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Bonjour à tous,
Petite question, j'ai eu une belle surprise sur mon pare brise ce matin, un pv pour non affichage du ticket de stationnement. Sur le 1er feuillet on voit clairement que la date du 13/03 est écrite, puis grifoné par dessus en 14/03.
Est ce contestable ou non ? dans le cas d'une réponse positive, sur quel argument dois - je m'appuyer sur ma lettre de contestation ?
Merci d'avance.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10493
Bonjour
Aucune chance de gagner une contestation pour ce raturage.
La seule chance serait que le maire n'ait pas rédigé dans son arrêté arrêté de police, un article prescrivant l'obligation d'affichage du ticket.
Vous pouvez demander l'arrêté à la mairie, mais c'est sans garantie, surtout que le jeu n'en vaut certainement pas la chandelle (2 recommandés minimum pour récupérer 11 €).
JPAL
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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