un qui arrive a cet endroit mais le vrai chemin longe la route en contrebas...

      GLUCK a écrit:

Bonjour,
En haut à l'entrée de cette route y pas un panneau d'interdiction de stationner est-ce la voiture sur la photo parce que celui qui c'est garré comme ça aurait pû se mettre plus sur le bord pour éviter aux piétons d'être obligé d'en faire le tour (carrement sur le chemin des piétons).
Les calanques entre Marseille et Cassis sont magnifiques Cassis vu lundi dans le film LES TOQUES.

je veux bien gener les pietons qui remontent le long de la route, mais en meme temps le vrai chemin pieton est un GR qui longe la route 5m en dessous de la route !

      CamilleA a écrit:

Bonjour,
Juste une petite remarque en passant...

      rolax a écrit:

pour stationnement genant selon l'art 417-10. en regardant cet article, rien n'est mentionné concernant les stationnement hors agglomeration, sans panneaux d'indications ou de limitation de stationnement ...

Le R417-10 ne se limite pas aux seuls stationnements en agglomération et aux seuls cas de stationnements nécessitant des panneaux.
Exemple :

      1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Bonjour,

      rolax a écrit:

je veux bien gener les pietons qui remontent le long de la route, mais en meme temps le vrai chemin pieton est un GR qui longe la route 5m en dessous de la route !

Ben alors, indépendamment de votre problème précis, va falloir revoir vos notions du code de la route (mais, rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul dans ce cas).

Sauf rares exceptions dûment balisées à cet effet, toute route de France et de Navarre est réputée encadrée de "accotements réservés à la circulation des piétons" (ou de trottoirs), ce que les automobilistes ont pris l'habitude d'appeler des "bas-côtés" et où ils ont pris l'habitude de stationner pour ne pas gêner les autres automobilistes (et gênant donc les éventuels piétons, sans trop se poser de questions).
Cette disposition très générale résulte du principe, non encore remis en cause, du partage de la voie publique entre automobilistes et piétons. Les automobilistes utilisent la chaussée et pas les piétons, sauf cas de force majeure, et les piétons utilisent les accotements et pas les automobilistes.
C'est cette infraction qui est visée par l'extrait de l'article cité.
Et rien à voir, dans cet article, avec un chemin de grande randonnée.

      CamilleA a écrit:

Bonjour,

Ben alors, indépendamment de votre problème précis, va falloir revoir vos notions du code de la route (mais, rassurez-vous, vous n'êtes pas le seul dans ce cas).

Sauf rares exceptions dûment balisées à cet effet, toute route de France et de Navarre est réputée encadrée de "accotements réservés à la circulation des piétons" (ou de trottoirs), ce que les automobilistes ont pris l'habitude d'appeler des "bas-côtés" et où ils ont pris l'habitude de stationner pour ne pas gêner les autres automobilistes (et gênant donc les éventuels piétons, sans trop se poser de questions).
Cette disposition très générale résulte du principe, non encore remis en cause, du partage de la voie publique entre automobilistes et piétons. Les automobilistes utilisent la chaussée et pas les piétons, sauf cas de force majeure, et les piétons utilisent les accotements et pas les automobilistes.
C'est cette infraction qui est visée par l'extrait de l'article cité.
Et rien à voir, dans cet article, avec un chemin de grande randonnée.

Bonjour,
En ce qui me concerne, on m'a pourtant appris qu'en rase campagne on devait stationner en dehors de la chaussée. J'ai d"ailleurs sur mon code (de 2004) une magnifique photo d'une voiture montrée comme stationnant dans les règles : elle est bien en dehors de la chaussée mais occupe toute la largeur de l'accotement interdisant tout passage de piéton, sauf à emprunter la chaussée ?! J'ai parfaitement souvenir qu'on m'ait appris qu'il est interdit de stationner en ville sur le trottoir, mais je n'ai jamais entendu parler de règle de ce genre hors agglomération ?

      rolax a écrit:

