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Publié le 13 mars 2009 - #763861 -
ORDONNANCE PENALE
Bonjour, Contrôlé à 0,52 après 42 ans de conduite sans infraction (comme quoi on peut faire une connerie à tout âge ), j'ai fini de purger 2 1/2 mois de suspension administrative. Je suis en attente de réception d'une ordonnance pénale. QUESTION: à combien de suspension dois-je m'attendre par le juge ???? Merci pour vos réponses
Publié le 15 mars 2009 - #764804 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Bonsoir DAMBOIS , pour répondre à ta question avec un taux identique au tiens en ce qui me concerne,avec aucun antécédent judiciaire , j'ai eu 4 mois de suspension administrative par le préfet , mais j'ai été obligé de passer une visite médicale avec prise de sang avant la restitution de mon permis et pour 1 AN. J'ai reçu l'ordonnance pénale 11 mois plus tard avec la sanction suivante : 4 mois confirmé par le juge (donc déja exécuté ), 350 € d'amende + 22 € de frais de procédure.Aujourd'hui , je dois repasser une nouvelle visite médicale comme il était prévu. Cela dépend du département ou tu as commis l'infraction et du juge .Voilà ,je te souhaite bon courage et patience. Dorénavant réfléchis à deux fois si tu dois boire ou conduire ! A+ Otalpe71
Dernière modification par otalpe71 (16-03-2009 11:23:39)
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Publié le 16 mars 2009 - #764943 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Merci pour la réponse. Je trouve quand même anormal que pour une infraction identique, aucune sanction ne soit pareille. Ne sommes-nous pas égaux devant la loi ????
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Publié le 16 mars 2009 - #764948 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Bonjour Le juge décide en fonction des circonstances, de la personne impliquée, de ses antécédents,.... la loi lui donne une latitude de peines. Que penseriez vous d'une justice qui ne tiendrait pas compte des cas particuliers, de la détrese des gens, de leur difficultés présentes ou passées, de leurs efforts qu'ils font pour se sortir d'un mauvais pas ? Qu'elle est aveugle et sans coeur ! JPAL
Dernière modification par JPAL (16-03-2009 10:01:20)
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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Publié le 17 mars 2009 - #765445 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Bonjour, Tout à fait d'accord concernant le juge, je parlais de la rétention administrative qui ne tient compte de rien mais qui diffère selon les départements.
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Publié le 17 mars 2009 - #765487 -
Re: ORDONNANCE PENALE
Bonjour, Ben oui mais, officiellement tout au moins, la suspension (et non pas la rétention) administrative n'a pas la nature d'une sanction mais d'une simple mesure de précaution en attendant mieux : la suspension judiciaire et le reste. Plafond de 6 mois si décision préfectorale prise dans les 72 heures, jusqu'à un an si prise après et pour certains cas d'infractions. Dans cette plage, durée à la "discrétion" du préfet. Donc, ça change d'un département à l'autre. C'est ce qu'on appelle la "décentralisation"... De toute façon, les départements ne vont pas tarder à disparaître...