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Bonjour,
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée en février, pour "faute de paiement" d'une amende que j'avais reçu en novembre 2008. Or cette amende, il se trouve que je l'avais payée en temps et en heure, mais en envoyant un chèque, qui visiblement n'a pas été reçu, puisqu'il n'a pas été débité à ce jour.
J'ai bien sûr répondu à cette amende en remplissant le formulaire de réclamation, accompagné d'un exposé des motifs de la contestation, comme il est demandé, et en envoyant les 375 €. J'avais joint la photocopie du talon de chèque que j'avais fais, pour prouver ma bonne foi.
Les services m'ont répondu par une non recevabilité de ma réclamation, et ils ont encaissé les 375 €.
Ma question est, quel recours a-t'on dans ce cas là. qu'est-ce que j'aurai dû faire ?
Je vous remercie si vous pouviez me donner une réponse à ce litige.
Christian
Bonsoir !
Oua ! 375 euros , j'espère quà ce prix la , tu as embouties la voiture de SARKO
Je vai surement me faire ramoner ! mais à ce prix , il y à moyen de payer sur le net ou à une perception ???
C'est étrange , mais ce problème revient souvent , avec les chèques !!
Bon courage .
VIP
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Messages: 10491
Bonsoir
Ce problème revient effectivement assez fréquemment avec les chèques.
Attendez le passage des spécialistes Aléa et CamilleA pour avoir d'autres avis.
Là, je ne suis pas compétent.
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
claudinou a écrit:
Bonsoir !
Oua ! 375 euros , j'espère quà ce prix la , tu as embouties la voiture de SARKO
Je vai surement me faire ramoner ! mais à ce prix , il y à moyen de payer sur le net ou à une perception ???
C'est étrange , mais ce problème revient souvent , avec les chèques !!
Bon courage .
Ben, c'est le "tarif syndical" pour les infractions de la 4e classe, pas besoin de courser la voiture de Sarko.
Hélas, le paiement par Internet ne marche que pour les PV du CSA. C'est en train de se mettre en place pour les PV genre carte-lettre. Les perceptions ne perçoivent pas les paiements des amendes, elles se contentent de vous vendre des timbres-amendes. Il faut aller à la Trésorerie Amendes de son département, si on veut payer par chèque ou CB.
Bonjour,
ChFOUQUET a écrit:
il se trouve que je l'avais payée en temps et en heure, mais en envoyant un chèque, qui visiblement n'a pas été reçu, puisqu'il n'a pas été débité à ce jour.
J'avais joint la photocopie du talon de chèque que j'avais fais, pour prouver ma bonne foi.
Vous êtes sûr de l'avoir envoyé au bon endroit et... d'avoir bien affranchi l'enveloppe ?
Malheureusement, la photocopie du talon de chèque n'est évidemment pas une preuve de bonne foi.
Pour limiter les risques de perte dans les méandres de l'administration, il est recommandé de rappeler les références de l'amende au dos du chèque et recommandé d'envoyer en recommandé avec AR.
Merci à tous de vos commentaires à ce problème.
Cette amende je l'avais payée en respectant le choix indiqué au dos de l'avis, c'est-à-dire par un chèque à l'ordre du Trésor public et expédié, avec la carte de paiement dans l'enveloppe jointe affranchie, à Rennes.
Christian
Re bonjour,
Suite au message que je vous avais adressé le 08/03, au sujet d'une amende forfaitaire majorée que j'avais reçu, pour un chèque qui n'avait pas été débité.
Et bien, le chèque en question (90€) vient de m'être renvoyé, avec son enveloppe d'expédition d'origine. Seulement voilà, cette enveloppe, je ne l'avais pas affranchie au moment de l'expédition ! (un oubli bien sûr)
Après avoir été ouverte (pour y prendre mon adresse), elle vient de m'être retournée, soit plus de 4 mois après ! (tampon daté du 26 Nov. 2008). Expéditeur : Direction du Courrier Service Client Courier de LIBOURNE.
Ma question est, que pensez-vous de ça, et que me conseillez-vous de faire maintenant ? Ne croyez-vous pas que si j'avais reçu ce retour de chèque à temps, il n'y aurait pas eu cette histoire qui m'a fait perdre quand même 475 € !
Merci pour votre réponse.
Bonsoir,
C'est vous qui avez commis une erreur, fusse-t-elle involontaire, vous ne pouvez vous retourner contre personne.
Vous avez perdu en réalité 285 €uros et non 475 €uros car 375 que vous avez payé - 90 que vous deviez = 285
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