Petites explication: on part se balader dans les calanques aux alentours de marseille pour l'apres midi. l'acces a cette calanque est difficile surtout pour se garer et tout le monde essai de se garer dans la descente en bord de route. on s'est garé dans le degagement d'un virage comme 2 autres voitures. la chaussée n'a pas ete restreinte par notre vehicule une petite C2, qui est restée dans la terre en bordure de la route. en revenant de notre balade, un joli pv de 35€ pour stationnement genant selon l'art 417-10. en regardant cet article, rien n'est mentionné concernant les stationnement hors agglomeration, sans panneaux d'indications ou de limitation de stationnement ... de plus sur la contravention certaines cases ne sont pas cochees comme "a l'arret " ou "en stationnement", et dans nature de contravention aucune case cocher dans "autre cas"
Il y at il moyen de conteste ou est ce une perte de temps ?

merci pour votre reponse
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … to0028.jpg
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … to0029.jpg
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bonjour
le policier qui à verbalisé à l'article r 417-10 du cr aurait d^t mettre sur le ta un intitulé correspondand à l'infraction constatée je pense que celui-ci et tout à fait contestable avec photo à l'appui devant l'omp de toute façon le pv reviendra avec un paiemant dans les 40 jours faut prendre le risque.

Bonjour,
*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!
Et merci de ne pas débarquer sur ce forum en propageant des Légendes Urbaines.

Bonjour,

      Legars a écrit:

En ce qui me concerne, on m'a pourtant appris qu'en rase campagne on devait stationner en dehors de la chaussée. J'ai d"ailleurs sur mon code (de 2004) une magnifique photo d'une voiture montrée comme stationnant dans les règles : elle est bien en dehors de la chaussée mais occupe toute la largeur de l'accotement interdisant tout passage de piéton, sauf à emprunter la chaussée ?! J'ai parfaitement souvenir qu'on m'ait appris qu'il est interdit de stationner en ville sur le trottoir, mais je n'ai jamais entendu parler de règle de ce genre hors agglomération ?

Et bien, si c'est le cas, je pense que c'est une TRES GRAVE erreur de la part d'un bouquin de code. Remarquez, elle est tellement répandue que même les FDO font l'erreur, aujourd'hui... (et certaines auto-écoles aussi)

      CR a écrit:

Article R417-4
   I. - Hors agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé autant que possible hors de la chaussée.
   II. - Lorsqu'il ne peut être placé que sur la chaussée, il doit l'être par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
etc., etc., etc...

"Autant que possible" ne veut évidemment pas dire "au point de gêner d'autres utilisateurs que les bagnoles".
"Autant que possible" signifie "quand on peut et si on peut".
Or,

      CR a écrit:

Article R417-10
   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
   1º Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Ici, le terme "circulation" s'entend au sens large, circulation des bagnoles mais aussi circulation des piétons.
La circulation des automobiles n'est pas prioritaire sur la circulation des piétons, au sens du code de la route.
Partant du principe que la route se partage, sauf cas très particulier dûment signalé par des panneaux, entre les bagnoles et les piétons, que la chaussée est censée être réservée aux bagnoles, où voulez-vous que circulent les piétons si ce n'est sur ce que les automobilistes ont pris l'habitude d'appeler des "bas-côtés", alors qu'en fait ça s'appelle des "accotements réservés à la circulation des piétons" ?
Une fois qu'on a dit ça, a-t-on le droit d'y stationner ? La réponse est bien évidemment non.
Traduction en clair, la condition "autant que possible hors de la chaussée" n'est donc, généralement, pas réalisable, sauf s'il y a encore de l'espace de l'autre côté de "l'accotement réservé à la circulation des piétons" ou lorsqu'une zone est spécialement aménagée pour le stationnement des automobiles et signalée par un panneau de parking.

Dans mes jeunes années, sur les routes, il était tout à fait usuel de rencontrer des automobiles stationnées sur la chaussée, le long du bord, comme on le ferait le long du bord d'un trottoir en ville, et on trouvait tout à fait normal de déboîter et de passer sur l'autre partie de la chaussée pour les dépasser et, le cas échéant, de s'arrêter parce qu'un véhicule arrivait en face. C'était encore à une époque où il n'était par rare de croiser des piétons qui marchaient au bord de la route pour se rendre d'un village à un autre et à une époque où les municipalités entretenaient ces bords dans ce but. Un véhicule qui se serait stationné comme vous dites ou comme le montre votre code se serait pris un PV si des gendarmes étaient passés par là (ce qui, il faut bien le dire, était plus rare qu'aujourd'hui ).

"O tempora, o mores", même dans l'interprétation qu'on fait du code de la route.

Sur vos photos, par exemple, je dirais que la Merco est manifestement en infraction. Pour la Citron, c'est limite. Un piéton qui passerait devant le capot pourrait facilement se faire écharper par un véhicule qui prend le virage. A mon avis, elle aurait été reculée d'un mètre de plus, c'était bon. Pour ce motif de contravention.
Reste à savoir si vous avez bien été verbalisé pour ce motif (lequel ne nécessite pas la présence de panneaux), ce qui n'est pas bien clair pour le moment vu que rien  n'est précisé sur l'avis de contravention et que, comme je l'ai déjà dit, rares sont apparemment les FDO qui connaissent encore ce genre de règle.

Bonjour CamilleA, bonjour à tous.
J'ai pris connaissance de ta réponse mais il se trouve que je ne lis pas tout à fait comme toi la phrase du code (R417-10) que tu as soulignée.
OK sur le R417-10, point I. La circulation s'entend de manière générale, donc tous modes. Mais pour le point II :

      II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un
véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Je comprend, moi, que le code cite les trottoirs, les passages ou accotements quand ils sont réservés à la circulation des piétons. Donc quand ils sont aménagés pour cela et destinés à cela (cas des trottoirs à 99% en ville par exemple). Si je lis la phrase comme toi, cela signifie que les accotements sont toujours réservés à la circulation des piétons, ce qui n'est pas le cas. Les accotements répondent à plusieurs fonctions dont celle de la circulation éventuelle des piétons mais ils ne sont pas destinés ni encore moins réservés à cela. Pour qu'ils le soient, ils faut qu'ils soient aménagés avec un sol nivelé permettant leur circulation dans des conditions satisfaisantes (sans parler des normes pour la circulation des handicapés, désormais obligatoires dès qu'on aménage un cheminement piéton). Beaucoup d'accotements ne sont pas praticables pour les piétons et ne sont pas conçus pour cela : ils peuvent être pratiquement inexistants ou simplement servir au croisement ponctuel sur une route étroite par exemple. L'herbe y pousse souvent abondamment et doit être fauchée de mai à aout une ou plusieurs fois pour des raisons de sécurité, parfois d'esthétique mais pas pour permettre la circulation des piétons qui n'est pas prévue sur un accotement enherbé qui peut comporter des bosses, trous, saignées, ...
Par ailleurs, si la circulation des piétons est préférable sur accotement, elle peut aussi s'effectuer sur la chaussée lorsque c'est nécessaire comme l'indique implicitement l'article R414-4 au IV, qui prescrit un déport minimal des véhicules dépassant un piéton. En ce qui me concerne, dans ma région il y a très peu d'accotements "praticables" pour les piétons et je marche très souvent en campagne sur le bord de la chaussée (gauche de préférence comme je l'ai appris à l'école).
En conclusion, je pense qu'il y a en fait un problème d'interprétation du code comme je l'ai indiqué plus haut. Je viens de retrouver un code (Michelin pour changer du Rousseau cité dans mon précédent message). Celui-ci est plus récent (2007) et il indique ceci, dans le chapitre Où stationner hors agglomération :

      Pour limiter les risques, il faut s'arrêter ou stationner :
- sur les aires de repos autoroutières ou sur les parkings aménagés sur route
- à droite (pour ne pas avoir à traverser la chaussée pour se garer, puis pour repartir),
- sur l'accotement pour ne pas encombrer la chaussée

Il est permis de stationner sur l'accotement de gauche quand celui de droite est impraticable à condition que la ligne axiale autorise le franchissement.

La nuit, il n'y a pas d'obligation à signaler le véhicule placé complètement sur l'accotement.

Suivent plusieurs pages avec des photos d'arrêt et stationnement dangereux ou gênant où on retrouve le cas du trottoir en ville mais rien sur la stationnement sur accotement qui devrait permettre de laisser passer les piétons.

Je n'imagine pas que plusieurs codes se trompent ? Je pense plutôt au final qu'il y a bien plus de risques d'être verbalisé en vertu du R417-10 parce qu'on dépasse sur la chaussée alors qu'on pouvait placer son véhicule entièrement sur l'accotement que parce que justement on occupe toute la largeur de celui-ci en gênant la circulation des piétons.

Mais je veux bien reconnaitre que je me trompe s'il existe de la jurisprudence qui le démontre.

Merci encore CamilleA pour tes explications (et ta future réponse, j'imagine). D'autres opinions ?

Bonjour,

Par défaut, les accotements ne sont pas réservés aux piétons, il faut un minimum de conditions, voire d'aménagements, pour pouvoir y progresser en toute sécurité  :


Article R412-34 En savoir plus sur cet article...

I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.

III. - La circulation de tous véhicules à deux roues conduits à la main est tolérée sur la chaussée. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Si les accotements ne sont pas praticables le piéton circule sur la chaussée, voir les articles suivants à celui ci-dessus

Bonsoir,
Merci pour ce message qui précise bien le rôle que l'accotement peut jouer pour la circulation des piétons.
L'application du R417-10 reste cependant à préciser pour le cas de rolax (message initial de cette discussion). A-t-il été verbalisé parce que son véhicule gênait l'entrée d'un chemin piétons ? C'est bien possible si l'autre véhicule qu'on voit sur la photo n'a, lui, pas été verbalisé (ce dernier n'est pas stationné au droit du chemin). A la relecture, aucun autre alinéa de l'article ne semble convenir ?
Cette verbalisation qui cite simplement un article qui comporte une bonne quinzaine d'alinéas sans expliciter ce qui est précisément reproché à l'automobiliste ne me semble pas établi de façon très professionnelle.

Bonsoir

Si le policier, ou autre personne habilitée à dresser contravention, est à VTT (Je ne sais pas pour les calanques, mais j' ai déjà vu çà), et qu' il arrive par le chemin dit "pièton", mais qui peut être aussi une "trace VTT", on peut imaginer que la petite C2, n' a pas du lui plaire. Si en plus il lui a fallu porter le VTT pour passer à cause des 2 voitures encadrant la C2...

Bonjour,

      Legars a écrit:

A-t-il été verbalisé parce que son véhicule gênait l'entrée d'un chemin piétons ? C'est bien possible si l'autre véhicule qu'on voit sur la photo n'a, lui, pas été verbalisé (ce dernier n'est pas stationné au droit du chemin).

      Papymèche a écrit:

Si le policier, ou autre personne habilitée à dresser contravention, est à VTT (Je ne sais pas pour les calanques, mais j' ai déjà vu çà), et qu' il arrive par le chemin dit "pièton", mais qui peut être aussi une "trace VTT", on peut imaginer que la petite C2, n' a pas du lui plaire. Si en plus il lui a fallu porter le VTT pour passer à cause des 2 voitures encadrant la C2...

Attendez, attendez... si vous voulez parler de l'espèce de petit raidillon derrière la C2, ce ne peut, en aucun cas, être considéré comme un "chemin piéton" au sens du code de la route, sauf à ce qu'il soit signalé comme tel par des panneaux appropriés.
Moi, je parle - bien sûr - du "chemin piéton" du bord de la route, donc qui longe la route et qui permet donc à un piéton d'utiliser cette route pour se déplacer.

Bonjour,

      Legars a écrit:

Merci encore CamilleA pour tes explications (et ta future réponse, j'imagine).

Que voici :

      Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Article R412-35
Lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires.
Les piétons qui se déplacent avec des objets encombrants peuvent également emprunter la chaussée si leur circulation sur le trottoir ou l'accotement risque de causer une gêne importante aux autres piétons.

Dans une zone de rencontre, les piétons peuvent circuler sur la chaussée mais ne doivent pas gêner la circulation des véhicules en y stationnant.

Traduction en clair :
Les emplacements normalement réservés aux piétons sont
1°) Les trottoirs
2°) Les accotements.
Quand il y en a et qu'ils sont praticables, les piétons sont tenus de les utiliser. (R412-34)
Quand il n'y en a pas (ou quand ils sont impraticables - ce qui est de plus en plus souvent le cas-), il peuvent emprunter la chaussée, en faisant particulièrement gaffe. (R412-35). Et heureusement, comment feraient-ils, sinon ? Demi-tour ?

      Article R412-36
Lorsqu'ils empruntent la chaussée, les piétons doivent circuler près de l'un de ses bords.
Hors agglomération et sauf si cela est de nature à compromettre leur sécurité ou sauf circonstances particulières, ils doivent se tenir près du bord gauche de la chaussée dans le sens de leur marche.

La chaussée n'est, à l'évidence, pas la place normale d'un piéton, c'est même une simple question de bon sens. Alors, s'il n'y a pas d'accotements au bord des routes ou s'ils ne sont pas prévus pour lui et que toutes les bagnoles pouvaient y stationner, où peut-il bien circuler à part sur la route ?
Et, de toute évidence, les bords des routes (normales) ont toujours été prévus, depuis le début de la bagnole, pour l'utilisation des piétons.
Ne sont pas concernés les accotements des voies expresses et des autoroutes puisque les piétons n'y ont pas droit d'accès.
Mais sont concernées les routes départementales et les nationales ou ex-nationales.

De même lorsque l'accotement est constitué, pour partie, d'une bande dite "dérasée", laquelle est normalement prévue pour supporter le poids d'une automobile et donc permettre son stationnement, mais toujours pas sur la bande restante non dérasée).

Là, c'était pour les piétons.
Les bagnoles, maintenant (à part l'article déjà cité pour les cas hors agglos) :

      Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

Article R417-11
I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :
1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

C'est pourquoi, en agglos, il faut préciser "accotements réservés à qui", puisqu'il existe des "accotements réservés à la circulation des véhicules", il faut bien nécessairement préciser aussi des "accotements réservés à la circulation des piétons ", ce qui est le cas normal de tout accotement normal, sauf signalisation contraire (panneaux indiquant des " accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires " ou panneau B9a)(et accessoirement B22b).

C'est le sens de "affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers" du R417-1.


Par défaut, les accotements des bords de route sont réservés à la circulation des piétons. Et ce n'est pas parce que des municipalités, par négligence coupable ou par manque de moyens, s'abstiennent de les entretenir qu'ils perdraient leur caractère, au prétexte qu'ils seraient devenus "impraticables". Ce n'est pas du tout le sens à donner au R412-34.

Selon moi (et selon ce que j'avais appris jadis à l'auto-école).


Au fait, ça me fait un peu penser au "coup de l'espace-caniveau pour le balai du balayeur", ça se fait encore ?

bonjour,

CamilleA je n'ai pas la même perception du mot piéton à la sauce code de la route car sur certains accotements je voudrais bien voir comment cheminent ceux ci  :

R412-34
..........

II. - Sont assimilés aux piétons :

1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ;

2° Les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur ;

3° Les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes ou circulant à l'allure du pas.


Ce serait faire une discrimination entre les piétons sur leurs 2 jambes et les assimilés alros qu'il n'y a qu'un seul et même texte qui répriment les deux

Bonjour,
A la lecture des explications très détaillées et argumentées de CamilleA, il y a en fait un point sur lequel je ne suis pas d'accord (toujours le même), dans cette citation (non des textes mais de leur interprétation) :

      Les emplacements normalement réservés aux piétons sont
1°) Les trottoirs
2°) Les accotements.

c'est le fait de considérer qu'un accotement est normalement réservé aux piétons.
En effet, l'article cité (R412-34) précise que les piétons doivent emprunter les bords de chaussée réservés pour eux ou praticables par eux, ce qui signifie clairement qu'ils ne leur sont pas toujours réservés :

      Article R412-34
I. - Lorsqu'une chaussée est bordée d'emplacements réservés aux piétons ou normalement praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée. Les enfants de moins de huit ans qui conduisent un cycle peuvent également les utiliser, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Si les trottoirs sont quasiment toujours praticables pour les piétons et réservés pour eux puisque c'est leur destination première, les accotements peuvent accessoirement servir à la circulation des piétons mais ne sont pas destinés à cela et encore moins réservés à cela.
Donc l'article R417-10, cité à nouveau par CamilleA permet à mon sens de verbaliser le stationnement sur un accotement réservé aux piétons mais ne sous-entend pas que tout accotement l'est, ce qui serait contradictoire avec l'article R412-34 précité.

      Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;

J'y reviens mais je pense qu'il y a surtout un problème de lecture de l'article en question (qui aurait pu certainement être mieux rédigé !).
En effet, la phrase suivante :
« Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons »
est interprétée par moi comme se lisant :
« Sur les trottoirs, les passages ou accotements lorsqu'ils sont réservés à la circulation des piétons » alors qu'elle est interprétée par CamilleA comme se lisant :
« Sur les trottoirs, les passages ou accotements parce qu'ils sont réservés à la circulation des piétons ».
Tout est là mais je le répète, la rédaction de l'article R412-34 me conforte dans mon opinion.
Par ailleurs, si en ville le stationnement avec simplement une roue sur le trottoir est verbalisable, c'est bien parce que ce trottoir, par définition, est réservé à la circulation des piétons. Hors agglomération, on demande aux automobilistes de dégager la chaussée (autant que possible d'après le R417-4) ce qui oblige à utiliser l'accotement pour stationner. Si l'article R417-10 s'appliquait de la manière qu'explique CamilleA, cela signifierait qu'une simple roue sur l'accotement est verbalisable également, ce qui est totalement contradictoire avec l'obligation de dégager la chaussée.

Pour en revenir à rolax, si la verbalisation a bien été effectuée dans le sens que suppose CamilleA (dans son avant-dernier message), je pense qu'elle nécessiterait "légalement" une signalisation précisant que l'accotement est réservé aux piétons. Peut-être pas un panneau d'obligation B22b car il y a en fait une quinzaine de mètres d'accotement ou la végétation ne pousse plus en raison du stationnement répété des véhicules plutôt qu'un cheminement piéton digne de ce nom, mais je verrais en fait un B6a1 d'interdiction de stationner (sans panonceau, inutile d'après moi) : mais là ce serait carrément plus clair !
Je penche pour une verbalisation du stationnement devant le débouché du chemin piéton et je suis d'accord avec CamilleA que c'est très limite pour cette espèce de petit raidillon derrière la C2 qui ne peut, en aucun cas, être considéré comme un "chemin piéton" au sens du code de la route. Ce qui me fait penser cela c'est le fait que le second véhicule, placé à côté du débouché, n'a pas été sanctionné.
Mais, dans tous les cas, cette verbalisation est finalement contestable.

Bonjour,

Au delà des discussions sur les trottoirs et autres cheminements pietonniers, il me semble qu'il y a au début de cette route des calanques qui est très étroite, des panneaux indiquant qu'il y est interdit d'y stationner en dehors de parkings aménagés. Et même si votre stationnement ne semble pas génant, ces petits espaces permettent aux voitures de se croiser plus facilement et aux véhicules de secours d'y accéder en cas d'incendie de foret.

      ViveLeVTT a écrit:

Bonjour,

Au delà des discussions sur les trottoirs et autres cheminements pietonniers, il me semble qu'il y a au début de cette route des calanques qui est très étroite, des panneaux indiquant qu'il y est interdit d'y stationner en dehors de parkings aménagés. Et même si votre stationnement ne semble pas génant, ces petits espaces permettent aux voitures de se croiser plus facilement et aux véhicules de secours d'y accéder en cas d'incendie de foret.

Bonjour,
Voilà qui semble préciser la verbalisation de rolax, mais qui n'explique pas que l'autre véhicule y ait échappé...